Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CARYN c. BELGIQUE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. e MRK
  Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-e - Aliéné) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Caryn v. Belgium

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (7)Zitiert selbst (9)

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• EGMR, 24.10.1979 - 6301/73

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  Rien ne permet, par ailleurs, à la Cour de douter que les conditions énoncées dans sa jurisprudence relative à l'article 5 § 1 e) (Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 39, série A no 33) pour qualifier le requérant d"« aliéné'et maintenir sa privation de liberté sont réunies en l'espèce.
• EGMR, 02.10.2012 - 22831/08

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  Les extraits pertinents de documents internes et internationaux relatifs aux problèmes structurels rencontrés en Belgique dans ce domaine figurent dans ces arrêts (L.B. c. Belgique, no 22831/08, §§ 72-74, 2 octobre 2012, Claes c. Belgique, no 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c. Belgique, no 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c. Belgique, no 53448/10, §§ 29-53 et 54-56, 10 janvier 2013).
• EGMR, 17.12.2014 - 48865/99

  MORSINK ET 2 AUTRES CAS CONTRE LES PAYS-BAS

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  La présente affaire se distingue des affaires Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, § 28, Recueil 1998-V) et Morsink c. Pays-Bas (no 48865/99, 11 mai 2004) du fait que la CDS n'a désigné aucun autre établissement pour la détention du requérant.

• EGMR, 13.10.2009 - 27428/07

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  La Cour rappelle, à ce sujet, que si l'attitude persistante d'une personne privée de liberté peut contribuer à faire obstacle à une modification de son régime de détention, cela ne dispense pas les autorités de prendre les initiatives appropriées en vue d'assurer à cette personne un traitement adapté à son état et de nature à l'aider à retrouver sa liberté (De Schepper c. Belgique, no 27428/07, § 48, 13 octobre 2009).
• EGMR, 10.01.2013 - 53448/10

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  Les extraits pertinents de documents internes et internationaux relatifs aux problèmes structurels rencontrés en Belgique dans ce domaine figurent dans ces arrêts (L.B. c. Belgique, no 22831/08, §§ 72-74, 2 octobre 2012, Claes c. Belgique, no 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c. Belgique, no 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c. Belgique, no 53448/10, §§ 29-53 et 54-56, 10 janvier 2013).
• EGMR, 04.06.2020 - 43418/09

  CLAES CONTRE LA BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  Les extraits pertinents de documents internes et internationaux relatifs aux problèmes structurels rencontrés en Belgique dans ce domaine figurent dans ces arrêts (L.B. c. Belgique, no 22831/08, §§ 72-74, 2 octobre 2012, Claes c. Belgique, no 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c. Belgique, no 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c. Belgique, no 53448/10, §§ 29-53 et 54-56, 10 janvier 2013).
• EGMR, 09.01.2014 - 330/09

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  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  Les dispositions légales applicables et la description des structures d'internement en Belgique en général figurent dans l'arrêt Van Meroye c. Belgique (no 330/09, §§ 36 à 60, 9 janvier 2014).
• EGMR, 20.09.2018 - 43653/09

  DUFOORT AGAINST BELGIUM AND 8 OTHER CASES

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  Les extraits pertinents de documents internes et internationaux relatifs aux problèmes structurels rencontrés en Belgique dans ce domaine figurent dans ces arrêts (L.B. c. Belgique, no 22831/08, §§ 72-74, 2 octobre 2012, Claes c. Belgique, no 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c. Belgique, no 43653/09, §§ 37-62 et 63-65, 10 janvier 2013, et Swennen c. Belgique, no 53448/10, §§ 29-53 et 54-56, 10 janvier 2013).
• EGMR, 09.07.2002 - 64612/01

  DEBEFFE contre la BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 09.01.2014 - 43687/09

  Suite à cet arrêt, un nouveau système a été mis en place par le législateur belge que la Cour a considéré comme « [offrant] des garanties substantielles aux individus, de nature à les préserver de l'arbitraire'(Debeffe c. Belgique, déc., no 64612/01, 9 juillet 2002).

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• EGMR, 31.01.2019 - 18052/11

  Belgien verurteilt: Vergewaltiger jahrelang nicht auf Deutsch therapiert

  [1] L.B. c. Belgique, no 22831/08, § 113, 2 octobre 2012 ; Swennen c. Belgique, no 53448/10, § 90, 10 janvier 2013 ; Van Meroye c. Belgique, no 330/09, § 114, 9 janvier 2014 ; Oukili c. Belgique, no 43663/09, § 74, 9 janvier 2014 ; Caryn c. Belgique, no 43687/09, § 52, 9 janvier 2014 ; Moreels c. Belgique, no 43717/09, § 77, 9 janvier 2014 ; Gelaude c. Belgique, no 43733/09, § 72, 9 janvier 2014 ; Saadouni c. Belgique, no 50658/09, § 83, 9 janvier 2014 ; Plaisier c. Belgique, no 28785/11, § 64, 9 janvier 2014 ; Smits et autres c. Belgique (comité), nos 49484/11 et autres, § 81, 3 février 2015 ; Vander Velde et Soussi c. Belgique (comité), nos 49861/12 et 49870/12, § 60, 3 février 2015.
• EGMR, 06.09.2016 - 73548/13

  W.D. c. BELGIQUE

  Depuis ces arrêts, le nombre des constats de violation de la Convention à ce titre n'a cessé de croître (voir les arrêts Van Meroye, précité, Oukili c. Belgique, no 43663/09, 9 janvier 2014, Caryn c. Belgique, no 43687/09, 9 janvier 2014, Moreels c. Belgique, no 43717/09, 9 janvier 2014, Gelaude c. Belgique, no 43733/09, 9 janvier 2014, Plaisier no 28785/11, 9 janvier 2014, Saadouni, précité, Lankester précité, et ainsi que Smits et autres c. Belgique, nos 49484/11, 53703/11, 4710/12, 15969/12, 49863/12 et 70761/12, 3 février 2015, et Vander Velde et Soussi c. Belgique, nos 49861/12 et 49870/12, 3 février 2015).
• EGMR, 06.04.2021 - 46130/14

  VENKEN c. BELGIQUE et 4 autres affaires

  La Cour a adressé la problématique structurelle du maintien prolongé d'internés dans des ailes psychiatriques de prison sans encadrement thérapeutique adapté dans un certain nombre d'affaires (voir, parmi d'autres, Aerts c. Belgique, 30 juillet 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-V, L.B. c. Belgique, no 22831/08, 2 octobre 2012, 1es trois arrêts de principe du 10 janvier 2013, Claes c. Belgique, no 43418/09, Dufoort c. Belgique, no 43653/09, et Swennen c. Belgique, no 53448/10, et les huit arrêts de suivi du 9 janvier 2014, Van Meroye c. Belgique, no 330/09, Oukili c. Belgique, no 43663/09, Caryn c. Belgique, no 43687/09, Moreels c. Belgique, no 43717/09, Gelaude c. Belgique, no 43733/09, Saadouni c. Belgique, no 50658/09, Plaisier c. Belgique, no 28785/11, et Lankester c. Belgique, no 22283/10).

• EGMR, 27.08.2024 - 50058/12

  B.D. c. BELGIQUE

  Rn. 75 La Cour constate que comme dans de nombreuses affaires dont elle a déjà eu à connaître (voir notamment les quatre arrêts de principe du 10 janvier 2012, L.B. c. Belgique, précité, Claes c. Belgique, no 43418/09, Dufoort c. Belgique, no 43653/09, et Swennen c. Belgique, no 53448/10 ; les huit arrêts de suivi du 9 janvier 2014, Van Meroye, précité, Oukili c. Belgique, no 43663/09, Caryn c. Belgique, no 43687/09, Moreels c. Belgique, no 43717/09, Gelaude c. Belgique, no 43733/09, Saadouni c. Belgique, no 50658/09, Plaisier c. Belgique, no 28785/11, et Lankester c. Belgique, no 22283/10, ainsi que l'arrêt pilote W.D. c. Belgique, et, plus récemment, Venken et autres, précités), le requérant a été détenu pendant plusieurs années dans des établissements pénitentiaires dans lesquels il n'a pas bénéficié des soins et des traitements appropriés à son état de santé mentale.
• EGMR, 03.02.2015 - 49484/11

  SMITS ET AUTRES c. BELGIQUE

  La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (précité, §§ 120-121), Dufoort (précité, §§ 90-91) et Swennen (précité, §§ 82-83), ainsi que dans les affaires Van Meroye (précité, §§ 85-86), Oukili (précité, §§ 55-56), Caryn c. Belgique (no 43687/09, §§ 44-45, 9 janvier 2014), Moreels (précité, §§ 58-59), Gelaude (précité, §§ 53-54), Saadouni (précité, §§ 64-65), Lankester c. Belgique (no 22283/10, §§ 95-96, 9 janvier 2014) et Plaisier c. Belgique (no 28785/11, §§ 56-57, 9 janvier 2014).
• EGMR, 03.02.2015 - 49861/12

  VANDER VELDE ET SOUSSI c. BELGIQUE ET PAYS-BAS

  La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (précité, §§ 120-121), Dufoort (précité, §§ 90-91) et Swennen (précité, §§ 82-83), ainsi que dans les affaires Van Meroye (précité, §§ 85-86), Oukili c. Belgique (no 43663/09, §§ 55-56, 9 janvier 2014), Caryn c. Belgique (no 43687/09, §§ 44-45, 9 janvier 2014), Moreels c. Belgique (no 43717/09, §§ 58-59, 9 janvier 2014), Gelaude c. Belgique (no 43733/09, §§ 53-54, 9 janvier 2014), Saadouni c. Belgique (no 50658/09, §§ 64-65, 9 janvier 2014), Lankester (précité, §§ 95-96) et Plaisier c. Belgique (no 28785/11, §§ 56-57, 9 janvier 2014).
• EGMR, 20.09.2018 - 43653/09

  DUFOORT AGAINST BELGIUM AND 8 OTHER CASES

  43687/09.