Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RIINA c. ITALIE

  Art. 3, Art. 8, Art. 35 MRK
  Partiellement irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 19.03.2013 - 43575/09
• EGMR, 11.03.2014 - 43575/09
• EGMR - 43575/09 (anhängig)

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 11.07.2006 - 54810/00

  Einsatz von Brechmitteln; Selbstbelastungsfreiheit (Schutzbereich; faires …

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  Pour qu'une peine et le traitement dont elle s'accompagne puissent être qualifiés d"« inhumains'ou de « dégradants ", la souffrance ou l'humiliation doivent en tout cas aller au-delà de celles que comporte inévitablement une forme donnée de traitement ou de peine légitimes (Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, § 68, CEDH 2006-IX).
• EGMR, 27.06.2000 - 22277/93

  ILHAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  Ainsi, le manque de soins médicaux appropriés, et, plus généralement, la détention d'une personne malade dans des conditions inadéquates, peuvent en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (voir, par exemple, Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII, et Gennadi Naoumenko précité, § 112, Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI, Sawoniuk c. Royaume-Uni (déc.), no 63716/00, CEDH 2001-VI, et Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  Eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier doivent être assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Rivière c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006).

 
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  L'appréciation de ce minimum est relative et dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004).
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  Ainsi, le manque de soins médicaux appropriés, et, plus généralement, la détention d'une personne malade dans des conditions inadéquates, peuvent en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (voir, par exemple, Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII, et Gennadi Naoumenko précité, § 112, Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI, Sawoniuk c. Royaume-Uni (déc.), no 63716/00, CEDH 2001-VI, et Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001).
• EGMR, 18.01.2017 - 41576/98

  GANCI ET 12 AUTRES AFFAIRES CONTRE L'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  Dans ce contexte, la Cour estime que, compte tenu de la nature spécifique du phénomène de la criminalité organisée, notamment de type mafieux, et du fait que bien souvent les visites familiales ont permis la transmission d'ordres et d'instructions vers l'extérieur, les restrictions, certes importantes, aux visites et les contrôles qui en accompagnent le déroulement ne sauraient passer pour disproportionnés aux buts légitimes poursuivis (Salvatore c. Italie (déc.), no 42285/98, 7 mai 2002, et Bastone c. Italie (déc.), no 59638/00, CEDH 2005-II).
• EGMR, 29.05.2001 - 63716/00

  SAWONIUK contre le ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  Ainsi, le manque de soins médicaux appropriés, et, plus généralement, la détention d'une personne malade dans des conditions inadéquates, peuvent en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (voir, par exemple, Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII, et Gennadi Naoumenko précité, § 112, Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI, Sawoniuk c. Royaume-Uni (déc.), no 63716/00, CEDH 2001-VI, et Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001).
• EGMR, 18.10.2001 - 31143/96

  INDELICATO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  La Cour a déjà eu à statuer sur le point de savoir si les restrictions découlant de l'application de l'article 41 bis dans le domaine de la vie privée et familiale de certains détenus constituaient une ingérence justifiée par l'article 8 § 2 de la Convention (Messina précité, §§ 59-74, et Indelicato c. Italie (déc.), no 31143/96, 6 juillet 2000).
• EKMR, 09.07.1981 - 8463/78

  KRÖCHER AND MÖLLER v. SWITZERLAND

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  La Cour rappelle que l'illumination constante d'une cellule est un élément à prendre en compte pour déterminer si un détenu a été soumis à l'isolement sensoriel complet (Kröcher et Möller c. Suisse, décision de la Commission, 9 juillet 1981, no 8463/78) et que tel est le cas lorsque l'illumination en cause est combinée à d'autres éléments comme: l'absence de montre dans la cellule et la confiscation de la montre personnelle ; l'interdiction de toute communication avec le défenseur ; l'interdiction de la presse ; l'interdiction de la radio.
• EGMR, 11.07.2006 - 24358/02

  CAMPISI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 19.03.2013 - 43575/09

  Si, en général, l'application prolongée de certaines restrictions peut placer un détenu dans une situation qui pourrait constituer un traitement inhumain ou dégradant, toutefois la Cour ne saurait retenir une durée précise pour déterminer le moment à partir duquel est atteint le seuil minimum de gravité pour tomber sous le coup de l'article 3. Au contraire, la durée doit être examinée à la lumière des circonstances de chaque espèce, ce qui implique notamment de vérifier si le renouvellement et la prolongation des restrictions en cause étaient justifiés ou pas (Argenti c. Italie, no 56317/00, § 21, 10 novembre 2005, et Campisi c. Italie, no 24358/02, § 38, 11 juillet 2006).
• EGMR, 17.11.2016 - 51656/08

  LUPOLI ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 10.11.2005 - 56317/00

  ARGENTI c. ITALIE
• EGMR, 22.09.2009 - 1273/06

  MADONIA c. ITALIE