Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BARAGIOLA v. SWITZERLAND

  Protokoll Nr. 7 Art. 4, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. a, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 7, Art. 7 Abs. 1 MRK
  Inadmissible (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BARAGIOLA contre la SUISSE

  Protokoll Nr. 7 Art. 4, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. a, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 7, Art. 7 Abs. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (20)

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• BVerfG, 15.12.2011 - 2 BvR 148/11

  Doppelbestrafungsverbot (europäisches, transnationales); gesetzlicher Richter; …

  Ebenso gilt das Doppelbestrafungsverbot aus Art. 4 des 7. Zusatzprotokolls zur Europäischen Menschenrechtskonvention - das die Bundesrepublik Deutschland ohnehin nicht ratifiziert hat - allein für innerstaatliche Aburteilungen (Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte, Entscheidung vom 28. Juni 2001, Beschwerde-Nr. 56811/00, Amrollahi ./. Dänemark, § 1; s. auch bereits Europäische Kommission für Menschenrechte, Entscheidung vom 21. Oktober 1993, Beschwerde-Nr. 17265/90, Baragiola ./. Schweiz, § 3; BVerfGE 75, 1 ; BVerfGK 13, 7 ;… Kadelbach, in: Grote/Marauhn, a.a.O., Kap. 29 Rn. 22;… Sinner, in: Karpenstein/Mayer, EMRK, 2012, Art. 4 ZP VII Rn. 6).
• EGMR, 06.07.1999 - 42351/98

  DEL GIUDICE contre l'ITALIE

  a) En ce qui concerne l'impartialité des juridictions nationales et les répercussions de l'émission télévisée « Detto tra noi " et du livre de X, la Cour rappelle qu'aux termes de la jurisprudence des organes de la Convention, dans certains cas une campagne de presse virulente est susceptible de nuire à l'équité du procès, en influençant l'opinion publique et, par là même, les jurés appelés à se prononcer sur la culpabilité d'un accusé (voir Comm. D.H., n° 17265/90, déc. 21.10.1993, D.R. 75, pp. 76, 96-67, et n° 13251/87, déc. 6.3.1991, D.R. 68, pp. 137, 147-148).

  Dans une société démocratique au sens de celle-ci, ce droit occupe une place si éminente qu'une interprétation restrictive de l'article 6 § 1 ne correspondrait pas au but et à l'objet de cette disposition (voir Comm. D.H., n° 17265/90, précité, p. 96).

• EGMR, 12.02.2004 - 69264/01

  DE LORENZO contre l'ITALIE

  De plus, aux sens de la jurisprudence des organes de la Convention, un procès ne cesse pas d'être équitable lorsque la condamnation se fonde, essentiellement, sur les déclarations des témoins coïnculpés (voir Bargiola c. Suisse, no 17265/90, décision de la Commission du 21 octobre 1993, Décisions et rapports (DR) 75, pp.

• EGMR, 14.06.2001 - 63226/00

  CRAXI III contre l'ITALIE

  La Cour rappelle qu'aux termes de la jurisprudence des organes de la Convention, dans certains cas une campagne de presse virulente est susceptible de nuire à l'équité du procès, en influençant l'opinion publique et, par là même, les jurés appelés à se prononcer sur la culpabilité d'un accusé (Baragiola c. Suisse, requête n° 17265/90, décision de la Commission du 21 octobre 1993, DR 75, pp. 76, 96 ; voir aussi Priebke c. Italie, requête n° 48799/99, décision de la Cour (deuxième section) du 5 avril 2001, non publiée).
• EGMR, 16.12.1999 - 20491/92

  MEDENICA contre la SUISSE

  Le Gouvernement rappelle dans ce contexte que la Commission européenne des Droits de l'Homme a estimé que le risque d'influence des médias sur les jurés est limité lorsque des juges professionnels et le jury ont décidé conjointement de la question de la culpabilité de l'accusé (requête n° 17265/90, Baragiola c. Suisse, décision du 21 octobre 1993, D. R. 75, pp. 76 et 97).
• EGMR, 05.04.2001 - 48799/99

  PRIEBKE contre l'ITALIE

  d) En ce qui concerne la campagne de presse dont l'affaire du requérant a fait l'objet, la Cour rappelle qu'aux termes de la jurisprudence des organes de la Convention, dans certains cas une campagne de presse virulente est susceptible de nuire à l'équité du procès, en influençant l'opinion publique et, par là même, les jurés appelés à se prononcer sur la culpabilité d'un accusé (Baragiola c. Suisse, requête n° 17265/90, décision de la Commission du 21 octobre 1993, DR 75, pp. 76, 96, et Berns et Ewert c. Luxembourg, requête n° 13251/87, décision de la Commission du 6 mars 1991, DR 68, pp. 137, 147-148 ; voir aussi Del Giudice c. Italie, requête n° 42351/98, décision de la Cour du 6 juillet 1999, non publiée).
• EGMR, 13.12.2005 - 45106/04

  VIOLA c. ITALIE

  De plus, aux sens de la jurisprudence des organes de la Convention, un procès ne cesse pas d'être équitable lorsque la condamnation se fonde, essentiellement, sur les déclarations des témoins coïnculpés (Jerinò c. Italie (déc.), no 27549/02, 7 juin 2005, Natoli c. Italie (déc.), no 4290/02, 27 novembre 2003, et Bargiola c. Suisse, no 17265/90, décision de la Commission du 21 octobre 1993, Décisions et rapports (DR) 75, pp.
• EGMR, 07.06.2005 - 27549/02

  JERINO' GIUSEPPE c. ITALIE

  La Cour rappelle également qu'un procès ne cesse pas d'être équitable lorsque la condamnation se fonde, essentiellement ou en partie, sur les déclarations des témoins coïnculpés (De Lorenzo, décision précitée ; Natoli c. Italie (déc.), no 4290/02, 27 novembre 2003 ; Bargiola c. Suisse, no 17265/90, décision de la Commission du 21 octobre 1993, Décisions et rapports (DR) 75, pp.
• EGMR, 19.02.2002 - 34501/97

  AKAY c. TURQUIE

  Les organes de la Convention ont déjà admis que dans certains cas une campagne de presse virulente est susceptible de nuire à l'équité du procès, en influençant l'opinion publique et, par là même, les jurés appelés à se prononcer sur la culpabilité d'un accusé (voir, Baragiola c. Suisse, déc. 21.10.93, n° 17265/90, DR 75, p. 76; Berns et Ewert c. Luxembourg, déc. 6.3.91, n° 13251/87, DR 68, pp. 147, 148 ; Del Giudice c. Italie, déc. 6.7.99, n° 42351/98, non publiée).
• EGMR, 12.04.2007 - 20402/03

  MARTELLI c. ITALIE

  De plus, aux sens de la jurisprudence des organes de la Convention, un procès ne cesse pas d'être équitable lorsque la condamnation se fonde, essentiellement, sur les déclarations des témoins coïnculpés (Bargiola c. Suisse, no 17265/90, décision de la Commission du 21 octobre 1993, Décisions et rapports (DR) 75, pp.
• EGMR, 23.06.2005 - 38261/03

  PAPALIA c. ITALIE
• EGMR, 28.04.2005 - 9874/04

  HOROMIDIS c. GRECE (N° 2)
• EGMR, 29.03.2001 - 56599/00

  IPSILANTI contre la GRECE
• EKMR, 03.12.1997 - 28941/95

  LUPANDER v. FINLAND
• EGMR, 03.04.2001 - 52948/99

  D'URSO ET SGORBATI contre l'ITALIE
• EKMR, 22.10.1998 - 35580/97

  ALLEN v. THE UNITED KINGDOM
• EKMR, 04.07.1997 - 3605/96

  MONGIARDO v. ITALY
• EGMR, 05.12.2000 - 35574/97

  LE PETIT v. THE UNITED KINGDOM
• EKMR, 09.09.1998 - 33995/96

  MAMBRO AND FIORAVANTI v. ITALY
• EGMR, 26.04.2005 - 30332/02

  TÁNCZOS v. HUNGARY