Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Morello / Kommission

• EU-Kommission

  Carmelo Morello gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Morello / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (7)Zitiert selbst (42)

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• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours introduits devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

  Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.

• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours introduits devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

  Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.

• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.

  Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.

• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et Jacobs/Commission, précité, point 34) que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

  Cubero Vermurie / Kommission - "Rechtsmittel - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Toutefois, le fait qu'un fonctionnaire ait des mérites évidents et reconnus n'exclut pas, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats, que d'autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs (arrêt de la Cour du 13 décembre 2001,Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, Rec.
• EuG, 28.11.2002 - T-40/01

  Scan Office Design / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, à la réalité du dommage et à l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 21 février 1995, Moat/Commission, T-506/93, RecFP p. II-147, points 46 à 49, et du 28 novembre 2002, Scan Office Design/Commission, T-40/01, non encore publié au Recueil, point 18).
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  p. II-841, point 46, et du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, point 115).
• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Beamte - Ablehnung der Beförderung - Abwägung der Verdienste - Begründung - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  En particulier, il a été jugé que, pour un candidat, ni le fait d'avoir assuré l'intérim dans l'emploi concerné ni une longue période de service dans le grade inférieur ne constituent des éléments d'appréciation décisifs pouvant l'emporter sur l'intérêt du service, qui constitue le critère déterminant pour le choix parmi les candidats à une promotion (arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 62).
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  p. I-249, point 20, et arrêt du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec.
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Il convient de rappeler que, lorsqu'il existe un lien direct entre le recours en annulation et une action en indemnité, cette dernière peut être déclarée recevable en tant qu'accessoire au recours en annulation sans devoir être nécessairement précédée tant d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi que d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet de cette demande (arrêts du Tribunal du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
• EuG, 25.11.1993 - T-89/91

  Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis …
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Verstoß gegen die Stellenausschreibung - …
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Beamte - Bekanntmachung einer neuen Stellenbekanntgabe nach der Aufhebung einer …
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93
• EuG - T-506/93 (anhängig)
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 08.11.1990 - T-73/89

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 07.02.1990 - 81/88

  Müllers / ESC
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Öffentlicher Dienst
• EuGH - C-309/01

  Rat / McAuley
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Beamte - "Zweiter Beförderungsweg" genanntes Verfahren zur Beförderung nach …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuGH, 19.11.1998 - C-316/97

  Parlament / Gaspari - Rechtsmittel - Beamte - Krankheitsurlaub - Ärztliches …
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Beamte - Einstellung - Stelle des Leiters einer Delegation der Kommission - …
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission
• EuG, 05.12.1990 - T-82/89

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Beamte - Einstellungsverfahren - Dienstposten der Besoldungsgruppe A 1.
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Beamte - Neue Stelle beim Ausschuß Regionen - Stellenausschreibung - Ablehnung …
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Beamte - Beförderung - Fehlende Beurteilung - Fehlerhaftigkeit des …
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Beamte - Auswahlverfahren aufgrund von Befähigungsnachweisen und Prüfungen - …
• EuG, 26.10.1994 - T-18/93

  Beamte - Anfechtungskalge - Zulässigkeit - Endgültige Beurteilung - Verspätete …
• EuG, 16.10.1996 - T-37/94

  Beamte - Wiederverwendung - Einstufung der Planstelle - Beschwerende Maßnahme.
• EuG, 26.01.2000 - T-86/98

  Öffentlicher Dienst

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• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  p. 1743, point 14 ; Tribunal 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, ReFP p. I-A-193 et II-593, point 122 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-181/00, RecFP p. I-A-293 et II-1421, point 132 ; Morello/Commission, précité, point 153.

  102 Dans l'évaluation du dommage subi, il y a lieu de prendre en considération le fait que la requérante a été contrainte d'introduire une procédure judiciaire pour connaître la motivation de la décision portant rejet de sa promotion (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-181/00, RecFP p. I-A-293 et II-1421, point 132, et Morello/Commission, point 32 supra, point 153) et a ainsi été mise dans une situation d'incertitude qui a perduré plus de huit mois à la suite de l'introduction de sa réclamation.

• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.

• EuG, 26.10.2017 - T-601/16

  Paraskevaidis/ Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …

  Dieses Verhalten hat so beim Kläger zu einem besonderen immateriellen Schaden geführt, der durch die alleinige Aufhebung der angefochtenen Entscheidung nicht angemessen wiedergutgemacht werden kann (vgl. entsprechend Urteile vom 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-181/00, EU:T:2002:313, Rn. 131 und 132, …und vom 15. September 2005, Casini/Kommission, T-132/03, EU:T:2005:324, Rn. 102).

• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.