Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ALIEV c. GEORGIE

  Art. 3, Art. 34, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Exception préliminaire rejetée Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Partiellement irrecevable Violation de l'art. 3 (volet matériel) Violation de l'art. 3 (volet procédural) Préjudice moral - réparation ...

Verfahrensgang

• EGMR, 13.01.2009 - 522/04
• EGMR, 07.06.2017 - 522/04

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 15.07.2002 - 47095/99

  Russland, Haftbedingungen, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, …

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  Ces recours doivent exister aÌ? un degréÌ� suffisant de certitude, en pratique comme en théorie, sans quoi leur manquent l'effectivitéÌ� et l'accessibilitéÌ� voulues (Kalachnikov c. Russie (déc.), no 47095/99, CEDH 2001-XI (extraits) ; Akdivar et autres c. Turquie, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV, § 66 ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 61, CEDH 2008-... (extraits)).

  La Cour relève d'emblée que l'on pourrait sérieusement s'interroger si les toilettes «partiellement séparées» du reste de la cellule étaient de nature à offrir une intimité réelle au requérant (Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 99, CEDH 2002-VI et, a contrario, Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 104, CEDH 2001-VIII) et pouvaient ainsi passer pour conformes aux exigences de l'article 3 de la Convention.

• EGMR, 28.11.2000 - 29462/95

  REHBOCK c. SLOVENIE

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  Il est, dès lors, impossible de savoir si la force utilisée à l'encontre du requérant était rendue strictement nécessaire par son propre comportement (R.L. et M.-J.D. c. France, no 44568/98, §§ 67 et 68, 19 mai 2004 ; Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 77, CEDH 2000-XII).
• EGMR, 08.04.2004 - 71503/01

  ASSANIDZE v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  La Cour note qu'en l'espèce il s'agit non pas d'une simple restriction à la liberté de circuler au sens de l'article 2 du Protocole no 4, mais d'une détention relevant de l'article 5 de la Convention (mutatis mutandis, Assanidzé c. Géorgie [GC], no 71503/01, § 194, CEDH 2004-II).

 
• EGMR, 03.05.2007 - 71156/01

  MEMBERS OF THE GLDANI CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES AND OTHERS v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  Une exigence de célérité et de diligence raisonnables est implicite dans ce contexte (Membres (97) de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani c. Géorgie, no 71156/01, § 97, CEDH 2007-... ; Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

  RIBITSCH c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  Aux yeux de la Cour, ces lésions étaient suffisamment importantes pour entrer dans le champ d'application de l'article 3 de la Convention (cf. Chamaïev et autres, précité, §§ 200 et 383 ; Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, série A no 336, pp. 9 et 26, §§ 13 et 39 ; Assenov et autres, précité, §§ 11 et 95 ; mutatis mutandis, A. c. Royaume-Uni, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2699, § 21).
• EGMR, 10.09.2014 - 44568/98

  R.L. ET M.-J.D. CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  Il est, dès lors, impossible de savoir si la force utilisée à l'encontre du requérant était rendue strictement nécessaire par son propre comportement (R.L. et M.-J.D. c. France, no 44568/98, §§ 67 et 68, 19 mai 2004 ; Rehbock c. Slovénie, no 29462/95, § 77, CEDH 2000-XII).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  Cependant, une fois cela démontreÌ�, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqueÌ� par le Gouvernement a en fait étéÌ� employéÌ� ou bien, pour une raison quelconque, n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause ou encore que certaines circonstances particulières le dispensaient de cette obligation (Akdivar, précité, § 68 ; Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 76, CEDH 1999-V).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  Eu égard à ce qui précède, la Cour conclut que rien dans les arguments du Gouvernement et dans le droit interne pertinent ne démontre que l'article 26 § 1 d) de la loi relative à la détention s'appliquait au requérant au moment des faits pertinents et que ce recours était «effectif» en ce sens qu'il aurait pu empêcher la continuation de la violation alléguée ou aurait pu fournir à l'intéressé un redressement approprié pour toute violation s'étant déjà produite (Moisseïev c. Russie (déc.), no 62936/00, 9 décembre 2004 ; mutatis mutandis, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 158, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 24.07.2001 - 44558/98

  VALASINAS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  La Cour relève d'emblée que l'on pourrait sérieusement s'interroger si les toilettes «partiellement séparées» du reste de la cellule étaient de nature à offrir une intimité réelle au requérant (Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 99, CEDH 2002-VI et, a contrario, Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 104, CEDH 2001-VIII) et pouvaient ainsi passer pour conformes aux exigences de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 13.01.2009 - 522/04

  La Cour rappelle que l'article 3 de la Convention doit être considéré comme l'une des clauses primordiales de la Convention et comme consacrant l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe (Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 49, CEDH 2002-III).
• EGMR, 12.04.2005 - 36378/02

  CHAMAÏEV ET AUTRES c. GEORGIE ET RUSSIE
• EGMR, 10.05.2007 - 106/02

  BENEDIKTOV v. RUSSIA
• EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

  RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE