Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Agne-Dapper u.a. / Kommission

• EU-Kommission

  Elisabeth Agne-Dapper und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften (T-35/05), Cornelius Rozemeijer und andere gegen Rat der Europäischen Union (T-61/05), François Muller gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften (T-107/05), Suzy Fr

  Beamte - Beschwerende Maßnahme

• EU-Kommission

  Elisabeth Agne-Dapper und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften (T-35/05), Co

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Elisabeth Agne-Dapper u. a. gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 21. Januar 2005

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beschwerende Maßnahme.

Wird zitiert von ... (28)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 29.11.2006 - T-139/05

  Becker u.a. / Parlament

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  17 Les 8 octobre (affaire T-35/05), 9 novembre (affaire T-61/05) et 25 novembre 2004 (affaires T-107/05 et T-108/05) ainsi que les 6, 10 et 11 janvier 2005 (affaire T-139/05), l'AIPN a répondu, pour la première fois, à la plupart des réclamations en les rejetant par une décision explicite identique.

  18 C'est dans ces circonstances que, par requêtes déposées au greffe du Tribunal le 21 janvier (affaire T-35/05), le 10 février (affaire T-61/05), le 22 février (affaires T-107/05 et T-108/05) et le 31 mars 2005 (affaire T-139/05), les requérants ont introduit les présents recours.

  Par ordonnances du 28 avril, des 7 et 30 juin, ainsi que du 23 août 2005, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a admis le Conseil à intervenir dans les affaires T-35/05, T-107/05, T-108/05 et T-139/05 au soutien des conclusions des parties défenderesses.

  23 Dans l'affaire T-139/05, les requérants concluent, en substance, à ce qu'il plaise au Tribunal :.

• EuGH, 05.10.2000 - C-432/98

  Rat / Chvatal u.a.

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  Il n'est donc pas possible de contester, par voie incidente, la légalité d'une réglementation dont l'acte attaqué ne constitue pas une mesure d'application (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 5 octobre 2000, Conseil/Chvatal e.a., C-432/98 P et C-433/98 P, Rec.
• EuG, 26.10.1993 - T-6/92

  Andreas Hans Reinarz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter …

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  L'acte général dont l'illégalité est soulevée doit être applicable, directement ou indirectement, à l'espèce qui fait l'objet du recours, au sens d'un lien juridique direct existant entre la décision individuelle attaquée et l'acte général en question (arrêts de la Cour du 31 mars 1965, Macchiorlati Dalmas/Haute Autorité, 21/64, Rec. p. 227, 245, et du 13 juillet 1966, 1talie/Conseil et Commission, 32/65, Rec. p. 563, 594, ainsi que du Tribunal du 26 octobre 1993, Reinarz/Commission, T-6/92 et T-52/92, Rec. p. II-1047, point 57).

 
• EuG, 15.12.1994 - T-489/93

  Unzulässigkeit einer Klage auf Nichtigerklärung der Verordnungen Nrn. 846/93, …

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  Toutefois, selon une jurisprudence bien établie, cette circonstance ne permettrait de conclure à la recevabilité de leur recours que si le Conseil, dont émane le régime des pensions attaqué, avait l'obligation, en vertu de dispositions spécifiques, de tenir compte des conséquences dudit régime sur la situation des requérants (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 décembre 1994, Unifruit Hellas/Commission, T-489/93, Rec. p. II-1201, point 25, et ordonnance du Tribunal du 30 janvier 2001, 1posea/Commission, T-49/00, Rec. p. II-163, point 27, et la jurisprudence citée).
• EuG, 21.07.1998 - T-66/96

  Mellett / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  56 S'agissant de l'affaire T-61/05, il est vrai qu'un acte faisant grief au sens des articles 90 et 91 du statut peut aussi consister en une mesure de caractère général et que les fonctionnaires concernés ont le droit d'introduire un recours contre une telle mesure (voir arrêt du Tribunal du 21 juillet 1998, Mellett/Cour de justice, T-66/96 et T-221/97, RecFP p. I-A-449 et II-1305, point 61, et la jurisprudence citée).
• EuG, 30.01.2001 - T-49/00

  Iposea / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  Toutefois, selon une jurisprudence bien établie, cette circonstance ne permettrait de conclure à la recevabilité de leur recours que si le Conseil, dont émane le régime des pensions attaqué, avait l'obligation, en vertu de dispositions spécifiques, de tenir compte des conséquences dudit régime sur la situation des requérants (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 décembre 1994, Unifruit Hellas/Commission, T-489/93, Rec. p. II-1201, point 25, et ordonnance du Tribunal du 30 janvier 2001, 1posea/Commission, T-49/00, Rec. p. II-163, point 27, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 25.07.2002 - C-50/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT SEINE RECHTSPRECHUNG ZU DEN VORAUSSETZUNGEN FÜR DEN …

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  p. I-6189, point 33, et du 25 juillet 2002, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, C-50/00 P, Rec.
• EuG, 28.09.2004 - T-310/00

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER DAS VERBOT DES …

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  p. I-6677, point 21 ; arrêt du Tribunal du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, Rec.
• EuGH, 13.07.2000 - C-174/99

  Parlament / Richard

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  35 À cet égard, il y a lieu d'examiner si les requérants possédaient, au moment de l'introduction de leurs recours, un intérêt, né et actuel, suffisamment caractérisé à voir annuler les bulletins du mois de mai 2004, un tel intérêt supposant que les recours soient susceptibles, par leur résultat, de leur procurer un bénéfice (voir, en ce sens, arrêt de la Cour Rousseau/Cour des comptes, précité, point 7, du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C-174/99 P, Rec.
• EuG, 13.07.1993 - T-20/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 29.11.2006 - T-35/05

  31 L'existence d'un acte faisant grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, et de l'article 91, paragraphe 1, du statut est une condition indispensable de la recevabilité de tout recours formé par les fonctionnaires contre l'institution dont ils relèvent (voir arrêts du Tribunal du 13 juillet 1993, Moat/Commission, T-20/92, Rec. p. II-799, point 39, et du 12 mai 1998, 0'Casey/Commission, T-184/94, RecFP p. I-A-183 et II-565, point 63, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 10.01.2006 - C-373/04

  Kommission / Alvarez Moreno
• EuG, 12.05.1998 - T-184/94

  'O''Casey / Kommission'
• EuG, 06.06.1996 - T-391/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 18.06.1996 - T-293/94

  Juana de la Cruz Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …
• EuG, 28.06.2005 - T-386/04

  Eridania Sadam u.a. / Kommission - Gemeinsame Marktorganisation für Zucker - …
• EuG, 27.10.1994 - T-536/93

• EuGöD, 20.09.2006 - F-33/06

  Campoli / Kommission

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  12 Force est de constater que le recours dans la présente affaire et ceux introduits devant le Tribunal de première instance sous les numéros T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05 mettent en cause la validité du même acte, à savoir les dispositions de l'article 20 de l'annexe XIII du statut, et soulèvent plusieurs questions identiques d'interprétation dudit statut.

  13 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 8, paragraphe 3, premier alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision dudit Tribunal mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05.

  1) La procédure dans l'affaire F-33/06, Campoli/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05.

• EuGöD, 27.07.2006 - F-128/05

  Adolf u.a. / Kommission

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  12 Force est de constater que le recours dans la présente affaire et ceux introduits devant le Tribunal sous les numéros T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05 mettent en cause la validité du même acte, à savoir les dispositions de l'article 20 de l'annexe XIII du statut, et soulèvent plusieurs questions identiques d'interprétation dudit statut.

  13 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 8, paragraphe 3, premier alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision dudit Tribunal mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05.

  1) La procédure dans l'affaire F-128/05, Adolf e.a./Commission, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/Comité économique et social, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

• EuGöD, 27.07.2006 - F-8/06

  Tolios u.a. / Rechnungshof

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  12 Force est de constater que le recours dans la présente affaire et ceux introduits devant le Tribunal sous les numéros T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05 mettent en cause la validité du même acte, à savoir les dispositions de l'article 20 de l'annexe XIII du statut, et soulèvent plusieurs questions identiques d'interprétation dudit statut.

  13 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 8, paragraphe 3, premier alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision dudit Tribunal mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05.

  1) La procédure dans l'affaire F-8/06, Tolios e.a./Cour des comptes, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/Comité économique et social, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

 
• EuGöD, 27.07.2006 - F-14/06

  Chevallier-Carmana u.a. / Gerichtshof

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  12 Force est de constater que le recours dans la présente affaire et ceux introduits devant le Tribunal sous les numéros T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05 mettent en cause la validité du même acte, à savoir les dispositions de l'article 20 de l'annexe XIII du statut, et soulèvent plusieurs questions identiques d'interprétation dudit statut.

  13 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 8, paragraphe 3, premier alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision dudit Tribunal mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05, T-135/05 et T-139/05.

  1) La procédure dans l'affaire F-14/06, Chevallier-Carmana e.a./Cour de justice, est suspendue jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/Comité économique et social, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

• EuGöD, 28.03.2007 - F-16/06

  Augenault u.a. / Rat

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  9 En application de ces dispositions, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 20 juin 2006, de suspendre la procédure dans l'affaire F-16/06, Augenault e.a./Conseil, jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/CESE, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

  10 Par deux arrêts en date du 29 novembre 2006 (Agne-Dapper e.a./Commission, Rozemeijer e.a./Conseil, Müller/Cour des comptes, Frederic-Leemans/CESE et Becker e.a./Parlement, T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05 et T-139/05, non encore publié au Recueil, et Campoli/Commission, T-135/05, non encore publié au Recueil), le Tribunal de première instance a mis fin à l'instance dans ces affaires.

• EuGöD, 28.03.2007 - F-8/06

  Tolios u.a. / Rechnungshof

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  9 En application de ces dispositions, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 27 juillet 2006, de suspendre la procédure dans l'affaire F-8/06, Tolios e.a./Cour des comptes, jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/CESE, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

  10 Par deux arrêts en date du 29 novembre 2006 (Agne-Dapper e.a./Commission, Rozemeijer e.a./Conseil, Müller/Cour des comptes, Frederic-Leemans/CESE et Becker e.a./Parlement, T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05 et T-139/05, non encore publié au Recueil, et Campoli/Commission, T-135/05, non encore publié au Recueil), le Tribunal de première instance a mis fin à l'instance dans ces affaires.

• EuGöD, 28.03.2007 - F-14/06

  Chevallier-Carmana u.a. / Gerichtshof

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  9 En application de ces dispositions, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 27 juillet 2006, de suspendre la procédure dans l'affaire F-14/06, Chevallier-Carmana e.a./Cour de justice, jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/CESE, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

  10 Par deux arrêts en date du 29 novembre 2006 (Agne-Dapper e.a./Commission, Rozemeijer e.a./Conseil, Müller/Cour des comptes, Frederic-Leemans/CESE et Becker e.a./Parlement, T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05 et T-139/05, non encore publié au Recueil, et Campoli/Commission, T-135/05, non encore publié au Recueil), le Tribunal de première instance a mis fin à l'instance dans ces affaires.

• EuGöD, 28.03.2007 - F-128/05

  Adolf u.a. / Kommission

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  9 En application de ces dispositions, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 27 juillet 2006, de suspendre la procédure dans l'affaire F-128/05, Adolf e.a./Commission, jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/CESE, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

  10 Par deux arrêts en date du 29 novembre 2006 (Agne-Dapper e.a./Commission, Rozemeijer e.a./Conseil, Müller/Cour des comptes, Frederic-Leemans/CESE et Becker e.a./Parlement, T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05 et T-139/05, non encore publié au Recueil, et Campoli/Commission, T-135/05, non encore publié au Recueil), le Tribunal de première instance a mis fin à l'instance dans ces affaires.

• EuGöD, 28.03.2007 - F-15/06

  Abba u.a. / Parlament

  - l'affaire T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, introduite le 21 janvier 2005 ;.

  9 En application de ces dispositions, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 27 juillet 2006, de suspendre la procédure dans l'affaire F-15/06, Abba e.a./Parlement, jusqu'au prononcé des décisions ou de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans les affaires T-35/05, Agne-Dapper e.a./Commission, T-61/05, Rozemeijer e.a./Conseil, T-107/05, Muller/Cour des comptes, T-108/05, Frederic-Leemans/CESE, T-135/05, Campoli/Commission et T-139/05, Becker e.a./Parlement.

  10 Par deux arrêts en date du 29 novembre 2006 (Agne-Dapper e.a./Commission, Rozemeijer e.a./Conseil, Müller/Cour des comptes, Frederic-Leemans/CESE et Becker e.a./Parlement, T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05 et T-139/05, non encore publié au Recueil, et Campoli/Commission, T-135/05, non encore publié au Recueil), le Tribunal de première instance a mis fin à l'instance dans ces affaires.

• EuG, 12.07.2011 - T-80/09

  Kommission / Q

  Nach ständiger Rechtsprechung ist die nach den Art. 90 und 91 des Statuts erhobene Klage einer in den Anwendungsbereich des Statuts fallenden Person auf Aufhebung einer sie beschwerenden Maßnahme im Sinne von Art. 90 Abs. 2 des Statuts nur zulässig, wenn der Betreffende zum Zeitpunkt der Klageerhebung ein bestehendes und gegenwärtiges, hinreichend qualifiziertes Interesse an der Aufhebung dieser Maßnahme hat, wobei ein solches Interesse voraussetzt, dass ihm die Klage im Ergebnis einen Vorteil verschaffen kann (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 29. November 2006, Agne-Dapper u. a./Kommission u. a., T-35/05, T-61/05, T-107/05, T-108/05 und T-139/05, Slg. ÖD 2006, I-A-2-291 und II-A-2-1497, Randnr. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission
• EuG, 09.12.2010 - T-526/08

  Kommission / Strack - Rechtsmittel - Anschlussrechtsmittel - Öffentlicher Dienst …
• EuG, 18.09.2008 - T-47/05

  Angé Serrano u.a. / Parlament
• EuGöD, 23.10.2012 - F-44/05

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zurückverweisung an das …
• EuGöD, 21.07.2016 - F-100/15

  De Nicola / EIB
• EuG, 16.09.2013 - T-618/11

  De Nicola / EIB
• EuG, 23.04.2008 - T-112/05

  Neil Bain und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 11.07.2007 - F-105/05

  Wils / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehalt -Anhebung des …
• EuGöD, 28.09.2011 - F-13/10

  De Nicola / EIB
• EuG, 23.04.2008 - T-103/05

  Stephen Pickering gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 09.11.2017 - T-564/16

  Bowles / EZB
• EuGöD, 21.03.2013 - F-94/11

  Brune / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 16.12.2015 - F-118/14

  Bärwinkel / Rat
• EuGöD, 23.04.2008 - F-103/05

  Pickering / Kommission
• EuG, 12.09.2018 - T-788/16

  De Geoffroy u.a. / Parlament
• EuGöD, 20.09.2013 - F-99/11

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 12.12.2013 - F-58/12

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 23.04.2008 - F-112/05

  Bain u.a. / Kommission