Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  OZGUR ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 14 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (7)

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• KAG Münster, 08.10.2015 - 6/15

  Eingruppierung; Zustimmungsersetzung

  Auszug aus EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  Le résultat du test Benton est 6/15.

  Celui-ci mentionne un examen qui aurait été effectué en juillet 2003, et qui aurait révélé la persistance des troubles de la marche et des troubles de mémoire (2/5 pour la mémoire de fixation, 6/15 au test de Benton).

• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02 § 52, CEDH 2002-III et les références qui figurent dans ces textes).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  Auszug aus EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  La Cour, vu l'état restreint des connaissances sur cette maladie spécifique à l'époque des faits, n'aperçoit aucun élément susceptible de remettre en cause les constats des rapports médicolégaux étant à la base de la libération provisoire des requérants, ni d'ailleurs l'appréciation des autorités judiciaires quant à l'application de telles mesures (Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30).

• EGMR, 29.11.2007 - 25/02

  BALÇIK AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  25/02/2004.
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02 § 52, CEDH 2002-III et les références qui figurent dans ces textes).
• Appellationsgericht Basel, 26.09.2008 - 16/07

  Auszug aus EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  16/07/2004.
• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  Ces affaires font partie d'un groupe de cinquante-trois requêtes (voir Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, 10 novembre 2005), pour lesquelles la Cour a décidé, le 1er juillet 2004, dans l'exercice des fonctions que lui attribue l'annexe insérée le 7 juillet 2003 à son règlement, qu'une mission d'enquête aurait lieu en Turquie entre les 6 et 13 septembre 2004.

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• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Il ressort des dossiers examinés que de telles mesures sont prises dans l'un ou l'autre des trois cas suivants: lorsqu'il faut faire réexaminer l'intéressé par l'institut médicolégal (voir, par exemple, Uyan c. Turquie, no 7454/04, §§ 26, 27 et 52, 10 novembre 2005), lorsqu'il faut décider du sort de l'intéressé à l'expiration du délai de sursis qui lui avait été accordé (voir Özgür et 30 autres requêtes c. Turquie (déc.), nos 28480/04 et 25514/04, 10 novembre 2005, Ateş c. Turquie (déc.), no 14390/04, 10 novembre 2005, et Yılmaz c. Turquie (déc.), no 24030/04), ou bien lorsqu'il faut procéder à la réincarcération de l'intéressé, suite à un rapport médicolégal ultérieur et défavorable de l'institut médicolégal (Gürbüz c. Turquie, no 26050/04, §§ 33 et 34, 10 novembre 2005).

  Il s'agit des requêtes suivantes: Tamer TUNCER (no 14445/02), Turan TALAY (no 4824/03), Ergül ÇİÇEKLER (no 14899/03), Bekir BALYEMEZ (no 32495/03), Ferhan GÜLLÜ (no 1889/04), Ahmet ARSLAN (no 5114/04), Hacı Aziz HUN (no 5142/04), Serkan AYDOĞAN (no 7018/04), Sinan EREN (no 8062/04), Sait Oral UYAN (no 7454/04), Aslıhan GENÇAY (no 10057/04), İsmet ÖZDEMİR (no 10911/04), Kemal AKYÜZ (no 11244/04), Ayhan OHANCAN (no 13565/04), Necati ÖNDER (no 13449/04), Kemal BOLAT (no 13570/04), Zülfikar TARAF (no 14292/04), Tülin DAĞ (no 16827/04), Eylem ÇEVİK (no 17175/04), Elif ATEŞ (no 14390/04), Muhammet ŞAHİN (no 20767/04), Hüseyin AKIŞ (no 21294/04), Cemalettin GÜRZOĞLU (no 21862/04), Cengiz KUMANLI (no 24187/04), Fatime AKALIN (no 21844/04), Halit GÜNER (no 21827/04), Hasan Basri ÜNLÜ (no 22938/04), Mürüvvet KÜÇÜK (no 21784/04), Ayşe EĞİLMEZ (no 21798/04), Hüsne DAVRAN (no 21807/04), Hakkı ALPAN (no 22731/04), Murat KARAKUŞ (no 21780/04), Levent Can YILMAZ (no 24030/04), Günnaz KURUÇAY (no 24040/04), Savaş ERBEKTAŞ (no 24135/04), Cafer GÜRBÜZ (no 26050/04), Baki YAŞ (no 25514/04), Savaş KÖR (no 27151/04), Mesut DENİZ (no 27186/04), Yavuz ATEŞ (no 27370/04), Ali Musa AYDIN (no 27324/04), Hasan GÜLBAHAR (no 27375/04), Ali Rıza SEÇİK (no 28979/04), Murat BAHÇELİ (no 28915/04), Çiğdem Diren KIRKOÇ (no 28275/04), Dursun BÜTÜNER (no 28854/04), Menderes SADIKOĞULLARI (no 28904/04), Kasım AKSAKA (no 28895/04), Hüseyin ŞIKTAŞ (no 28925/04), Alişan YILMAZ (no 28967/04), İhsan CİBELİK (no 29223/04), Tahir ÖZGÜR (no 28480/04) et la présente requête, Tekin YILDIZ (no 22913/04).

• EGMR, 04.01.2007 - 32579/04

  KOCATURK ET AUTRES c. TURQUIE

  Quant au restant des griefs tirés des articles 6, 13 et 14 de la Convention, et avancés dans certaines affaires, la Cour observe avant tout que ceux-ci ne sont aucunement étayés, et d'autre part, qu'ils sont, par leurs essences, intimement liés au grief examiné ci-dessus sous l'angle de l'article 3. Ayant déclaré celui-ci irrecevable pour défaut manifeste de fondement, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu de faire un examen séparé pour ces griefs (Özgür et 30 autres requêtes c. Turquie (déc.), no 28480/04 et 30 autres, 20 octobre 2005).
• EGMR, 22.09.2009 - 34806/03

  [FRE]

  Le 10 septembre 2004, dans le cadre d'une mission d'enquête qui eut lieu en Turquie, le requérant subit un examen médical effectué par un comité d'experts désigné par la Cour (Özgür et trente autres requêtes c. Turquie (déc.), no 28480/04, 20 octobre 2005).

• EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  HÜSEYIN YILDIRIM c. TURQUIE

  Ainsi, le Gouvernement, se référant aux décisions Aronica c. Allemagne (no 72032/01, 18 avril 2002) et Tahir Özgür et autres c. Turquie (no 28480/04, 30 octobre 2005), prie la Cour de croire que tous les efforts sont déployés en vue du traitement et de la réhabilitation du requérant.
• EGMR, 12.12.2006 - 31292/04

  HAFCI c. TURQUIE

  Quant au restant des griefs, la Cour observe avant tout qu'ils ne sont pas étayés, et d'autre part, qu'ils sont, par leurs essences, intimement liés au grief examiné ci-dessus sous l'angle de l'article 3. Ayant déclaré celui-ci comme irrecevable pour défaut manifeste de fondement, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu de faire un examen séparé pour ceux-ci (Özgür et 30 autres requêtes c. Turquie (déc.), no 28480/04 et 30 autres, 20 octobre 2005).
• EGMR, 21.11.2006 - 25958/05

  KARABULUT c. TURQUIE

  Quant aux griefs tirés des articles 5 et 6 de la Convention, la Cour observe avant tout qu'ils ne sont pas étayés, et d'autre part, qu'ils sont, par leur essence, intimement liés au grief examiné ci-dessus sous l'angle de l'article 3. Ayant déclaré celui-ci comme irrecevable pour défaut manifeste de fondement, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu de faire un examen séparé pour ceux-ci (Özgür et 30 autres requêtes c. Turquie (déc.), no 28480/04 et 30 autres, 20 octobre 2005).
• EGMR, 12.04.2007 - 41654/04

  BOLUCEK c. TURQUIE

  La Cour n'a pas à se prononcer sur les effets ou conséquences que pourrait avoir le rapport du 10 janvier 2003 de l'Institut médicolégal sur les responsabilités ou obligations du requérant pour le restant de sa vie (à propos des affaires concernant les mouvements de grèves de la faim dans les prisons turques, voir Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, 10 novembre 2005, Özgür et autres c. Turquie (déc.), no 28480/04 et 30 autres requêtes, 20 octobre 2005, et Kocatürk et autres c. Turquie (déc.), no 32579/04 et 20 autres requêtes, 4 janvier 2007).
• EGMR, 12.12.2006 - 34488/04

  SAHIN c. TURQUIE

  Quant au restant des griefs, la Cour observe avant tout qu'ils ne sont pas étayés, et d'autre part, qu'ils sont, par leurs essences, intimement liés au grief examiné ci-dessus sous l'angle de l'article 3. Ayant déclaré celui-ci comme irrecevable pour défaut manifeste de fondement, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu de faire un examen séparé pour ceux-ci (Özgür et 30 autres requêtes c. Turquie (déc.), no 28480/04 et 30 autres, 20 octobre 2005).