Rechtsprechung
| EGMR, 07.06.2011 - 48135/08 |
Volltextveröffentlichungen (2)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Papierfundstellen
- NJW 2012, 1197
Wird zitiert von ... (6) Zitiert selbst (12)
- EGMR, 26.09.1995 - 17851/91
Radikalenerlaß
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
La Cour rappelle que la protection de l'article 10 s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323 ; Wille c. Liechtenstein [GC], no 28396/95, § 41, CEDH 1999-VII ; Fuentes Bobo c. Espagne, no 39293/98, § 38, 29 février 2000 ; Guja c. Moldova [GC], no 14277/04, § 70, CEDH 2008-... ; Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008).Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 60, série A no 323 ; voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V ; Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004).
- EGMR, 07.12.1976 - 5493/72
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24 ; Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103 ; Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites. - EGMR, 15.02.2001 - 42393/98
Verbot des Tragens eines islamischen Kopftuches während des Unterrichtens an …
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 60, série A no 323 ; voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V ; Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004).
- EGMR, 08.07.1986 - 9815/82
Bruno Kreisky
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24 ; Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103 ; Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites. - EGMR, 23.09.1994 - 15890/89
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24 ; Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 103 ; Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites. - EGMR, 24.06.2003 - 65831/01
Schutz der Infragestellung der von den Nazis am jüdischen Volk begangenen …
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
Enfin, la Cour rappelle qu'il ne fait aucun doute que tout propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention se verrait soustrait par l'article 17 à la protection de l'article 10 (voir, notamment, Lehideux et Isorni, précité, §§ 47 et 53 ; Garaudy c. France (déc.), no 65831/01, CEDH 2003-IX ; Paksas c. Lituanie [GC], no 34932/04, §§ 87-88, 6 janvier 2011). - EGMR, 28.10.1999 - 28396/95
Nichtberufung eines liechtensteiner Richters in das Amt des Gerichtspräsidenten …
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
La Cour rappelle que la protection de l'article 10 s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323 ; Wille c. Liechtenstein [GC], no 28396/95, § 41, CEDH 1999-VII ; Fuentes Bobo c. Espagne, no 39293/98, § 38, 29 février 2000 ; Guja c. Moldova [GC], no 14277/04, § 70, CEDH 2008-... ; Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008). - EGMR, 21.01.1999 - 29183/95
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
La Cour considère que le requérant a invoqué, au moins en substance, le grief soulevé devant la Cour relatif à sa liberté d'expression (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 39, CEDH 1999-I). - EGMR, 13.11.2008 - 64119/00
KAYASU c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
La Cour rappelle que la protection de l'article 10 s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323 ; Wille c. Liechtenstein [GC], no 28396/95, § 41, CEDH 1999-VII ; Fuentes Bobo c. Espagne, no 39293/98, § 38, 29 février 2000 ; Guja c. Moldova [GC], no 14277/04, § 70, CEDH 2008-... ; Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008). - EGMR, 18.05.2004 - 57383/00
SEUROT contre la FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.06.2011 - 48135/08
Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 60, série A no 323 ; voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V ; Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004). - EGMR, 22.04.2010 - 34050/05
HAGUENAUER c. FRANCE
- EKMR, 24.06.1996 - 31159/96
MARAIS contre la FRANCE
- EGMR, 05.11.2020 - 73087/17
BALASKAS v. GREECE
The Court additionally notes that as regards teachers, who are a symbol of authority for their students in the field of education, it has previously held that the special duties and responsibilities incumbent on them also apply to a certain extent to their activities outside of school (see Gollnisch v. France (dec.), no. 48135/08, 7 June 2011 and the cases cited therein). - EGMR, 27.06.2023 - 36658/18
ZHABLYANOV v. BULGARIA
(l) suspension of a university professor (see Gollnisch v. France (dec.), no. 48135/08, 7 June 2011);. - EGMR, 16.03.2021 - 58125/09
SAHIN (KELES) c. TURQUIE
Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symboles d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt, précité, § 60, voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V, Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011).
- EGMR, 04.02.2025 - 50763/22
ERCAN c. TÜRKIYE et 20 autres affaires
Rn. 37 La Cour renvoie aux principes exposés dans sa jurisprudence concernant la liberté d'expression des fonctionnaires de l'État (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323, Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008, et Karapetyan et autres c. Arménie, no 59001/08, § 47, 17 novembre 2016), et plus spécialement celle des enseignants (Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011 et Mahi c. Belgique (déc.), no 57462/19, § 32, 7 juillet 2020). - EGMR, 07.07.2020 - 57462/19
MAHI c. BELGIQUE
Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symbole d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt, précité, § 60, voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V, Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011). - EGMR, 19.03.2024 - 8035/20
ÖZBARIS DEMIRER c. TURQUIE
Rn. 28 Quant à la nécessité de l'ingérence, elle renvoie aux principes exposés dans sa jurisprudence concernant la liberté d'expression des fonctionnaires de l'État (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323, Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008, et Karapetyan et autres c. Arménie, no 59001/08, § 47, 17 novembre 2016), et plus spécialement celle des enseignants (Mahi, décision précitée, § 32, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011).
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