Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Sørensen / Kommission

• EU-Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sørensen / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die Einstufung der vor Inkrafttreten des neuen Statuts in eine Reserveliste für die Laufbahngruppe B aufgenommenen Klägerin nach ungünstigeren Bestimmungen des neuen Statuts (Artikel 12 des Anhangs XIII ...

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• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  31 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes, le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 8 novembre 2007, décidé de suspendre à nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  32 Après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission (C-443/07 P, Rec.

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  30 Par ordonnance du 23 février 2006, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  31 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes, le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 8 novembre 2007, décidé de suspendre à nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

• EuG, 20.03.2002 - T-23/99

  LR AF 1998 / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  Aussi, à supposer que la Cour des comptes ait fait usage de l'article 5, paragraphe 2, de la même annexe du statut, il ne pourrait qu'être rappelé que nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d'autrui (arrêts du Tribunal de première instance du 20 mars 2002, LR AF 1998/Commission, T-23/99, Rec. p. II-1705, point 367, et du 22 décembre 2005, Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement, T-146/04, Rec. p. II-5989, point 141).

• EuGH, 04.03.2010 - C-496/08

  Angé Serrano u.a. / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Erfolgreiche Teilnahme an …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  97 La Cour a d'ailleurs jugé que deux fonctionnaires qui sont reclassés à un grade supérieur sous l'empire de règles statutaires différentes se trouvent, de ce fait même, dans des situations différentes (arrêt de la Cour du 4 mars 2010, Angé Serrano/Parlement, C-496/08 P, Rec. p. I-1793, point 108).
• EuG, 22.12.2005 - T-146/04

  Gorostiaga Atxalandabaso / Parlament - Kostenerstattungs- und Vergütungsregelung …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  Aussi, à supposer que la Cour des comptes ait fait usage de l'article 5, paragraphe 2, de la même annexe du statut, il ne pourrait qu'être rappelé que nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d'autrui (arrêts du Tribunal de première instance du 20 mars 2002, LR AF 1998/Commission, T-23/99, Rec. p. II-1705, point 367, et du 22 décembre 2005, Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement, T-146/04, Rec. p. II-5989, point 141).
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer - "Rechtsmittel - Zulässigkeit - Antrag auf Teilaufhebung eines …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  36 À cet égard, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, Rec.
• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  77 De plus, dès lors qu'aucun droit acquis n'est en cause, le principe de vocation à la carrière ne saurait faire obstacle à la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles statutaires les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces nouvelles dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, RecFP p. I-A-2-297 et II-A-2-1527, point 105, et Centeno Mediavilla, points 86 et 113 ; arrêt du Tribunal du 19 juin 2007, Davis e.a./Conseil, F-54/06, RecFP p. I-A-1-165 et II-A-1-911, point 81).
• EuG, 30.03.2006 - T-367/03

  Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  p. I-1873, points 51 et 52, ainsi que du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, non publié au Recueil, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, Rec.
• EuGH, 22.11.2007 - C-6/06

  Cofradía de pescadores "San Pedro" de Bermeo u. a. gegen …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  p. I-1873, points 51 et 52, ainsi que du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, non publié au Recueil, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, Rec.
• EuGöD, 19.06.2007 - F-54/06

  Davis u.a. / Rat

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-85/05

  77 De plus, dès lors qu'aucun droit acquis n'est en cause, le principe de vocation à la carrière ne saurait faire obstacle à la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles statutaires les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces nouvelles dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, RecFP p. I-A-2-297 et II-A-2-1527, point 105, et Centeno Mediavilla, points 86 et 113 ; arrêt du Tribunal du 19 juin 2007, Davis e.a./Conseil, F-54/06, RecFP p. I-A-1-165 et II-A-1-911, point 81).
• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission
• EuGöD, 08.04.2008 - F-134/06

  Bordini / Kommission
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …
• EuGöD, 28.06.2007 - F-21/06

  Da Silva / Kommission - Beamte - Ernennung in der Besoldungsgruppe - Stelle eines …
• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Beamte - Ernennung - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Verstoß gegen die …
• EuG, 28.09.1993 - T-103/92

  Jean Baiwir, Antonio Gonçalves und Dominique Besohé gegen Kommission der …

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• EuGöD, 28.09.2011 - F-42/07

  Prieto / Parlament

  En tout état de cause, il est clair que l'information n'émane pas de l'AIPN, laquelle est seule habilitée à arrêter le classement des fonctionnaires (arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010, Sørensen/Commission, F-85/05, point 84).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-70/05

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die …

  Rn. 31 Dans le rapport préparatoire d'audience, l'attention des parties a été attirée sur les arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission (F-64/06, ci-après l'«arrêt Bergström") et Lesniak/Commission (F-67/06, ci-après l'«arrêt Lesniak"), du 30 septembre 2010, Schulze/Commission (F-36/05, ci-après l'«arrêt Schulze"), Torijano Montero/Conseil (F-76/05, ci-après l'«arrêt Torijano Montero") et De Luca/Commission (F-20/06, ci-après l'«arrêt De Luca", faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, T-563/10 P), du 28 octobre 2010, Sørensen/Commission (F-85/05, ci-après l'«arrêt Sørensen") et Kay/Commission (F-113/05, ci-après l'«arrêt Kay"), ainsi que du 14 décembre 2010, Bleser/Cour de justice (F-25/07, ci-après l'«arrêt Bleser").
• EuGöD, 29.09.2011 - F-56/05

  Strobl / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - Vor …

  Rn. 28 Im vorbereitenden Sitzungsbericht sind die Verfahrensbeteiligten auf die Urteile des Gerichts vom 8. Juli 2010, Bergström/Kommission (F-64/06, im Folgenden: Urteil Bergström), und Lesniak/Kommission (F-67/06, im Folgenden: Urteil Lesniak), vom 30. September 2010, Schulze/Kommission (F-36/05, im Folgenden: Urteil Schulze), Torijano Montero/Rat (F-76/05, im Folgenden: Urteil Torijano Montero), und De Luca/Kommission (F-20/06, im Folgenden: Urteil De Luca, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, T-563/10 P), vom 28. Oktober 2010, Sørensen/Kommission (F-85/05, im Folgenden: Urteil Sørensen), und Kay/Kommission (F-113/05, im Folgenden: Urteil Kay), und vom 14. Dezember 2010, Bleser/Gerichtshof (F-25/07, im Folgenden: Urteil Bleser), hingewiesen worden.