Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BAZANCIR ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41, Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 4 MRK
  Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 5-4 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 27.03.2003 - 56002/00
• EGMR, 24.06.2004 - 56002/00
• EGMR, 11.10.2005 - 56002/00, 7059/02

Wird zitiert von ... (6)

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• EGMR, 03.10.2006 - 77388/01

  KEKLIK ET AUTRES c. TURQUIE

  Dès lors, en l'espèce, une opposition sur ce point devant un juge de la cour de sûreté de l'État était loin de présenter des chances d'aboutir à une remise en liberté (voir Öcalan, précité, § 70, Bazancir et autres c. Turquie, nos 56002/00 et 7059/02, §§ 30-33, 11 octobre 2005, Mehmet Mübarek Küçük c. Turquie, no 7035/02, §§ 26-28, 20 octobre 2005 et Maçin, précité § 32).
• EGMR, 26.05.2005 - 40996/98

  OKATAN c. TURQUIE

  La Cour constate que les recours cités par le Gouvernement concernent les modalités de l'arrestation et de la garde à vue, et le recours offerts les concernant (voir Yaşar Bazancır et autres c. Turquie, nos 56002/00 et 7059/02, 24 juin 2004), et non la détention provisoire ordonnée en cours de jugement, ni les recours prévus à cet égard.
• EGMR, 02.03.2006 - 49656/99

  EMSALSIZ c. TURQUIE

  La Cour a jugé, à plusieurs reprises, que le recours prévu par la loi no 466 sur l'indemnisation des personnes illégalement arrêtées ou détenues n'était pas un recours à épuiser aux fins de l'article 35 de la Convention s'agissant des griefs tels que ceux soulevés en l'espèce (voir, parmi d'autres, Bazancir et autres c. Turquie (déc.), nos 56002/00 et 7059/02, 24 juin 2004).

• EGMR, 08.04.2008 - 5337/02

  MEHMET BILEN v. TURKEY

  The Court has examined similar cases on previous occasions and has found violations of Article 5 §§ 3 and 4 of the Convention in respect of the lack of an effective remedy under Turkish law whereby the applicant could have contested the lawfulness of his detention in police custody and obtain compensation to that effect (see, in particular, Bazancir and Others v. Turkey, nos. 56002/00 and 7059/02, §§ 30-32, 11 October 2005, Mehmet Mübarek Küçük v. Turkey, no. 7035/02, § 31, 20 October 2005, Uçar v. Turkey, no. 52392/99, § 122, 11 April 2006, Keklik and Others, §§ 46-48 and 52, and Ferhat Berk, §§ 21-22 and 25-27, both cited above).
• EGMR, 04.05.2006 - 52083/99

  MAÇIN c. TURQUIE

  Dès lors, une opposition sur ce point devant un juge d'instance était loin de présenter des chances d'aboutir à une remise en liberté (voir Öcalan, précité, § 70, Bazancir et autres c. Turquie, nos 56002/00 et 7059/02, §§ 30-33, 11 octobre 2005, et Mehmet Mübarek Küçük c. Turquie, no 7035/02, §§ 26-28, 20 octobre 2005).
• EGMR, 16.05.2005 - 41973/98

  BERK ET AUTRES c. TURQUIE

  Les modalités de la garde à vue applicable à l'époque des faits figurent, entre autres, dans la décision de Yaşar Bazancır et autres c. Turquie (nos 56002/00 et 7059/02, 24 juin 2004).