Rechtsprechung
| EGMR, 10.02.2004 - 42023/98 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NAOUMENKO c. UKRAINE
Art. 3, Art. 13, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Non-violation de l'art. 3 Non-violation de l'art. 13 (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 07.05.2002 - 42023/98
- EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
Wird zitiert von ... (8) Zitiert selbst (24)
- EGMR, 07.07.1989 - 14038/88
Jens Söring
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
La Cour n'a aucune raison pour en douter, d'autant plus qu'elle s'est déjà prononcé sur le caractère néfaste et destructeur du « syndrome du couloir de la mort'(voir Soering c. Royaume-Uni, arrêt du 7 juillet 1989, série A no 161, pp. 39-44, §§ 100-111). - EGMR, 21.02.1990 - 9310/81
POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
La Cour rappelle ensuite que l'article 13 exige un recours effectif pour les seules doléances que l'on peut estimer « défendables'au regard de la Convention, c'est-à-dire posant a priori un problème sérieux quant au respect des droits y énumérés (voir, par exemple, Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A no 131, p. 23, § 52, et Powell et Rayner c. Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1990, série A no 172, p. 14, § 31). - EGMR, 24.09.1992 - 10533/83
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
Il incombe donc à la Cour de s'assurer que la nécessité du traitement en question soit démontrée de manière convaincante (voir Herczegfalvy c. Autriche, arrêt du 24 septembre 1992, série A no 244, pp. 25-26, § 82).
- EGMR, 28.01.1994 - 17549/90
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
Dans la mesure où le requérant se plaint du traitement médical forcé sous forme d'injections massives de substances psychotropes, la Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle les autorités nationales sont dans l'obligation de protéger la santé des personnes privées de liberté (voir Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, ainsi que Hurtado c. Suisse, arrêt du 28 janvier 1994, série A no 280-A, avis de la Commission, pp. - EGMR, 27.04.1988 - 9659/82
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
La Cour rappelle ensuite que l'article 13 exige un recours effectif pour les seules doléances que l'on peut estimer « défendables'au regard de la Convention, c'est-à-dire posant a priori un problème sérieux quant au respect des droits y énumérés (voir, par exemple, Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A no 131, p. 23, § 52, et Powell et Rayner c. Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1990, série A no 172, p. 14, § 31). - EGMR, 03.06.2003 - 33343/96
PANTEA c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
La Cour rappelle que, lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique, alors qu'elle n'est pas rendue nécessaire par son comportement, porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation de l'article 3 de la Convention (voir Tekin c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, pp. 1517-1518, §§ 52 et 53, Labita c. Italie précité, § 120, et Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 180, 3 juin 2003, CEDH 2003). - EGMR, 16.05.2002 - 39474/98
D.G. v. IRELAND
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
A cet égard, il importe de considérer notamment le risque de fuite, de blessure ou de dommage (voir arrêts précités Raninen c. Finlande, p. 2822, § 56, et Mouisel c. France, § 47, ainsi que D.G. c. Irlande, no 39474/98, § 99, CEDH 2002-III). - EGMR, 12.12.2002 - 34854/02
TESS contre la LETTONIE
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
La Cour en conclut que le requérant disposait d'un recours en principe effectif en droit interne, mais qu'il ne l'a pas utilisé (voir, mutatis mutandis, Tess c. Lettonie (déc.), no 34854/02, 12 décembre 2002). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Ableitung einer allgemeinen Verpflichtung zur Entlassung eines …
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse, incorporée dans l'article 13 - avec lequel elle présente d'étroites affinités - que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (voir notamment Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI). - EGMR, 27.09.1995 - 18984/91
Auszug aus EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
Cette enquête, à l'instar de celle résultant de l'article 2, doit pouvoir mener à l'identification et à la punition des responsables (voir, parmi beaucoup d'autres, McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A no 324, p. 49, § 161, Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 324, § 86, et Yaşa c. Turquie arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2438, § 98). - EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Einstufung des in französischer Haft zugefügten Übels als Folter - Verpflichtung …
- EGMR, 04.05.2000 - 28341/95
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
- EGMR, 30.10.1991 - 13163/87
- EGMR, 24.03.1988 - 10465/83
- EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
- EGMR, 16.12.1999 - 24888/94
Mord an James Bulger
- EKMR, 24.01.1968 - 3321/67
GOVERNMENT OF DENMARK v. THE GOVERNMENT OF GREECE ; GOVERNMENT OF NORWAY v. THE …
- EGMR, 11.07.2000 - 20869/92
DIKME c. TURQUIE
- EGMR, 27.06.2000 - 32842/96
NUUTINEN v. FINLAND
- EGMR, 14.11.2000 - 31819/96
ANNONI DI GUSSOLA AND OTHERS v. FRANCE
- EGMR, 10.07.2001 - 28923/95
LAMANNA v. AUSTRIA
- EGMR, 14.02.2002 - 31889/96
ABDURRAHMAN ORAK c. TURQUIE
- SG Berlin, 14.09.1955 - 15/12
- EGMR, 04.03.2008 - 63154/00
MARTURANA c. ITALIE
L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII ; Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX ; Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004). - EGMR, 11.02.2014 - 7509/08
CONTRADA c. ITALIE
L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004). - EGMR, 10.06.2008 - 50550/06
SCOPPOLA c. ITALIE
L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004).
- EGMR, 14.06.2005 - 495/02
BALTACI c. TURQUIE
Il n'y a là non plus aucune apparence de violation de l'article 3 de la Convention (voir, entre plusieurs autres, Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 120, 10 février 2004). - EGMR, 03.06.2008 - 46956/07
DE WITT c. ITALIE
L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004). - EGMR, 25.09.2007 - 45531/06
TRISOLINI c. ITALIE
L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004). - EGMR, 29.01.2008 - 19270/07
PESCE c. ITALIE
L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004). - EGMR, 13.11.2007 - 23731/04
MONTEDURO c. ITALIE
L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004).
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Rechtsprechung
| EGMR, 07.05.2002 - 42023/98 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 07.05.2002 - 42023/98
- EGMR, 10.02.2004 - 42023/98
Wird zitiert von ... (0) Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 07.05.2002 - 42023/98
La Cour estime que l'exception préliminaire du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes soulève des questions relatives à l'effectivité de l'enquête sur les faits allégués et que ces questions sont étroitement liées à celles que pose le grief formulé par le requérant sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir dans le même sens Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, §§ 81-88, CEDH 2000-VII et également Orak c. Turquie (déc.), n° 31889/96, non publiée). - EGMR, 14.02.2002 - 31889/96
ABDURRAHMAN ORAK c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 07.05.2002 - 42023/98
La Cour estime que l'exception préliminaire du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes soulève des questions relatives à l'effectivité de l'enquête sur les faits allégués et que ces questions sont étroitement liées à celles que pose le grief formulé par le requérant sur le terrain de l'article 3 de la Convention (voir dans le même sens Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, §§ 81-88, CEDH 2000-VII et également Orak c. Turquie (déc.), n° 31889/96, non publiée).
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