Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  E.C. c. ITALIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CAPALBO c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

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• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  La Cour rappelle qu'il ne lui revient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises, celles-ci étant mieux placées pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu'elles sont en contact direct avec le contexte de l'affaire et les parties impliquées (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005).

  À cet égard, la Cour rappelle que la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine (Mitrova et Savik c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016, Reigado Ramos, précité, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), notamment eu égard de mineurs dont la maturité conseille de prendre en compte leur volonté.

• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  La Cour constate que, en l'espèce, les autorités sont intervenues en offrant à la requérante, à son mari ainsi qu'à A., un soutien et une assistance concrets afin de les aider à surmonter leurs difficultés (voir, a contrario, Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008, et R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013 ; voir aussi Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014), dans un contexte complexe, puisque A., âgé de 16 ans, vivait avec la famille d'accueil bien avant leur intervention.
• EGMR, 18.06.2013 - 28775/12

  R.M.S. c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  La Cour constate que, en l'espèce, les autorités sont intervenues en offrant à la requérante, à son mari ainsi qu'à A., un soutien et une assistance concrets afin de les aider à surmonter leurs difficultés (voir, a contrario, Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008, et R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013 ; voir aussi Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014), dans un contexte complexe, puisque A., âgé de 16 ans, vivait avec la famille d'accueil bien avant leur intervention.

• EGMR, 11.02.2016 - 42534/09

  MITROVA AND SAVIK v. "THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA"

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  À cet égard, la Cour rappelle que la plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine (Mitrova et Savik c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016, Reigado Ramos, précité, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005), notamment eu égard de mineurs dont la maturité conseille de prendre en compte leur volonté.
• EGMR, 01.02.2018 - 51312/16

  M.K. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  Comme le précise l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, un enfant qui est capable de discernement a le droit d'exprimer librement ses opinions et le droit de voir ces opinions dûment prises en considération, eu égard à son âge et à son degré de maturité et, en particulier, il doit se voir offrir la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant (M. et M. c. Croatie, no 10161/13, § 171, 3 décembre 2015 et M.K. c. Grèce, no 51312/16, § 35, 1er février 2018).
• EGMR, 18.07.2019 - 37748/13

  R.V. AND OTHERS v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l'arrêt R.V. et autres c. Italie (no 37748/13, § 65-69, 18 juillet 2019).
• EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  La Cour remarque que le placement des enfants décidé par le tribunal en 2015 a été motivé par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 68, CEDH 2002-I, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010).
• EGMR, 28.06.2005 - 17421/02

  M.G. ET M.T.A. c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  La Cour remarque que le placement des enfants décidé par le tribunal en 2015 a été motivé par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 68, CEDH 2002-I, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010).
• EGMR, 11.05.1999 - 40753/98

  RAMPOGNA ET MURGIA contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 30.06.2020 - 82314/17

  La Cour remarque que le placement des enfants décidé par le tribunal en 2015 a été motivé par l'incapacité affective, éducative et pédagogique des parents (voir, par exemple, Rampogna et Murgia c. Italie (déc.), no 40753/98, 11 mai 1999, M.G. et M.T.A. c. Italie (déc.), no 17421/02, 28 juin 2005, Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 68, CEDH 2002-I, § 68, et Barelli et autres c. Italie (déc.), no 15104/04, 27 avril 2010).

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• EGMR, 13.03.2025 - 27313/21

  CALVEZ c. FRANCE

  Rn. 60 De son côté, la cour d'appel a constaté que L., alors âgée d'un peu plus de neuf ans et demi, avait trouvé un cadre sécurisant sur son lieu de placement, et qu'elle ne souhaitait pas retourner vivre avec sa mère (comparer avec E.C. c. Italie (déc.), no 82314/17, §§ 51, 56 et 58, 30 juin 2020, A.H. c. Norvège (déc.) [comité], no 39771/19, §§ 7-8, 11 juillet 2023, et A.E. c. France (déc.) [comité], no 51944/22, § 18, 23 mai 2024).
• EGMR, 07.09.2023 - 17791/22

  A ET AUTRES c. ITALIE

  À cet égard, la Cour, tout en rappelant que la volonté exprimée par un enfant suffisamment capable de discernement est un élément à prendre en considération dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant (M. et M. c. Croatie, no 10161/13, § 181, CEDH 2015 (extraits), E.C. c. Italie (déc.), no 82314/17, § 58, 30 juin 2020, S.N. et M.B.N. c. Suisse, no 12937/20, § 112, 23 novembre 2021, et Q et R c. Slovénie, no 19938/20, § 97, 8 février 2022 ; voir aussi le paragraphe 58 ci-dessus pour les instruments internationaux pertinents), admet qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les éléments rassemblés par elles, y compris la manière dont les faits pertinents ont été établis.
• EGMR, 13.07.2021 - 28443/19

  NEVES CARATÃO PINTO c. PORTUGAL

  Sur ce point, la Cour accepte néanmoins que, compte tenu du jeune âge de D. et T., les autorités internes pouvaient raisonnablement penser qu'ils n'étaient pas, en l'espèce, capables du discernement nécessaire pour être entendus, comme le veut l'article 12 § 1 de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant (paragraphe 96 ci-dessus, et M. et M. c. Croatie, no 10161/13, § 171, CEDH 2015 (extraits) ; voir aussi, a contrario, à titre d'exemple, Iglesias Casarrubios et Cantalapiedra Iglesias c. Espagne, no 23298/12, § 42, 11 octobre 2016, M.K. c. Grèce, no 51312/16, § 88, 1er février 2018, et E.C. c. Italie, (déc.), no 82314/17, § 58, 30 juin 2020).
• EGMR, 09.12.2021 - 25075/18

  G.M. c. FRANCE

  La Cour rappelle qu'il ne lui revient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises, celles-ci étant en principe mieux placées qu'un juge international pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu'elles sont en contact direct avec l'ensemble des personnes impliquées (Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250, E.C. c. Italie (déc.), no 82314/17, § 52, 30 juin 2020).