Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TOSUN c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 14+6, Art. 14+9, Art. 14+10, Art. 14+13, Art. 17, Art. 18 MRK
  Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 13.09.2005 - 4124/02
• EGMR, 28.02.2006 - 4124/02

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  Elle rappelle que l'ingérence en cause doit être examinée en ayant égard au rôle essentiel des publications, en l'occurrence un quotidien, qui portent sur un sujet d'actualité dans une démocratie (voir, parmi d'autres, Yalçın Küçük c. Turquie, précité, § 38, OkçuoÄ?lu c. Turquie [GC], no 24246/94, § 44, 8 juillet 1999, Sürek c. Turquie (no 4) [GC], no 24762/94, § 54, 8 juillet 1999, Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, p. 26, § 41, et Fressoz et Roire, précité, § 45).
• EGMR, 26.04.1979 - 6538/74

  SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  La Cour rappelle les principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 10, tels qu'elle les a exposés notamment dans les arrêts Yalçın Küçük c. Turquie (no 28493/95, § 37, 5 décembre 2002), Zana précité (pp. 2547-2548, § 51) et Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1) (26 avril 1979, série A no 30, p. 38, § 62).
• EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

  JERSILD v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  S'il lui incombe de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général, la presse ne doit pas franchir certaines limites, notamment quant à la réputation et aux droits d'autrui (voir Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 45, CEDH 2001-III, Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298, p. 23, § 31, et De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 233-234, § 37).

 
• EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

  BLADET TROMSØ ET STENSAAS c. NORVEGE

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  A cet égard, la Cour rappelle le rôle essentiel de la presse dans une société démocratique (voir Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 27 mars 1996, Recueil 1996-II, p. 500, § 39, et Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 59, CEDH 1999-III).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  Bien que la liberté journalistique comprenne aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation (voir Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A no 313, p. 19, § 38), elle est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (voir Bladet Tromsø et Stensaas, précité, § 65, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999-I).
• EGMR, 26.04.1995 - 15974/90

  PRAGER ET OBERSCHLICK c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  Bien que la liberté journalistique comprenne aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation (voir Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A no 313, p. 19, § 38), elle est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (voir Bladet Tromsø et Stensaas, précité, § 65, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999-I).
• EGMR, 29.03.2001 - 38432/97

  THOMA v. LUXEMBOURG

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  S'il lui incombe de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général, la presse ne doit pas franchir certaines limites, notamment quant à la réputation et aux droits d'autrui (voir Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 45, CEDH 2001-III, Jersild c. Danemark, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 298, p. 23, § 31, et De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 233-234, § 37).
• EGMR, 08.07.1999 - 26682/95

  SÜREK c. TURQUIE (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 13.09.2005 - 4124/02

  Toutefois, lorsque les propos incriminés incitent à l'usage de la violence à l'égard d'un individu, d'un représentant de l'Etat ou d'une partie de la population, les autorités nationales jouissent d'une marge d'appréciation plus large dans leur examen de la nécessité d'une ingérence dans l'exercice de la liberté d'expression (Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV).