Rechtsprechung
   EuG, 11.04.2019 - T-223/17   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2019,9827
EuG, 11.04.2019 - T-223/17 (https://dejure.org/2019,9827)
EuG, Entscheidung vom 11.04.2019 - T-223/17 (https://dejure.org/2019,9827)
EuG, Entscheidung vom 11. April 2019 - T-223/17 (https://dejure.org/2019,9827)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2019,9827) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS)

    Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke ADAPTA POWDER COATINGS - Nichtigerklärung durch die Beschwerdekammer - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. ...

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 02.03.2022 - T-86/21

    Distintiva Solutions/ EUIPO - Makeblock (Makeblock)

    Il s'ensuit que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 11 avril 2019, Adapta Color/EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS), T-223/17, non publié, EU:T:2019:245, point 69 et jurisprudence citée].
  • EuG, 11.04.2019 - T-224/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

    En l'espèce, la décision attaquée indique que la requérante a produit de nombreux éléments de preuve pendant la procédure administrative qui sont, en substance, identiques à ceux produits dans le cadre de procédures parallèles et ont entièrement été résumés dans la décision R 2522/2015-5, qui a fait l'objet du recours dans l'affaire T-223/17.

    Ce faisant, la chambre de recours, malgré l'aspect succinct de sa motivation du fait du renvoi à son raisonnement effectué dans la décision R 2522/2015-5 ayant fait l'objet du recours T-223/17, n'a pas commis d'erreur.

  • EuG, 11.04.2019 - T-225/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

    En l'espèce, la décision attaquée indique que la requérante a produit de nombreux éléments de preuve pendant la procédure administrative qui sont, en substance, identiques à ceux produits dans le cadre de procédures parallèles et ont entièrement été résumés dans la décision R 2522/2015-5, qui a fait l'objet du recours dans l'affaire T-223/17.

    Ce faisant, la chambre de recours, malgré l'aspect succinct de sa motivation du fait du renvoi à son raisonnement effectué dans la décision R 2522/2015-5 ayant fait l'objet du recours T-223/17, n'a pas commis d'erreur.

  • EuG, 11.04.2019 - T-226/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Rustproof System ADAPTA)

    En l'espèce, la décision attaquée indique que la requérante a produit de nombreux éléments de preuve pendant la procédure administrative qui sont, en substance, identiques à ceux produits dans le cadre de procédures parallèles et ont entièrement été résumés dans la décision R 2522/2015-5, qui a fait l'objet du recours dans l'affaire T-223/17.
  • EuG, 26.03.2021 - T-223/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS)

    Par quatre arrêts du 11 avril 2019, Adapta Color/EUIPO - Coatings Foreign IP, ADAPTA POWDER COATINGS (T-223/17, non publié, EU:T:2019:245), Bio proof ADAPTA (T-224/17, non publié, EU:T:2019:242), Bio proof ADAPTA (T-225/17, non publié, EU:T:2019:247) et Rustproof System ADAPTA (T-226/17, non publié, EU:T:2019:246), le Tribunal a rejeté les recours et a condamné la requérante aux dépens, conformément aux conclusions de l'EUIPO et de l'intervenante.
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht