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  AQ/ eu-LISA

  [fremdsprachig]

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  AQ/ eu-LISA

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 27.11.2019 - T-164/19
• EuG, 14.07.2021 - T-164/19

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (22)

• EuG, 11.06.2019 - T-462/17

  TO/ EUA

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure prévues aux articles 88 et 90 du règlement de procédure, le 19 décembre 2019, 1e Tribunal a invité les parties principales à se prononcer sur les conséquences à tirer, dans la présente affaire, des enseignements résultant des points 81 à 97 de l'arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE (T-462/17, non publié, EU:T:2019:397), eu égard aux arguments soulevés par la requérante dans le cadre des deuxième et troisième moyens.

  Les parties principales ont déféré à cette mesure dans le délai imparti alors que le Conseil, dans le mémoire en intervention déposé au greffe du Tribunal le 31 janvier 2020, a affirmé ne pas avoir d'observation particulière à formuler sur l'arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE (T-462/17, non publié, EU:T:2019:397).

  En premier lieu, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l'utilisation du verbe « pouvoir " à l'article 48 du RAA indique que la résiliation de l'engagement constitue une faculté dont l'usage est soumis à une certaine marge d'appréciation de l'administration, contrairement à la cessation de la rémunération qui, en vertu de l'article 16, troisième alinéa, du RAA, survient automatiquement à l'expiration du délai prévu par l'article 16, deuxième alinéa, du RAA (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 87).

  En deuxième lieu, l'article 16, deuxième alinéa, du RAA doit être lu à la lumière de l'article 34, paragraphe 1, de la Charte, selon lequel l'Union reconnaît et respecte, en tant que droit fondamental, le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale assurant notamment une protection en cas de maladie et tend, en cas de maladie, à protéger les agents temporaires contre les risques sociaux et économiques liés à cet état, contribuant ainsi à un objectif aussi impérieux que la protection de la santé (arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 91).

  En particulier, l'autorité compétente doit tenir compte de l'intérêt du service, mais également, pour satisfaire à son devoir de sollicitude, de l'intérêt de l'agent concerné (arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 88 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 321/85, EU:C:1986:408, point 18).

  Cette conclusion n'est pas remise en cause par l'argument de l'eu-LISA selon lequel la solution retenue par le Tribunal dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE (T-462/17, non publié, EU:T:2019:397), est dénuée de pertinence dans la mesure où, en l'espèce, l'engagement de la requérante a été résilié à un stade ultérieur, plusieurs mois après que le seuil en cause a été dépassé, alors que, dans ladite affaire, la résiliation avait eu lieu quelques jours seulement après le dépassement de ce seuil.

  S'agissant de la condition relative au comportement illégal reproché à l'administration, il convient de rappeler qu'il résulte de la jurisprudence que, lorsqu'elle agit en tant qu'employeur, l'Union est soumise à une responsabilité accrue se manifestant par l'obligation de réparer les dommages causés à son personnel par toute illégalité commise en sa qualité d'employeur (voir arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 100 et jurisprudence citée).

  Il incombe à la partie requérante d'apporter des éléments de preuve au juge de l'Union afin d'établir l'existence et l'ampleur d'un tel préjudice (voir arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 101 et jurisprudence citée).

  Le comportement reproché doit ainsi être la cause déterminante du préjudice allégué (voir arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 102 et jurisprudence citée).

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'annulation d'un acte entaché d'illégalité peut constituer en elle-même la réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que cet acte peut avoir causé, à moins que la partie requérante ne démontre avoir subi un préjudice moral détachable de l'illégalité fondant l'annulation et insusceptible d'être intégralement réparé par cette annulation (voir arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 130 et jurisprudence citée).

• EuGH, 22.05.2014 - C-35/12

  ASPLA / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  En outre, la généralité de l'intitulé d'un moyen invoqué au stade de la requête introductive d'instance ne saurait couvrir le développement, à un stade ultérieur de la procédure, d'arguments spécifiques ne présentant pas un lien suffisamment étroit avec les arguments soulevés dans cette requête (voir, par analogie, arrêt du 22 mai 2014, ASPLA/Commission, C-35/12 P, EU:C:2014:348, point 33).

  Or, selon la jurisprudence, toute contestation relative à un élément de la méthode de calcul retenue dans l'acte dont l'annulation est demandée doit être formulée de façon spécifique dès le stade de la requête introductive d'instance (voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2009, SGL Carbon/Commission, C-564/08 P, non publié, EU:C:2009:703, points 31 et 32, et du 22 mai 2014, ASPLA/Commission, C-35/12 P, EU:C:2014:348, point 34).

• EuGH, 07.03.1990 - 116/88

  Hecq / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Or, selon une jurisprudence constante relative à l'article 7 du statut, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont conférées et, en vue de celle-ci, dans l'affectation du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêts du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, EU:C:1990:98, point 11, et du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, point 84).

 
• EuGH, 23.10.1986 - 321/85

  Schwiering / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  En particulier, l'autorité compétente doit tenir compte de l'intérêt du service, mais également, pour satisfaire à son devoir de sollicitude, de l'intérêt de l'agent concerné (arrêt du 11 juin 2019, TO/AEE, T-462/17, non publié, EU:T:2019:397, point 88 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 321/85, EU:C:1986:408, point 18).
• EuG, 16.12.2004 - T-120/01

  De Nicola / BEI - Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit - …

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Or, selon une jurisprudence constante relative à l'article 7 du statut, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont conférées et, en vue de celle-ci, dans l'affectation du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêts du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, EU:C:1990:98, point 11, et du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, point 84).
• EuGöD, 16.04.2008 - F-73/07

  Doktor / Rat

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Si le devoir de sollicitude devait avoir pour effet de transformer une faculté en une obligation pour l'administration, il modifierait l'équilibre des droits et des obligations créé par le statut dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, alors qu'il a pour objet de refléter ledit équilibre (arrêts du 16 avril 2008, Doktor/Conseil, F-73/07, EU:F:2008:42, point 42, et du 6 novembre 2014, DH/Parlement, F-4/14, EU:F:2014:241, point 76).
• EuGH, 07.03.1990 - 149/88

  Rechtmäßigkeit der Zuweisung einer anderen als der bisherigen Tätigkeit an einen …

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Or, selon une jurisprudence constante relative à l'article 7 du statut, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont conférées et, en vue de celle-ci, dans l'affectation du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêts du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, EU:C:1990:98, point 11, et du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, point 84).
• EuG, 10.10.2019 - T-536/18

  Société des produits Nestlé/ EUIPO - European Food (FITNESS)

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Ainsi, l'auteur de l'acte doit être en mesure d'établir devant les juridictions de l'Union que celui-ci a été adopté moyennant un exercice effectif de son pouvoir d'appréciation, lequel suppose la prise en considération de tous les éléments et circonstances pertinents de la situation que cet acte a entendu régir [voir arrêt du 10 octobre 2019, Société des produits Nestlé/EUIPO - European Food (FITNESS), T-536/18, non publié, EU:T:2019:737, point 38 et jurisprudence citée].
• EuGöD, 06.11.2014 - F-4/14

  DH / Parlament

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Si le devoir de sollicitude devait avoir pour effet de transformer une faculté en une obligation pour l'administration, il modifierait l'équilibre des droits et des obligations créé par le statut dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, alors qu'il a pour objet de refléter ledit équilibre (arrêts du 16 avril 2008, Doktor/Conseil, F-73/07, EU:F:2008:42, point 42, et du 6 novembre 2014, DH/Parlement, F-4/14, EU:F:2014:241, point 76).
• EuG, 17.05.2017 - T-583/16

  PG / Frontex - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung …

  Auszug aus EuG, 14.07.2021 - T-164/19

  Ces trois conditions sont cumulatives de sorte que, dès lors que l'une d'entre elles n'est pas satisfaite, la responsabilité de l'Union ne saurait être retenue (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2017, PG/Frontex, T-583/16, non publié, EU:T:2017:344, point 97 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.06.2000 - T-84/98

  C / Rat
• EuG, 07.11.2019 - T-431/18

  WN/ Parlament
• EuGH, 17.01.1989 - 293/87

  Vainker / Parlament
• EuGH, 12.11.2009 - C-564/08

  SGL Carbon / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. 81 EG und …
• EuG, 30.04.2019 - T-737/17

  Wattiau/ Parlament
• EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)
• EuG, 20.11.2017 - T-452/15

  Petrov u.a. / Parlament - Mitglied des Europäischen Parlaments - Verweigerung des …
• EuG, 13.12.2018 - T-83/18

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …
• EuG, 18.12.2008 - T-223/07

  Thierry / Kommission
• EuG, 12.07.2018 - T-608/16

  PA / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - …
• EuG, 14.12.2018 - T-464/17

  TP/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - Abzug vom Gehalt - …
• EuG, 24.09.2019 - T-301/18

  Yanukovych/ Rat

• EuG, 05.10.2022 - T-618/21

  WV/ CdT - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Krankheitsurlaub - …

  In Bezug auf den Antrag des Klägers, soweit erforderlich, die Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde aufzuheben, ist zunächst darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung ein Aufhebungsantrag, der formal gegen die Entscheidung über die Zurückweisung einer Beschwerde gerichtet ist, in dem Fall, dass dieser Antrag keinen eigenständigen Gehalt hat, bewirkt, dass das Gericht mit der Maßnahme befasst wird, gegen die die Beschwerde gerichtet war (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es ist daher nicht eigens über ihn zu entscheiden, auch wenn bei der Prüfung der Rechtmäßigkeit der angefochtenen Entscheidung die Begründung in der Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde zu berücksichtigen ist, da davon auszugehen ist, dass diese Begründung mit derjenigen der angefochtenen Entscheidung übereinstimmt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Diese drei Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein, was bedeutet, dass eine Haftung der Union ausscheidet, wenn eine von ihnen nicht vorliegt (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 97 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  In Bezug auf die Voraussetzung, dass das der Verwaltung vorgeworfene Verhalten rechtswidrig sein muss, ist darauf hinzuweisen, dass die Union nach der Rechtsprechung, wenn sie als Arbeitgeberin auftritt, einer verschärften Haftung unterliegt, die sich in der Verpflichtung manifestiert, die Schäden zu ersetzen, die ihrem Personal durch jede Rechtswidrigkeit entstanden sind, die sie als Arbeitgeberin begangen hat (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der Kläger hat den Unionsgerichten die Beweise zum Nachweis des Vorliegens und des Umfangs eines solchen Schadens vorzulegen (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 99 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das vorgeworfene Verhalten muss somit die ausschlaggebende Ursache für den behaupteten Schaden sein (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 100 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung die Aufhebung einer rechtswidrigen Maßnahme als solche eine angemessene und grundsätzlich hinreichende Wiedergutmachung für den gesamten immateriellen Schaden sein kann, den diese Maßnahme möglicherweise verursacht hat, es sei denn, der Kläger weist nach, einen immateriellen Schaden erlitten zu haben, der durch diese Aufhebung nicht vollständig wiedergutgemacht werden kann (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 130 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 17.01.2024 - T-297/21

  Troy Chemical Company und Troy/ Kommission

  En outre, la généralité de l'intitulé d'un moyen invoqué au stade de la requête introductive d'instance ne saurait couvrir le développement, à un stade ultérieur de la procédure, d'arguments spécifiques ne présentant pas de lien suffisamment étroit avec les arguments soulevés dans cette requête (voir arrêt du 14 juillet 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, non publié, EU:T:2021:456, point 59 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.09.2023 - T-65/18

  Das Gericht weist die Klage von Venezuela gegen die restriktiven Maßnahmen der EU …

  Nach der Rechtsprechung ist Art. 84 Abs. 1 der Verfahrensordnung auch auf Rügen und Vorbringen anwendbar (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:C:2021:456, Rn. 59 und die dort angeführte Rechtsprechung), die keine Erweiterung der in der Klageschrift vorgebrachten Klagegründe und Rügen darstellen.

 
• EuG, 21.06.2023 - T-326/21

  Guangdong Haomei New Materials und Guangdong King Metal Light Alloy Technology/ …

  Außerdem kann eine allgemein gehaltene Überschrift eines Klagegrundes in der Klageschrift nicht die Entwicklung spezifischer Argumente in einer späteren Phase des Verfahrens mitumfassen, die keinen hinreichend engen Zusammenhang zu den in der Klageschrift angeführten Argumenten aufweisen (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 59 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 21.06.2023 - T-748/21

  Hangzhou Dingsheng Industrial Group u.a./ Kommission

  Außerdem ist Art. 84 Abs. 1 der Verfahrensordnung nach der Rechtsprechung auch auf Rügen und Vorbringen anwendbar, die keine Erweiterung der in der Klageschrift vorgebrachten Klagegründe und Rügen darstellen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 59 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.07.2022 - T-165/20

  JC/ EUCAP Somalia

  Nach der Rechtsprechung ist diese Vorschrift auch auf Rügen und Vorbringen anwendbar (vgl. Urteil vom 14. Juli 2021, AQ/eu-LISA, T-164/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:456, Rn. 59 und die dort angeführte Rechtsprechung).