Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Jean-Louis Delvaux gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste - Beurteilung - Begründung - Gleiche Voraussetzungen bei der Laufbahnentwicklung - Diskriminierung aus Gründen der Staatsangehörigkeit.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste - Beurteilung - Begründung - Gleiche Voraussetzungen bei der Laufbahnentwicklung - Diskriminierung aus Gründen der Staatsangehörigkeit.

Wird zitiert von ... (26)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  La responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions en ce qui concerne l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. II-497, point 130, et du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 82).
• EuG, 09.02.1994 - T-82/91

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Il est de jurisprudence constante que doit être rejetée la demande introduite par un fonctionnaire visant à obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé par un comportement de l'administration l'ayant privé d'une possibilité de promotion, dès lors que l'illégalité de ce comportement n'est pas établie (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, précité au point 39 ci-dessus, point 66, et Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. II-61, point 75, du 21 février 1995, Moat/Commission, T-506/93, RecFP p. II-147, points 46 à 49, et du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, précité, point 82).
• EuG, 18.03.1997 - T-35/96

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  La responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions en ce qui concerne l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. II-497, point 130, et du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 82).

 
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Santo Picciolo und Giuseppe Caló gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Selon une jurisprudence constante (arrêt de la Cour du 30 juin 1983, Schloh/Conseil, 85/82, Rec. p. 2105, point 26, et arrêt du Tribunal du 18 mars 1997, Picciolo et Caló/Comité des régions, T-178/95 et T-179/95, RecFP p. II-155, point 66), les dispositions combinées des articles 7 et 27 du statut prévoient que pour le recrutement, la promotion et l'affectation de ses fonctionnaires toute institution communautaire doit, d'une part, s'inspirer de l'intérêt du service sans considération de nationalité et, d'autre part, assurer un recrutement sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés.
• EuG - T-506/93 (anhängig)

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Il est de jurisprudence constante que doit être rejetée la demande introduite par un fonctionnaire visant à obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé par un comportement de l'administration l'ayant privé d'une possibilité de promotion, dès lors que l'illégalité de ce comportement n'est pas établie (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, précité au point 39 ci-dessus, point 66, et Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. II-61, point 75, du 21 février 1995, Moat/Commission, T-506/93, RecFP p. II-147, points 46 à 49, et du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, précité, point 82).
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  En revanche, elle est tenue de motiver sa décision de rejet d'une réclamation introduite en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut, par un candidat non promu (arrêt de la Cour du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec. p. 1-6549, point 22, arrêts du Tribunal, Mergen/Commission, précité au point 1 ci-dessus, point 40, et du 19 septembre 1996, Brunagel/Parlement, T-158/94, RecFP p. II-1131, point 107).
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  La motivation d'une telle décision de rejet est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêts du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 36, et du 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. II-171, point 69).
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einrede …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  II convient de rappeler, tout d'abord, qu'il ressort d'une jurisprudence constante que l'AIPN a le pouvoir statutaire, en décidant des promotions, de faire un choix sur la base d'un examen comparatif des mérites des candidats promouvables réalisé suivant la méthode qu'elle juge la plus appropriée (voir arrêts De Wind/Commission, précité au point 33 ci-dessus, point 17, et Mergen/Commission, précité au point 1 ci-dessus, point 33, et arrêt du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. II-739, point 65).
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Comme les promotions et les mutations se font au choix, il suffit que la motivation du rejet de la réclamation concerne la réunion des conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure (arrêt du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 22).
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (voir arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 50, du 30 novembre 1995, Branco/Cour des comptes, T-507/93, RecFP p. II-797, point 28, et Baiwir/Commission, précité au point 37 ci-dessus, point 67).
• EuG, 12.06.1997 - T-237/95

  Fernando Carbajo Ferrero gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Internes …
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93
• EuG, 23.02.1994 - T-18/92

  Dimitrios Coussios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 25.02.1992 - T-11/91

  Bernhard Schloh gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Aufhebung …
• EuG, 09.02.1994 - T-109/92

  Isabel Lacruz Bassols gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 30.11.1993 - T-78/92

  Aristotelis Perakis gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …
• EuG, 11.10.1995 - T-39/93

  Michael Baltsavias gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 19.09.1996 - T-158/94

  François Brunagel gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Einstellungsverfahren …

• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Séché / Kommission

  En outre, l'obligation de motivation a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre à celui-ci d'exercer son contrôle (arrêts de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86, 72/86, 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 48, et du Tribunal du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. II-1247, point 84).
• EuG, 30.09.1998 - T-154/96

  Chvatal u.a. / Gerichtshof

  Ce principe exige que les situations comparables ne soient pas traitées de manière différente, à moins qu'une différenciation ne soit objectivement justifiée (voir, par exemple, l'arrêt Hochstrass/Cour de justice, cité au point 52 ci-dessus, point 7, et les arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Lacruz Bassols/Cour de justice, T-109/92, RecFP p. II-105, point 87, et du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. II-1247, point 95).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  22 und 23; Gericht, 29. Mai 1997, Contargyris/Parlament, T-6/96, Slg. ÖD 1997, I-A-119 und II-357, Randnr. 147; Gericht, 18. Dezember 1997, Delvaux/Kommission, T-142/95, Slg. ÖD 1997, I-A-477 und II-1247, Randnr. 84; Gericht, 21. September 1999, 01iveira/Parlament, T-157/98, Slg. ÖD 1999, I-A-163 und II-851, Randnr. 50.

 
• EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

  Bonazzi / Kommission

  En effet, la motivation du rejet de la réclamation ne doit concerner que la réunion des conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure (arrêt du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, EU:T:1997:212, point 84), si bien que l'AIPN n'est pas tenue de révéler au fonctionnaire non promu l'appréciation comparative qu'elle a portée sur lui et sur les autres fonctionnaires promouvables ni d'exposer en détail la façon dont elle a estimé que les fonctionnaires promus devaient l'être (voir, en ce sens, arrêts du 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, EU:T:1997:76, point 148, et du 21 septembre 1999, 01iveira/Parlement, T-157/98, EU:T:1999:173, point 52).
• EuG, 01.04.2004 - T-198/02

  N / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst ohne …

  Gerichtshof, 1. Juni 1994, Kommission/Brazzelli Lualdi u. a., C-136/92 P, Slg. 1994, I-1981, Randnr. 42; Gericht, 6. Juli 1995, 0jha/Kommission, T-36/93, Slg. ÖD 1995, I-A-161 und II-497, Randnr. 130; Gericht, 18. März 1997, Rasmussen/Kommission, T-35/96, Slg. ÖD 1997, I-A-61 und II-187, Randnr. 82; Gericht, 18. Dezember 1997, Delvaux/Kommission, T-142/95, Slg. ÖD 1997, I-A-477 und II-1247, Randnr. 109.
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêt de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, point 9, et arrêts du Tribunal Schönherr/CES, cité au point 55 ci-dessus, point 20, du 25 février 1992, Schloh/Conseil, T-11/91, Rec. p. II-203, point 51, du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. II-739, point 66, et du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. II-1247, point 38).
• EuG, 13.02.1998 - T-195/96

  Alexopoulou / Kommission

  Or, les fonctionnaires nouvellement recrutés, même s'ils réunissent les conditions pour pouvoir être classé au grade supérieur, n'ont pas pour autant un droit subjectif à un tel classement (voir, dans le même sens, en matière de promotion, arrêts de la Cour du 25 novembre 1976, Küster/Parlement, 123/75, Rec. p. 1701, point 10, du 1 er juin 1995, Coussios/Commission, C-119/94 P, Rec. p. I-1439, point 19, et du Tribunal du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. II-1247, point 39).
• Generalanwalt beim EuGH, 25.03.1999 - C-155/98

  Alexopoulou / Kommission

  (31) - Hinweis hierbei auf die Rechtsprechung zur Beförderung in den Urteilen des Gerichtshofes vom 25. November 1976 in der Rechtssache 123/75 (Küster/Parlament, Slg. 1976, 1701, Randnr. 10), vom 1. Juni 1995 in der Rechtssache C-119/94 P (Coussios/Kommission, Slg. 1995, I-1439, Randnr. 19) und des Gerichts vom 18. Dezember 1997 in der Rechtssache T-142/95 (Delvaux/Kommission, Slg. ÖD 1997, II-1247, Randnr. 39).
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Vicente Nuñez / Kommission

  Le requérant fait valoir que la Commission a l'obligation de motiver, à tout le moins au stade du rejet de la réclamation, une décision de non-promotion en ce qui concerne tant la régularité de la procédure que le motif pour lequel la DG s'est écartée, dans ses propositions de promotion, de celles de la direction (arrêts du Tribunal du 28 septembre 1993, Nielsen et Møller/CES, T-84/92, Rec. p. II-949, points 41 et 42, et du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. I-A-477 et II-1247, points 83 et 84).
• EuGöD, 07.11.2007 - F-57/06

  Hinderyckx / Rat

  Gericht erster Instanz: 29. Mai 1997, Contargyris/Rat, T-6/96, Slg. ÖD 1997, I-A-119 und II-357, Randnr. 147; 18. Dezember 1997, Delvaux/Kommission, T-142/95, Slg. ÖD 1997, I-A-477 und II-1247, Randnr. 84; 27. April 1999, Thinus/Kommission, T-283/97, Slg. ÖD 1999, I-A-69 und II-353, Randnrn.
• EuG, 31.05.2005 - T-284/02

  Dionyssopoulou / Rat
• EuG, 21.09.1999 - T-157/98

  Oliveira / Parlament
• EuG, 30.09.1998 - T-164/97

  Busacca u.a. / Rechnungshof
• EuG, 16.09.2013 - T-31/13

  Bouillez / Rat
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission
• EuG, 30.09.1998 - T-121/97

  Ryan / Rechnungshof
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  McAuley / Rat
• EuG, 19.09.2000 - T-101/98

  Stodtmeister / Rat
• EuG, 18.09.2003 - T-221/02

  Lebedef u.a. / Kommission
• EuG, 16.07.1998 - T-93/96

  Presle / Cedefop
• EuGöD, 25.11.2009 - F-1/09

  Putterie-De-Beukelaer / Kommission
• EuG, 27.06.2000 - T-47/97

  Plug / Kommission
• EuG, 30.09.1998 - T-43/97

  Adine-Blanc / Kommission
• EuG, 13.07.2000 - T-157/99

  Griesel / Rat
• EuG, 21.09.1999 - T-98/98

  Trigari-Venturin / Übersetzungszentrum
• EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Schochaert / Rat