Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TUDOR (N° 2) c. ROUMANIE

  Art. 10 MRK
  Irrecevable (französisch)

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• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  Bruno Kreisky

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Elle rappelle enfin que la liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations'ou « idées'accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, p. 26, § 41).
• EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Cependant, bien qu'il n'appartienne pas à la Cour, ni aux juridictions nationales d'ailleurs, de se substituer à la presse pour dire quelle technique de compte rendu les journalistes doivent adopter (Bergens Tidende et autres c. Norvège, no 26132/95, § 57, CEDH 2000-IV, et Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298, p. 23, § 31), la Cour ne peut que constater qu'après la conférence de presse le requérant a repris les termes litigieux dans son hebdomadaire sans aucune altération majeure.
• EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  La Cour doit aussi tenir compte du rôle indispensable de « chien de garde'que joue la presse dans une société démocratique (Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 27 mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 500, § 39, et Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 59, CEDH 1999-III).

• EGMR, 23.04.1992 - 11798/85

  CASTELLS v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Par conséquent, l'ingérence dans la liberté d'expression d'un parlementaire de l'opposition, comme c'était le cas du requérant, commande à la Cour de se livrer à un contrôle des plus stricts même si, comme c'est le cas en l'espèce, le requérant ne s'est pas prononcé à la tribune du Sénat, ainsi qu'il aurait pu le faire sans risque de sanctions, mais par le biais d'une conférence de presse du parti qu'il représentait et dans un hebdomadaire (Castells c. Espagne, arrêt du 23 avril 1992, série A no 236, pp. 22-23, §§ 42-43).
• EGMR, 21.03.2002 - 31611/96

  NIKULA c. FINLANDE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Or, en l'espèce, la Cour note que le requérant visait par les propos litigieux plutôt la personne de G.D. et non pas ses capacités professionnelles (voir a contrario et mutatis mutandis Nikula c. Finlande, no 31611/96, §§ 51-52, CEDH 2002-II).
• EGMR, 29.03.2001 - 38432/97

  THOMA v. LUXEMBOURG

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Si la presse ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d'autrui, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur les questions politiques ainsi que sur les autres thèmes d'intérêt général (voir, parmi beaucoup d'autres, De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 233-234, § 37, Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 45, CEDH 2001-III, et Colombani et autres c. France, no 51279/99, § 55, CEDH 2002-V).
• EGMR, 02.05.2000 - 26132/95

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Cependant, bien qu'il n'appartienne pas à la Cour, ni aux juridictions nationales d'ailleurs, de se substituer à la presse pour dire quelle technique de compte rendu les journalistes doivent adopter (Bergens Tidende et autres c. Norvège, no 26132/95, § 57, CEDH 2000-IV, et Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298, p. 23, § 31), la Cour ne peut que constater qu'après la conférence de presse le requérant a repris les termes litigieux dans son hebdomadaire sans aucune altération majeure.
• EGMR, 25.06.2002 - 51279/99

  Frankreich wegen Verletzung der Pressefreiheit zu Schadensersatz verurteilt

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Si la presse ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d'autrui, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur les questions politiques ainsi que sur les autres thèmes d'intérêt général (voir, parmi beaucoup d'autres, De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 233-234, § 37, Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 45, CEDH 2001-III, et Colombani et autres c. France, no 51279/99, § 55, CEDH 2002-V).
• EGMR, 08.09.2005 - 18624/03

  IVANCIUC c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Il est vrai qu'afin d'apprécier l'existence d'un « besoin social impérieux'propre à justifier l'ingérence dans la liberté d'expression, il y a lieu de distinguer avec soin entre faits et jugements de valeur et que si la matérialité des premiers peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude (Ivanciuc c. Roumanie (déc.), no 18624/03, 8 septembre 2005, et Lingens, précité, § 46).
• EGMR, 21.09.2004 - 58729/00

  ABEBERRY c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 15.06.2006 - 6929/04

  Bien que l'on ne puisse exiger de manière générale que les journalistes se distancient systématiquement et formellement du contenu d'une citation qui pourrait insulter des tiers (Abeberry c. France (déc.), no 58729/00, 21 septembre 2004 et Thoma, précité, §§ 62-64), lorsque le requérant a repris les déclarations attribuées à des tiers, il aurait dû faire preuve d'une plus grande rigueur et d'une particulière mesure (Stângu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004).
• EGMR, 09.11.2004 - 57551/00

  STANGU c. ROUMANIE
• EGMR, 17.11.2005 - 56720/00

  Metzger ./. Deutschland

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• EGMR, 03.03.2009 - 4411/04

  BACANU ET SC "R" SA c. ROUMANIE

  Toutefois, qu'elles s'analysent en des imputations de faits ou en des jugements de valeur, la Cour constate qu'elles avaient une base factuelle, à savoir le rôle joué par N.V. lors de la création de la banque, matérialisé par le contrat du 24 mai 1999, et le versement d'importantes sommes d'argent sur son compte, bien qu'il alléguait avoir rompu tout lien avec la banque en question (a contrario, Stângu c. Roumanie (déc.), no 57551/00, 9 novembre 2004 ; Ivanciuc, précité et Tudor (no2) c. Roumanie (déc.), no 6929/04, 15 juin 2006).
• EGMR, 17.12.2019 - 29497/13

  STAN v. ROMANIA

  Enfin, il fait référence à la jurisprudence de la Cour en la matière et considère que, eu égard à la gravité des propos et des termes utilisés, le niveau de la sanction infligée à l'intéressé n'était pas excessif (voir, a contrario, Cumpănă et Mazăre c. Roumanie [GC], no 33348/96, §§ 112-119, CEDH 2004-XI, et Tudor (no 2) c. Roumanie, (déc.), no 6929/04, 15 juin 2006).