Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SEDIRI c. FRANCE

  Art. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 10.04.2007 - 44310/05

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence, elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (cf. arrêt Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI ; Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX).
• EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

  DALBAN v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 10.04.2007 - 44310/05

  La Cour réaffirme en outre qu'une décision ou une mesure favorable au requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de «victime» que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé la violation de la Convention (voir, par exemple, arrêts Amuur c. France, 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 846, § 36 ; Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et Bourdov c. Russie, no 59498/00, § 31, CEDH 2002-III).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.04.2007 - 44310/05

  Ainsi la Cour a-t-elle notamment été amenée à examiner la compatibilité avec l'article 3 de la détention de personnes souffrant de troubles mentaux (voir par exemple Riviere c. France, no 33834/03, 11 juillet 2006), de pathologies graves (Matencio c. France, no 58749/00, 15 janvier 2004), handicapées (Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, CEDH 2001-VII), toxicomanes en cours de sevrage (McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, no 50390/99, CEDH 2003) ou atteintes du SIDA (Gelfmann c. France, no 25875/03, 14 décembre 2004).
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 10.04.2007 - 44310/05

  Il convient dans chaque cas d'avoir égard aux circonstances particulières de l'espèce (Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI).
• EGMR, 14.12.2004 - 25875/03

  GELFMANN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.04.2007 - 44310/05

  Ainsi la Cour a-t-elle notamment été amenée à examiner la compatibilité avec l'article 3 de la détention de personnes souffrant de troubles mentaux (voir par exemple Riviere c. France, no 33834/03, 11 juillet 2006), de pathologies graves (Matencio c. France, no 58749/00, 15 janvier 2004), handicapées (Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, CEDH 2001-VII), toxicomanes en cours de sevrage (McGlinchey et autres c. Royaume-Uni, no 50390/99, CEDH 2003) ou atteintes du SIDA (Gelfmann c. France, no 25875/03, 14 décembre 2004).

• EGMR, 10.04.2012 - 37379/02

  POP BLAGA c. ROUMANIE

  Selon sa jurisprudence constante, pour qu'un requérant puisse se prétendre victime d'une violation, il faut, non seulement, qu'il ait la qualité de victime au moment de l'introduction de la requête, mais que celle-ci subsiste au cours de la procédure devant la Cour (Stoicescu c. Roumanie (révision), no 31551/96, § 55, 21 septembre 2004 et Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).
• EGMR, 23.07.2013 - 19866/04

  ÜRFI ÇETINKAYA c. TURQUIE

  De plus, la diligence et la fréquence avec lesquelles les soins médicaux sont dispensés à l'intéressé sont deux éléments à prendre en compte pour mesurer la compatibilité de son traitement avec les exigences de l'article 3. En particulier, la Cour n'évalue pas ces deux facteurs en des termes absolus, mais elle tient compte chaque fois de l'état particulier de santé du détenu (Serifis c. Grèce, no 27695/03, § 35, 2 novembre 2006, Rohde c. Danemark, no 69332/01, § 106, 21 juillet 2005, Iorgov c. Bulgarie, no 40653/98, § 85, 11 mars 2004, et Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).
• EGMR, 06.04.2010 - 63101/00

  FLOAREA POP c. ROUMANIE

  A cet égard, elle réaffirme que la question de savoir si un requérant peut se prétendre victime du manquement allégué se pose à tous les stades de la procédure au regard de la Convention (Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).

 
• EGMR, 17.01.2012 - 43750/05

  PATRICIU c. ROUMANIE

  A cet égard, elle réaffirme que la question de savoir si un requérant peut se prétendre victime du manquement allégué se pose à tous les stades de la procédure (Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).
• EGMR, 21.12.2010 - 36435/07

  RAFFRAY TADDEI c. FRANCE

  La Cour rappelle qu'elle a déjà jugé que les articles 729 et 720-1-1 du CPP mettent en place des recours devant le juge de l'application des peines qui permettent en cas de dégradation importante de l'état de santé d'un détenu de demander à bref délai sa libération (Mouisel, précité, § 44 ; Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007 ; P.L. c. France (déc.), no 1306/05, 13 janvier 2009 ; Poulain c. France (déc.), no 45649/06, 30 mars 2010).
• EGMR, 03.11.2015 - 32419/04

  PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE DE SISESTI c. ROUMANIE

  Cela étant, une décision ou une mesure favorable au requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de «victime» que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé la violation de la Convention (Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI et Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).
• EGMR, 02.09.2014 - 17893/03

  MARINESCU ET AUTRES c. ROUMANIE

  Selon sa jurisprudence constante, pour qu'un requérant puisse se prétendre victime d'une violation, il faut non seulement qu'il ait la qualité de victime au moment de l'introduction de la requête, mais que celle-ci subsiste au cours de la procédure devant la Cour (Stoicescu c. Roumanie (révision), no 31551/96, § 55, 21 septembre 2004 et Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).
• EGMR, 11.10.2011 - 12080/06

  COZMA c. ROUMANIE

  A cet égard, elle réaffirme que la question de savoir si un requérant peut se prétendre victime du manquement allégué se pose à tous les stades de la procédure au regard de la Convention (Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).
• EGMR, 06.11.2012 - 36825/05

  TUDOR c. ROUMANIE

  A cet égard, elle réaffirme que la question de savoir si un requérant peut se prétendre victime d'une violation de la Convention se pose à tous les stades de la procédure (Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).
• EGMR, 22.02.2011 - 10523/05

  ISAC c. ROUMANIE

  A cet égard, elle réaffirme que la question de savoir si un requérant peut se prétendre victime du manquement allégué se pose à tous les stades de la procédure au regard de la Convention (Sediri c. France (déc.), no 44310/05, 10 avril 2007).