Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  DESJARDIN c. FRANCE

  Art. 10 MRK
  Violation de l'art. 10 (französisch)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 22.11.2007 - 22567/03

  Ce constat est d'autant plus avéré que les limites de la critique sont plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, que d'un simple particulier: à la différence du second, le premier s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance à l'égard de ces critiques (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, p. 26, § 42 ; Incal, précité, § 54 ; Feldek, précité, § 74 ; Brasilier, précité, § 41).
• EGMR, 15.02.2005 - 68416/01

  STEEL ET MORRIS c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 22.11.2007 - 22567/03

  D'une part, ses affirmations étaient relatives à la question de l'environnement et de la santé publique (Hertel c. Suisse, arrêt du 25 août 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2330, § 47 ; Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 63, CEDH 1999-III ; Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie, no 57829/00, § 42, 27 mai 2004), d'autre part, le requérant s'exprimait sans aucun doute en sa qualité de membre d'un parti politique et dans le cadre de son engagement écologiste, de sorte que ses propos relevaient de l'expression politique (voir, notamment, Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, §§ 88-89, CEDH 2005-II ; Mamère, précité, § 20).
• EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

  BLADET TROMSØ ET STENSAAS c. NORVEGE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2007 - 22567/03

  D'une part, ses affirmations étaient relatives à la question de l'environnement et de la santé publique (Hertel c. Suisse, arrêt du 25 août 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2330, § 47 ; Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 63, CEDH 1999-III ; Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie, no 57829/00, § 42, 27 mai 2004), d'autre part, le requérant s'exprimait sans aucun doute en sa qualité de membre d'un parti politique et dans le cadre de son engagement écologiste, de sorte que ses propos relevaient de l'expression politique (voir, notamment, Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, §§ 88-89, CEDH 2005-II ; Mamère, précité, § 20).
• EGMR, 27.02.2001 - 26958/95

  JERUSALEM c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2007 - 22567/03

  Pour les jugements de valeur, l'obligation de preuve est donc impossible à remplir et porte atteinte à la liberté d'opinion elle-même, élément fondamental du droit garanti par l'article 10 (Jerusalem c. Autriche, no 26958/95, § 42, CEDH 2001-II).
• EGMR, 27.06.2000 - 28871/95

  CONSTANTINESCU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 22.11.2007 - 22567/03

  Enfin, se fondant sur l'arrêt Constantinescu c. Roumanie (no 28871/95, § 74, CEDH 2000-VIII), le Gouvernement estime qu'il était tout à fait loisible au requérant de formuler ses critiques et de contribuer ainsi à une discussion libre et publique sur les problèmes d'environnement, sans pour autant accuser un ancien maire d'avoir pollué les eaux de la commune dont il assurait la gestion.

• EGMR, 08.06.2010 - 19452/02

  ANDREESCU c. ROUMANIE

  De plus, en cassant ce jugement pour condamner le requérant au pénal et au civil, le tribunal départemental n'a porté aucune attention au contexte dans lequel les propos en cause avaient été tenus ou aux intérêts en jeu (mutatis mutandis, Desjardin c. France, no 22567/03, §§ 39 et 46, 22 novembre 2007), ni au fait que l'intéressé avait été relaxé en première instance.
• EGMR, 20.03.2018 - 45791/13

  FALZON v. MALTA

  Indeed, the Court's case-law has shown a broad and liberal interpretation of "value judgments" when it comes to journalistic freedom on matters of public interest, particularly concerning politicians (see, for example, Unabhängige Initiative Informationsvielfalt v. Austria, no. 28525/95, §§ 9 and 41, ECHR 2002-I, and Desjardin v. France, no. 22567/03, §§ 42, 48-49, 22 November 2007).
• EGMR, 02.02.2016 - 23497/05

  ERDENER c. TURQUIE

  Partant, des ingérences dans la liberté d'expression d'un parlementaire commandent à la Cour de se livrer à un contrôle des plus stricts (voir, parmi d'autres, Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 42, série A no 236, Pakdemirli c. Turquie, no 35839/97, § 33, 22 février 2005, Alinak et autres c. Turquie, no 34520/97, § 33, 4 mai 2006, et Desjardin c. France, no 22567/03, § 47, 22 novembre 2007).

 
• EGMR, 10.10.2013 - 25689/10

  JEAN-JACQUES MOREL c. FRANCE

  La Cour rappelle également que, précieuse pour chacun, la liberté d'expression l'est tout particulièrement pour les partis politiques et leurs membres actifs (voir, mutatis mutandis, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, § 46, Recueil 1998-I, et Desjardin c. France, no 22567/03, § 47, 22 novembre 2007).
• EGMR, 12.04.2012 - 54216/09

  DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE

  La Cour rappelle également que, précieuse pour chacun, la liberté d'expression l'est tout particulièrement pour les partis politiques et leurs membres actifs (voir, mutatis mutandis, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, § 46, Recueil 1998-I, et Desjardin c. France, no 22567/03, § 47, 22 novembre 2007).
• EGMR, 16.03.2010 - 13002/05

  GÖRKAN c. TURQUIE

  La Cour a d'ailleurs maintes fois souligné qu'une atteinte, même minime, à la liberté d'expression peut risquer d'avoir un effet dissuasif quant à l'exercice de cette liberté (voir, parmi d'autres, Desjardin c. France, no 22567/03, § 51, 22 novembre 2007).
• EGMR, 11.05.2010 - 29784/06

  FLEURY c. FRANCE

  Or, précieuse pour chacun, la liberté d'expression l'est tout particulièrement pour les partis politiques et leurs membres actifs (voir, mutatis mutandis, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, arrêt du 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 22, § 46, et Desjardin c. France, no 22567/03, § 47, 22 novembre 2007).