Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZYNEP OZCAN c. TURQUIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'art. 3 (französisch)

Wird zitiert von ... (22)Neu Zitiert selbst (6)

• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 45906/99

  C'est un droit absolu qui ne souffre aucune dérogation en aucune circonstance (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V, Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, §§ 59-60, CEDH 2001-XI, et Söylemez c. Turquie, no 46661/99, § 122, 21 septembre 2006).
• EGMR, 24.11.1993 - 13972/88

  IMBRIOSCIA c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 45906/99

  Les exigences de l'article 6, et notamment de son paragraphe 3, peuvent elles aussi jouer un rôle avant la saisine du juge du fond si et dans la mesure où leur inobservation initiale risque de compromettre gravement le caractère équitable du procès (Imbrioscia c. Suisse, arrêt du 24 novembre 1993, série A no 275, p. 13, § 36).
• EGMR, 03.06.2004 - 33097/96

  BATI AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 45906/99

  La Cour se réfère à l'aperçu du droit interne livré dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 96-100, CEDH 2004-IV).

 
• EGMR, 17.10.2006 - 52067/99

  OKKALI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 45906/99

  Par conséquent, elle recherchera en l'espèce si l'obligation positive de l'Etat découlant de l'article 3 de la Convention, consistant à prendre des mesures propres à empêcher que les personnes placées sous son contrôle ne soient soumises à des tortures ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, a été respectée (Okkalı c. Turquie, no 52067/99, § 54, CEDH 2006-...).
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 45906/99

  La Cour se réfère à l'aperçu du droit interne livré dans l'arrêt Batı et autres c. Turquie (nos 33097/96 et 57834/00, §§ 96-100, CEDH 2004-IV).
• EGMR, 21.09.2006 - 46661/99

  SÖYLEMEZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.02.2007 - 45906/99

  C'est un droit absolu qui ne souffre aucune dérogation en aucune circonstance (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95, CEDH 1999-V, Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, §§ 59-60, CEDH 2001-XI, et Söylemez c. Turquie, no 46661/99, § 122, 21 septembre 2006).

• EGMR, 07.04.2015 - 6884/11

  Polizeigewalt bei G8 in Genua 2001: Italien verurteilt

  La tâche de la Cour consiste donc à vérifier si et dans quelle mesure les juridictions, avant de parvenir à telle ou telle conclusion, peuvent passer pour avoir soumis le cas porté devant elles à l'examen scrupuleux que demande l'article 3, de manière à préserver la force de dissuasion du système judiciaire mis en place et l'importance du rôle qui revient à ce dernier dans le respect de l'interdiction de la torture (Okkali c. Turquie, no 52067/99, §§ 65-66, 17 octobre 2006, Ali et Ayse Duran, précité, §§ 61-62, Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 42, 20 février 2007, et Dimitrov et autres, précité, §§ 142-143).
• EGMR, 13.06.2019 - 77633/16

  MARCELLO VIOLA c. ITALIE (N° 2)

  « le système pénal et disciplinaire, tel qu'il a été appliqué en l'espèce, s'est avéré loin d'être rigoureux et ne pouvait engendrer aucune force dissuasive susceptible d'assurer la prévention efficace d'actes illégaux tels que ceux dénoncés par la requérante'(Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 45, 20 février 2007 - gras ajouté).
• EGMR, 23.02.2016 - 44883/09

  NASR ET GHALI c. ITALIE

  La Cour ne saurait reprocher non plus aux juridictions internes de ne pas avoir mesuré la gravité des faits reprochés aux accusés (Saba c. Italie, no 36629/10, §§ 79-80, 1 juillet 2014 et Cestaro, précité, § 223) ou, pire, d'avoir utilisé de facto les dispositions législatives et répressives du droit national pour éviter toute condamnation effective des policiers poursuivis (Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 43, 20 février 2007).

 
• EGMR - 37472/05

  [ENG]

  A description of the relevant domestic law at the material time can be found in Bati and Others v. Turkey (nos. 33097/96 and 57834/00, ECHR 2004-IV), Öneryildiz v. Turkey ([GC], no. 48939/99, § 44, ECHR 2004-XII, concerning negligence in the performance of public duties as provided in the former Article 230 of the Criminal Code in respect of application no. 31300/05), Okkali v. Turkey (no. 52067/99, § 71, ECHR 2006-...), and Zeynep Özcan v. Turkey (no. 45906/99, 20 February 2007).

  Having regard to the requirements of the positive obligation to protect the right to life by law and to set up a judicial system with the deterrent effect of preventing the prohibition of torture and other ill-treatment (see Okkali v. Turkey, no. 52067/99, § 71, ECHR 2006-... (extracts); Zeynep Özcan v. Turkey, no. 45906/99, § 44, 20 February 2007; and Abdülsamet Yaman v. Turkey, no. 32446/96, § 55, 2 November 2004), did the investigation and the subsequent criminal proceedings by the domestic authorities fulfil the procedural requirements of Article 3 of the Convention? Were the accused police officers suspended from duty or were any disciplinary proceedings taken against them during the criminal proceedings?.

• EGMR, 01.07.2014 - 36629/10

  SABA c. ITALIE

  Dans ces circonstances, la Cour n'est pas convaincue que les juridictions internes aient mesuré la gravité des faits reprochés aux accusés en leur qualité de fonctionnaires de l'Etat (voir, mutatis mutandis, Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 43, 20 février 2007).
• EGMR, 15.11.2012 - 36487/07

  ÇELIK c. TURQUIE (N° 3)

  Elle redit également que, lorsqu'un fonctionnaire de l'Etat est accusé d'actes contraires à l'article 3, 1a procédure ou la condamnation ne sauraient être rendues caduques par exemple par une prescription, et que l'application de mesures telles que l'amnistie, la grâce ou le sursis à l'exécution de la peine ne saurait être autorisée (voir, en ce sens, Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 45, 20 février 2007, et Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 76 et 78, CEDH 2006-XII (extraits); voir également, mutatis mutandis, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, et CiÄŸerhun Öner (no 2), précité, § 101).
• EGMR, 23.11.2010 - 2858/07

  CIGERHUN ÖNER c. TURQUIE (n° 2)

  Or l'objet de telles dispositions est de permettre une protection véritable des personnes, en particulier lors de la garde à vue - période au cours de laquelle, en l'espèce, le requérant, âgé alors de douze ans, avait été placé sous le seul contrôle des policiers - et d'inclure des mesures efficaces pour sanctionner et empêcher des mauvais traitements par les agents de l'Etat (Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 43, 20 février 2007, et Abdülsamet Yaman, précité, § 55).
• EGMR, 11.04.2019 - 38089/12

  SARWARI ET AUTRES c. GRÈCE

  Cela étant, dans le cas où les juridictions internes ont établi qu'un requérant a été torturé, la Cour, dans son examen des décisions ou des mesures disciplinaires adoptées par ces tribunaux contre les auteurs des faits, devra prendre en considération si celles-ci constituent un redressement approprié et si elles peuvent être considérées comme ayant un effet dissuasif pour l'avenir (voir, Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 42, 20 février 2007, Sidiropoulos et Papakostas c. Grèce, no 33349/10, § 88, 25 janvier 2018 et, mutatis mutandis, M.C. c. Bulgarie, précité, § 166).
• EGMR, 25.01.2018 - 33349/10

  SIDIROPOULOS ET PAPAKOSTAS c. GRÈCE

  Cela étant, dans le cas où les juridictions nationales ont établi qu'un requérant a été torturé, comme en l'espèce, la Cour, dans son examen des décisions ou des mesures disciplinaires adoptées par les juridictions nationales contre les auteurs concernés, devra prendre en considération si de telles mesures constituent un redressement approprié et si elles peuvent être considérées comme ayant un effet dissuasif pour l'avenir (Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 42, 20 février 2007, et, mutatis mutandis, M.C. c. Bulgarie, précité, § 166).
• EGMR, 09.04.2013 - 20562/07

  DAGABAKAN ET YILDIRIM c. TURQUIE

  Or l'objet de telles dispositions est de permettre une protection véritable des personnes, en particulier lors de la garde à vue, et d'inclure des mesures efficaces pour sanctionner et prévenir tous mauvais traitements de la part des agents de l'Etat (Zeynep Özcan c. Turquie, no 45906/99, § 43, 20 février 2007, Abdülsamet Yaman, précité, § 55, et CiÄŸerhun Öner (no 2), précité, § 100).
• EGMR, 08.04.2008 - 42942/02

  ALI AND AYSE DURAN v. TURKEY
• EGMR, 11.02.2014 - 32696/10

  GÜLIZAR TUNCER GÜNES c. TURQUIE
• EGMR, 13.07.2010 - 14352/05

  KARAGÖZ AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR, 21.07.2009 - 40160/05

  MÜDET KÖMÜRCÜ v. TURKEY (No. 2)
• EGMR, 14.12.2021 - 29443/14

  CANAN c. TURQUIE
• EGMR, 21.10.2014 - 36395/06

  TEMIZALP c. TURQUIE
• EGMR, 31.05.2011 - 21789/02

  DERMAN v. TURKEY
• EGMR, 06.04.2010 - 3076/05

  ARIF ÇELEBI AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR - 38484/05

  [ENG]
• EGMR, 30.11.2010 - 27566/06

  MUSA YILMAZ v. TURKEY
• EGMR, 28.07.2009 - 31300/05

  TERZI AND ERKMEN v. TURKEY
• EGMR, 20.05.2010 - 30685/05

  BARAN AND HUN v. TURKEY