Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Lebedef / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Lebedef / Kommission

  (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Giorgio Lebedef gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 9. Februar 2010 von Giorgio Lebedef gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 30. November 2009 in der Rechtssache F-54/09, Lebedef/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 30. November 2009 in der Rechtssache F"54/09, Lebedef/Kommission, mit dem die Klage des Rechtsmittelführers auf Aufhebung von Entscheidungen über den Abzug von 39 Tagen von ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 30.11.2009 - F-54/09
• EuG, 16.12.2010 - T-52/10 P

Wird zitiert von ... (6)Zitiert selbst (15)

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• EuGöD, 07.07.2009 - F-39/08

  Lebedef / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Jahresurlaub - Tätigkeit …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  32 Suite au rejet de sa réclamation, le requérant a introduit un recours enregistré au greffe du Tribunal [de la fonction publique] sous la référence F-39/08, recours par lequel il demandait l'annulation des décisions mentionnées au point 26 de la présente ordonnance sur la base de la même argumentation que celle développée à l'appui de sa réclamation.

  33 Par son arrêt du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal […], affaire T-364/09 P), le Tribunal [de la fonction publique] a rejeté le recours.

  9 Le 1er octobre 2009, il a, sur le fondement de l'article 47, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, demandé la suspension de l'affaire jusqu'au prononcé de la décision statuant sur le pourvoi (affaire T-364/09 P) visant à l'annulation de l'arrêt du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305, ci-après l'« arrêt du 7 juillet 2009 ".

  D'autre part, les points 46 à 64 de cet arrêt, cités au point 48 de l'ordonnance attaquée, ne seraient qu'un rappel des motifs pour lesquels le Tribunal de la fonction publique a rejeté le premier moyen dans l'affaire F-39/08, mais ne constitueraient pas une qualification juridique faite dans l'ordonnance attaquée faisant l'objet du présent pourvoi.

  21 Le Tribunal relève que, par l'ordonnance attaquée, le Tribunal de la fonction publique a rejeté le recours du requérant en rappelant le raisonnement qu'il a adopté dans l'arrêt du 7 juillet 2009 afin de rejeter le recours dans l'affaire F-39/08 et en appliquant ce raisonnement aux moyens soulevés dans l'affaire F-54/09.

• EuGöD, 30.11.2009 - F-54/09

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, Lebedef/Commission (F-54/09, RecFP p. I-A-1-505 et II-A-1-2735), et tendant à l'annulation de cette ordonnance,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Giorgio Lebedef, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, Lebedef/Commission (F-54/09, RecFP p. I-A-1-505 et II-A-1-2735, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation des décisions de la Commission des Communautés européennes des 15 février, 1er et 10 avril, 20 mai et 14 juillet 2008 (ci-après les « décisions litigieuses "), concernant la déduction de 39 jours de son droit à congé pour l'année 2008.

  Ce ne serait qu'aux points 49 à 51 de l'ordonnance attaquée que le Tribunal de la fonction publique expliquerait les raisons pour lesquelles les points 46 à 64 de l'arrêt du 7 juillet 2009 seraient transposables à l'affaire F-54/09.

  21 Le Tribunal relève que, par l'ordonnance attaquée, le Tribunal de la fonction publique a rejeté le recours du requérant en rappelant le raisonnement qu'il a adopté dans l'arrêt du 7 juillet 2009 afin de rejeter le recours dans l'affaire F-39/08 et en appliquant ce raisonnement aux moyens soulevés dans l'affaire F-54/09.

• EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  33 Par son arrêt du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal […], affaire T-364/09 P), le Tribunal [de la fonction publique] a rejeté le recours.

  9 Le 1er octobre 2009, il a, sur le fondement de l'article 47, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, demandé la suspension de l'affaire jusqu'au prononcé de la décision statuant sur le pourvoi (affaire T-364/09 P) visant à l'annulation de l'arrêt du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission (F-39/08, RecFP p. I-A-1-241 et II-A-1-1305, ci-après l'« arrêt du 7 juillet 2009 ".

  90 Dans son mémoire en réponse, la Commission demande, à titre subsidiaire, au cas où le Tribunal considère que le recours est recevable, qu'il suspende la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt dans l'affaire Lebedef/Commission (T-364/09 P).

• EuG, 17.03.2004 - T-4/03

  Lebedef / Kommission - Beamte - Beförderung - Rechtswidrigkeit des …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  19 Dans un courrier du 5 octobre 2006 adressé à son chef d'unité, le requérant, se référant à son 'demi-détachement' et à la charge de vice-président du CLP, s'est étonné d'être en faute, alors même que, durant une période pendant laquelle il n'était pas détaché et exerçait moins d'activités de représentation du personnel, les décisions de ne pas le promouvoir au motif qu'il n'avait fourni aucun travail pour Eurostat avaient été annulées par le Tribunal […] (voir arrêts [du Tribunal] du 17 mars 2004, Lebedef/Commission, T-175/02, RecFP p. I-A-73 et II-313, et Lebedef/Commission, T-4/03, RecFP p. I-A-79 et II-337) ; le requérant ajoutait que 'ceci est sans préjudice des conséquences découlant de l'entrave [à s]on activité syndicale, de la violation de l'article 24 ter du [s]tatut, de la violation de l'accord-cadre […], et du harcèlement moral […] subi[…] depuis des années [du fait d']Eurostat'.

  20 Par note du 3 novembre 2006, 1e requérant, se référant à l'arrêt […] Lebedef/Commission (T-4/03, précité, points 60 et 64), a notamment indiqué à son chef d'unité que sa présence et son travail à la représentation du personnel 'compt[aient] aussi pour Eurostat' ; il a également proposé de 'se mett[re] d'accord' sur un système de contrôle de sa présence par la représentation du personnel, au cas où un tel contrôle s'imposerait pour des raisons pratiques et formelles.

• EuG, 11.07.2007 - T-47/03

  Sison / Rat

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  85 Il convient par ailleurs de rappeler que le juge de l'Union a la faculté de motiver un arrêt par renvoi à un arrêt antérieur statuant sur des questions substantiellement identiques (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 11 juillet 2007, Sison/Conseil, T-47/03, non publié au Recueil, point 102 et la jurisprudence cité).
• EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

  O'Hannrachain / Parlament - "Rechtsmittel - Beamte - Dienstposten der …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  p. I-6733, point 44, du 5 juin 2003, 0'Hannrachain/Parlement, C-121/01 P, Rec.
• EuGH, 02.10.2001 - C-449/99

  EIB / Hautem - "Rechtsmittel - Bedienstete der Europäischen Investitionsbank - …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  L'appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant le Tribunal de la fonction publique, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du juge du pourvoi (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 2 octobre 2001, BEI/Hautem, C-449/99 P, Rec.
• EuG, 02.03.2010 - T-248/08

  Doktor / Rat - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  Cependant, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par le requérant, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, Doktor/Conseil, T-248/08 P, point 64, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 27.04.2006 - C-230/05

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  p. I-5539, point 35, et ordonnance de la Cour du 27 avril 2006, L/Commission, C-230/05 P, non publiée au Recueil, point 45).
• EuG, 19.11.2009 - T-50/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 16.12.2010 - T-52/10

  Dans le cadre d'un pourvoi, la compétence du Tribunal est limitée à l'appréciation de la solution légale qui a été donnée aux moyens débattus devant les premiers juges (voir arrêt du Tribunal du 19 novembre 2009, Michail/Commission, T-50/08 P, RecFP p. I-B-1-127 et II-B-1-775, point 47, et la jurisprudence citée).
• EuG, 01.09.2010 - T-91/09

  Skareby / Kommission
• EuG, 19.01.2010 - T-355/08

  De Fays / Kommission - Rechtsmittel - Anschlussrechtsmittel - Öffentlicher Dienst …
• EuGH, 10.02.2009 - C-290/08

  Correia de Matos / Kommission
• EuG, 06.05.2010 - T-100/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung
• EuG, 17.03.2004 - T-175/02

  Lebedef / Kommission

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• EuG, 13.12.2012 - T-197/11

  Kommission und Strack / Strack und Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher …

  Die Tatsachenwürdigung stellt also vorbehaltlich der Verfälschung der vor dem Gericht für den öffentlichen Dienst vorgelegten Beweismittel eine Rechtsfrage dar, die als solche der Kontrolle des Rechtsmittelgerichts unterliegt (Urteil des Gerichts vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission, T-52/10 P, Randnr. 73).

  Zudem sind Behauptungen, die zu allgemein und ungenau sind, um Gegenstand einer rechtlichen Würdigung zu sein, als offensichtlich unzulässig anzusehen (vgl. Urteil Lebedef/Kommission, Randnr. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 13.12.2012 - T-199/11

  Strack / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Art. 17, 17a, …

  Die Würdigung der Tatsachen und Beweise ist mithin keine Rechtsfrage, die als solche der Kontrolle des Rechtsmittelgerichts unterliegt, es sei denn, die Beweise sind verfälscht worden oder die Tatsachenfeststellung durch das Gericht für den öffentlichen Dienst erweist sich anhand der Prozessakten als falsch (Urteil des Gerichts vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission, T-52/10 P, Randnr. 73; vgl. entsprechend Urteil des Gerichtshofs vom 10. Juli 2001, 1smeri Europa/Rechnungshof, C-315/99 P, Slg. 2001, I-5281, Randnr. 19).
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Στην απαίτηση αυτή δεν ανταποκρίνεται η αίτηση αναιρέσεως που δεν περιέχει επιχειρήµατα ειδικώς αναφερόµενα στον προσδιορισµό της πλάνης περί το δίκαιο που βαρύνει την οικεία απόφαση ή διάταξη (απόφαση του Γενικού Δικαστηρίου της 16ης Δεκεµβρίου 2010, T-52/10 P, Lebedef κατά Επιτροπής, που δεν έχει ακόµη δηµοσιευθεί στη Συλλογή, σκέψη 35 και εκεί παρατιθέµενη νοµολογία).

• EuG, 21.06.2023 - T-571/17

  UG/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Unbefristeter …

  Von der in Art. 60 des Statuts vorgesehenen Pflicht zur vorherigen Zustimmung gibt es nämlich nur bei Krankheit oder Unfall Ausnahmen, nicht aber für den Fall der Teilnahme an der gewerkschaftlichen Vertretung des Personals oder an den Sitzungen einer repräsentativen Einrichtung wie dem CCP oder dem CLP (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission, T-52/10 P, EU:T:2010:543, Rn. 30).
• EuG, 17.05.2018 - T-701/16

  Kommission/ AV - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Die Begründung kann implizit erfolgen, sofern sie es der betroffenen Partei ermöglicht, die Gründe zu erkennen, aus denen das erstinstanzliche Gericht ihrer Argumentation nicht gefolgt ist, und dem Rechtsmittelgericht ausreichende Angaben liefert, damit es seine Kontrolle wahrnehmen kann (Urteile vom 16. Dezember 2010, Lebedef/Kommission, T-52/10 P, EU:T:2010:543, Rn. 83 und 84, …und vom 23. April 2015, BX/Kommission, T-352/13 P, EU:T:2015:225 Rn. 44).
• EuGöD, 26.05.2011 - F-40/10

  Lebedef / Kommission

  Or, en vertu du principe selon lequel la contravention ne saurait profiter au contrevenant, les absences « irrégulières " (selon le terme de l'article 60 du statut) ou « non justifiées " [selon le terme de la décision C (2004) 1597] du requérant durant les 50 % restants (voir, sur le caractère irrégulier ou non justifié de ces absences, arrêts du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2010, Lebedef/Commission, T-364/09 P, et Lebedef/Commission, T-52/10 P ; arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Lebedef/Commission, F-39/08, et ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2009, Lebedef/Commission, F-54/09) ne sauraient le dispenser du respect des règles en matière de congé.