Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  UZEYIR contre l'ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 5, Art. 5 Abs. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 16.11.2000 - 60268/00
• EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

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• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  Les dispositions de cette loi sont décrites dans les décisions Brusco c. Italie (déc.), n° 69789/01, 6.9.2001, à paraître dans CEDH 2001, et Giacometti et autres c. Italie (déc.), n° 34939/97, 8.11.2001, à paraître.

  Dans ces circonstances, la Cour considère que rien ne permet de penser que le recours introduit par la loi Pinto n'offre pas au requérant la possibilité de faire redresser son grief, ou qu'il ne présente aucune perspective raisonnable de succès (Brusco c. Italie (déc.), n° 69789/01, 6.9.2001, à paraître dans CEDH 2001).

• EGMR, 26.06.1991 - 12369/86

  LETELLIER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  En outre, la détention ne demeure légitime que si l'ordre public reste effectivement menacé ; sa continuation ne saurait servir à anticiper sur une peine privative de liberté (arrêt Letellier c. France du 26 juin 1991, série A n° 207, p. 18, § 35).
• EGMR, 22.01.2002 - 53490/99

  EID v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  En conclusion, la Cour estime que la durée de la détention provisoire subie par le requérant du 25 novembre 1998 au 8 mai 2000 ne se révèle pas contraire aux exigences de l'article 5 § 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ouajil c. Italie, décision précitée, où la Cour a estimé non excessive une détention provisoire ayant durée environ un an et neuf mois, et Eid c. Italie (déc.), n° 53490/99, 22.1.2002, où la Cour a rejeté les allégations du requérant selon lesquelles une détention en vue d'extradition s'étant étalée sur dix-huit mois était incompatible avec l'article 5 de la Convention).

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Einstufung des in französischer Haft zugefügten Übels als Folter - Verpflichtung …

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  La Cour rappelle que la règle de l'épuisement vise à ménager aux Etats contractants l'occasion de prévenir ou de redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne lui soient soumises (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 74, CEDH 1999-V).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  La poursuite d'une incarcération ne se justifie, dans une espèce donnée, que si des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle'(Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, ECHR 2000, § 152 ; voir aussi, entre autres, l'arrêt W. c. Suisse du 26 janvier 1993, série A n° 254-A, p. 15, § 30).
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  De plus, comme il ressort du paragraphe 2 de l'article 2 de la loi Pinto, le juge national est appelé, dans l'évaluation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure, à appliquer les principes dégagés par la jurisprudence de la Cour, à savoir la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, et Philis c. Grèce (n° 2) du 27 juin 1997, Recueil 1997-IV, p. 1083, § 35).
• EGMR, 27.06.1968 - 2122/64

  Wemhoff ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  A cet égard, la Cour rappelle que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation'(voir l'arrêt Wemhoff c. Allemagne du 27 juin 1968, série A n° 7, p. 23, § 9).
• EGMR, 22.05.2001 - 33592/96

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  Cependant, cette règle ne va pas sans exceptions, qui peuvent être justifiées par les circonstances particulières de chaque cas d'espèce (voir l'arrêt Baumann c. France du 22 mai 2001, requête n° 33592/96, § 47, non publié).
• EGMR, 26.01.1993 - 14379/88

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  La poursuite d'une incarcération ne se justifie, dans une espèce donnée, que si des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle'(Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, ECHR 2000, § 152 ; voir aussi, entre autres, l'arrêt W. c. Suisse du 26 janvier 1993, série A n° 254-A, p. 15, § 30).
• EGMR, 06.11.1980 - 7654/76

  Auszug aus EGMR, 26.03.2002 - 60268/00

  Cependant, la Cour souligne que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non-utilisation de recours internes (arrêts Akdivar précité, p. 1212, § 71, et Van Oosterwijck c. Belgique du 6 novembre 1980, série A n° 40, p. 18, § 37 ; voir aussi Koltsidas, Fountis, Androutsos et autres c. Grèce, requêtes nos 24962/94, 25370/94 et 26303/95 (jointes), décision de la Commission du 1er juillet 1996, Décisions et Rapports (DR) 86- B, pp.
• EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
• EGMR, 28.07.1999 - 34256/96

  DI MAURO c. ITALIE
• EGMR, 31.05.2001 - 38764/97

  OUAJIL contre l'ITALIE

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