Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KURUÇAY c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 (en cas de réincarcération de la requérante dans un tel état) Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ...

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• EGMR, 10.11.2005 - 26050/04

  GÜRBÜZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  Nous renvoyons à l'exposé de notre opinion partiellement dissidente commune, lequel se trouve joint à l'arrêt Gürbüz c. Turquie (no 26050/04, 10 novembre 2005).
• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  Finalement, le Gouvernement se réfère notamment à la décision Papon c. France ((no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI) ainsi qu'à l'arrêt Pretty c. Royaume-Uni (no 2346/02, CEDH 2002-III) et considère qu'en tout état de cause la réincarcération de la requérante ne constituerait pas un traitement atteignant le niveau de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3, d'autant moins que la situation de l'intéressée, aussi regrettable soit-elle, ne résulte d'aucun acte ou omission attribuable aux autorités.
• EGMR, 09.12.2015 - 30210/96

  KUDLA ET 204 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  Rn. 42 Outre la santé du prisonnier, c'est donc son bien-être qui doit également être assuré de manière adéquate eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, tout prisonnier ayant droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine de manière à assurer que les modalités d'exécution des mesures prises ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI).

• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  La Cour n'aperçoit aucun élément susceptible de remettre en cause ces constats (paragraphe 31 ci-dessus ; Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30).
• EGMR, 05.04.2005 - 54825/00

  NEVMERZHITSKY v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  En effet, quel que soit le mal que la requérante ait pu s'infliger en décidant d'entamer une grève de la faim de longue durée, cela ne dispense aucunement l'Etat de ses obligations face à de telles personnes, au regard de l'article 3 (pour les différentes discussions en la matière, voir Nevmerjitsky c. Ukraine, no 54825/00, §§ 82 à 106, 5 avril 2005).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty, précité, § 52 et les références qui figurent dans ces textes).
• EGMR, 15.07.2003 - 52206/99

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  Rn. 56 La Cour considère que la requérante a pu éprouver de forts sentiments d'angoisse en raison du mandat d'amener et a subi un préjudice moral qui ne peut être réparé uniquement par la conclusion de cet arrêt (voir Mokrani c. France, no 52206/99, §§ 36 et 43, 15 juillet 2003).
• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  Rn. 4 La présente requête, qui faisait partie d'un groupe de cinquante-trois affaires similaires (voir l'arrêt Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, 10 novembre 2005), a été attribuée à la troisième section de la Cour (article 52 § 1 du règlement de la Cour).
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 24040/04

  Finalement, le Gouvernement se réfère notamment à la décision Papon c. France ((no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI) ainsi qu'à l'arrêt Pretty c. Royaume-Uni (no 2346/02, CEDH 2002-III) et considère qu'en tout état de cause la réincarcération de la requérante ne constituerait pas un traitement atteignant le niveau de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3, d'autant moins que la situation de l'intéressée, aussi regrettable soit-elle, ne résulte d'aucun acte ou omission attribuable aux autorités.

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• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Il s'agit des requêtes suivantes: Tamer TUNCER (no 14445/02), Turan TALAY (no 4824/03), Ergül ÇİÇEKLER (no 14899/03), Bekir BALYEMEZ (no 32495/03), Ferhan GÜLLÜ (no 1889/04), Ahmet ARSLAN (no 5114/04), Hacı Aziz HUN (no 5142/04), Serkan AYDOĞAN (no 7018/04), Sinan EREN (no 8062/04), Sait Oral UYAN (no 7454/04), Aslıhan GENÇAY (no 10057/04), İsmet ÖZDEMİR (no 10911/04), Kemal AKYÜZ (no 11244/04), Ayhan OHANCAN (no 13565/04), Necati ÖNDER (no 13449/04), Kemal BOLAT (no 13570/04), Zülfikar TARAF (no 14292/04), Tülin DAĞ (no 16827/04), Eylem ÇEVİK (no 17175/04), Elif ATEŞ (no 14390/04), Muhammet ŞAHİN (no 20767/04), Hüseyin AKIŞ (no 21294/04), Cemalettin GÜRZOĞLU (no 21862/04), Cengiz KUMANLI (no 24187/04), Fatime AKALIN (no 21844/04), Halit GÜNER (no 21827/04), Hasan Basri ÜNLÜ (no 22938/04), Mürüvvet KÜÇÜK (no 21784/04), Ayşe EĞİLMEZ (no 21798/04), Hüsne DAVRAN (no 21807/04), Hakkı ALPAN (no 22731/04), Murat KARAKUŞ (no 21780/04), Levent Can YILMAZ (no 24030/04), Günnaz KURUÇAY (no 24040/04), Savaş ERBEKTAŞ (no 24135/04), Cafer GÜRBÜZ (no 26050/04), Baki YAŞ (no 25514/04), Savaş KÖR (no 27151/04), Mesut DENİZ (no 27186/04), Yavuz ATEŞ (no 27370/04), Ali Musa AYDIN (no 27324/04), Hasan GÜLBAHAR (no 27375/04), Ali Rıza SEÇİK (no 28979/04), Murat BAHÇELİ (no 28915/04), Çiğdem Diren KIRKOÇ (no 28275/04), Dursun BÜTÜNER (no 28854/04), Menderes SADIKOĞULLARI (no 28904/04), Kasım AKSAKA (no 28895/04), Hüseyin ŞIKTAŞ (no 28925/04), Alişan YILMAZ (no 28967/04), İhsan CİBELİK (no 29223/04), Tahir ÖZGÜR (no 28480/04) et la présente requête, Tekin YILDIZ (no 22913/04).
• EGMR, 04.01.2007 - 32579/04

  KOCATURK ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour estime nécessaire, d'emblée, de confirmer sa jurisprudence, selon laquelle la libération d'un détenu pour cause de santé n'est pas obligatoire (voir, parmi d'autres, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004) et, ensuite, de préciser que dans le contexte des affaires similaires introduites contre la Turquie - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention s'était posée au vu de la libération provisoire accordée auparavant par les autorités, pour que les intéressés puissent se faire soigner, ou assister, à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
• EGMR, 20.02.2007 - 30911/04

  REMZI AYDIN c. TURQUIE

  La Cour estime nécessaire de confirmer sa jurisprudence selon laquelle la libération d'un détenu pour cause de santé n'est pas obligatoire (voir parmi d'autres, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004) et, ensuite, de préciser que dans le contexte des affaires similaires introduites contre la Turquie - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention s'était posée au vu de la libération provisoire accordée auparavant par les autorités, pour que les intéressés puissent se faire soigner, ou assister, à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).

• EGMR, 20.02.2007 - 29742/03

  TURKDOGAN c. TURQUIE

  Elle rappelle, ensuite, que dans le contexte des affaires similaires introduites contre la Turquie - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention -, la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention s'était posée au vu de la libération provisoire accordée auparavant par les autorités, pour que les intéressés puissent se faire soigner, ou assister à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
• EGMR, 31.03.2009 - 1639/03

  HOROZ c. TURQUIE

  Il convient de préciser que dans le contexte d'affaires similaires - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention s'était posée pour des personnes ayant bénéficié d'une libération provisoire afin de leur permettre de se faire soigner ou assister à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
• EGMR, 17.10.2006 - 33901/04

  PAKSOY c. TURQUIE

  Sur ce point, la Cour estime nécessaire, d'abord, de confirmer sa jurisprudence, selon laquelle la libération d'un détenu pour cause de santé n'est pas obligatoire (voir parmi d'autres, Matencio, précité, § 78), et ensuite, de préciser qu'en l'espèce - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention se pose au vu de la libération provisoire accordée auparavant par les autorités, pour que l'intéressée puisse se faire soigner, ou assister, à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
• EGMR, 17.10.2006 - 37652/04

  MUTLU c. TURQUIE

  Sur ce point, la Cour estime nécessaire, d'abord, de confirmer sa jurisprudence selon laquelle la libération d'un détenu pour cause de santé n'est pas obligatoire (Matencio, précité, § 78), et ensuite, de préciser qu'en l'espèce - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention se pose au vu de la libération provisoire accordée auparavant par les autorités, pour que l'intéressé puisse se faire soigner, ou assister, à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
• EGMR, 10.07.2007 - 21838/02

  KIZIKLAR c. TURQUIE

  Compte tenu du fait qu'une partie de la peine reste à purger par le requérant, il convient de souligner l'importance pour les autorités, en cas de réincarcération, de prendre les mesures adéquates (voir par exemple Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 52, 10 novembre 2005).
• EGMR, 12.12.2006 - 30936/04

  KAMA c. TURQUIE

  La Cour estime nécessaire, d'emblée, de confirmer sa jurisprudence, selon laquelle la libération d'un détenu pour cause de santé n'est pas obligatoire (voir parmi d'autres, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004) et, ensuite, de préciser que dans le contexte des affaires similaires introduites contre la Turquie - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention s'était posée au vu de la libération provisoire accordée auparavant par les autorités, pour que les intéressés puissent se faire soigner, ou assister, à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
• EGMR, 12.12.2006 - 31292/04

  HAFCI c. TURQUIE

  La Cour estime nécessaire, d'emblée, de confirmer sa jurisprudence, selon laquelle la libération d'un détenu pour cause de santé n'est pas obligatoire (voir parmi d'autres, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004) et, ensuite, de préciser que dans le contexte des affaires similaires introduites contre la Turquie - et malgré l'absence de griefs quant aux soins médicaux dispensés lors de la détention - la question de la compatibilité de la réincarcération avec l'article 3 de la Convention s'était posée au vu de la libération provisoire accordée auparavant par les autorités, pour que les intéressés puissent se faire soigner, ou assister, à l'extérieur (voir, par exemple, Kuruçay c. Turquie, no 24040/04, § 49, 10 novembre 2005).
• EGMR, 21.11.2006 - 25958/05

  KARABULUT c. TURQUIE
• EGMR, 21.11.2006 - 34808/04

  OZELMALI c. TURQUIE
• EGMR, 27.10.2009 - 49655/07

  [FRE]
• EGMR, 12.12.2006 - 34488/04

  SAHIN c. TURQUIE
• EGMR, 21.11.2006 - 30472/04

  EROGLU c. TURQUIE
• EGMR, 20.02.2007 - 18711/02

  TARAK c. TURQUIE
• EGMR, 06.03.2007 - 7715/02

  ÖZGÜL c. TURQUIE