Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SCARLAT c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Scarlat v. Romania

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

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• EGMR, 13.10.2009 - 3036/04

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  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  Quant aux conditions d'hygiène dans la prison de Bucarest-Jilava, la Cour observe que, les rapports issus de la visite du CPT de juin 2006 qualifient les conditions de détention dans cette prison de « atterrantes'(paragraphe 42 ci-dessus ; voir également Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no 3036/04, § 30, 13 octobre 2009).
• EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

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  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  En outre, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées dans la prison de Bucarest-Jilava correspondant à des périodes proches de celle où l'intéressé y a été incarcéré (Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Iacov Stanciu, précité, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, 12 avril 2011).
• EGMR, 21.12.2010 - 36479/03

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  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  Même si l'on ne s'en tient qu'aux renseignements fournis par le Gouvernement, le requérant a disposé de février à juillet 2010 d'un espace individuel réduit allant de 2, 45 m² à 3, 43 m², soit une surface inférieure à la norme de 4 m² recommandée par le CPT pour les cellules collectives (voir, mutatis mutandis, Colesnicov c. Roumanie, no 36479/03, §§ 78-82, 21 décembre 2010, et Budaca c. Roumanie, no 57260/10, §§ 40-45, 17 juillet 2012).

• EGMR, 17.07.2012 - 57260/10

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  Même si l'on ne s'en tient qu'aux renseignements fournis par le Gouvernement, le requérant a disposé de février à juillet 2010 d'un espace individuel réduit allant de 2, 45 m² à 3, 43 m², soit une surface inférieure à la norme de 4 m² recommandée par le CPT pour les cellules collectives (voir, mutatis mutandis, Colesnicov c. Roumanie, no 36479/03, §§ 78-82, 21 décembre 2010, et Budaca c. Roumanie, no 57260/10, §§ 40-45, 17 juillet 2012).
• EGMR, 11.12.2012 - 60732/09

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  En outre, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées dans la prison de Bucarest-Jilava correspondant à des périodes proches de celle où l'intéressé y a été incarcéré (Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Iacov Stanciu, précité, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, 12 avril 2011).
• EGMR, 08.02.2011 - 29883/06

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  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  Compte tenu de ce constat, la Cour n'estime pas nécessaire de se pencher en outre sur la partie du grief relative aux conditions de détention à la prison de Giurgiu, dans la mesure où les thèses des parties concernant les conditions de détention divergent (Micu c. Roumanie, no 29883/06, § 90, 8 février 2011).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Ableitung einer allgemeinen Verpflichtung zur Entlassung eines …

  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  La Cour rappelle que, l'article 3 de la Convention impose à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure dont l'intéressé fait l'objet ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

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  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  Les dispositions pertinentes de la loi no 275/2006 sur les droits des personnes détenues ainsi que les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) rendues à la suite de plusieurs visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme ses observations à caractère général, sont résumées dans les arrêts Iacov Stanciu c. Roumanie (no 35972/05, §§ 113-129, 24 juillet 2012) et Cucu c. Roumanie (no 22362/06, § 56, 13 novembre 2012).
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  En outre, dans certains cas, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 (en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005).
• EGMR, 14.09.2010 - 37186/03

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  Le fait pour le requérant d'avoir partagé sa cellule avec d'autres détenus ne constituait pas une atteinte à son droit à l'intimité dans la mesure où il avait bénéficiait de son propre lit. Il prit note de ce que après sa plainte adressée aux autorités en 2010, 1e requérant avait été rapidement transféré dans une autre cellule (paragraphe 24 ci-dessus) et qu'en tout état de cause, l'espace individuel dont il avait bénéficiait n'était pas inférieur à 3 m², comme la Cour l'avait établi dans l'affaire Florea c. Roumanie, (no 37186/03, 14 septembre 2010).
• EGMR, 13.11.2012 - 22362/06

  [ENG]
• EGMR, 05.03.2013 - 44120/10

  [FRE]

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• EGMR, 15.03.2018 - 20307/02

  ALI CONTRE LA ROUMANIE ET 120 AUTRES AFFAIRES

  68492/10+.
• EGMR, 18.10.2016 - 71851/13

  DUMITRU c. ROUMANIE

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de se pencher sur la partie du grief relative à la présence de détenus fumeurs dans les cellules où a été détenu le requérant, puisque les thèses des parties divergent à ce sujet (voir, mutatis mutandis, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 60, 23 juillet 2013, et Sanatkar c. Roumanie, no 74721/12, § 25, 16 juillet 2015).
• EGMR, 05.01.2016 - 55104/13

  MICU c. ROUMANIE

  Par ailleurs, la Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant dans la prison de Bucarest-Jilava (Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Iacov Stanciu, précité, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, 12 avril 2011, et Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 23 juillet 2013).

• EGMR, 17.06.2014 - 48372/09

  MARIAN TOMA c. ROUMANIE

  La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans les mêmes prisons que celles dans lesquelles l'intéressé a été incarcéré et à des périodes proches de celles de sa détention (voir, parmi d'autres, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
• EGMR, 22.03.2016 - 42720/10

  GOMOI v. ROMANIA and 3 other applications

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de se pencher en outre sur la partie du grief relative aux conditions de détention et de transport à la prison d'Arad, dans la mesure où les thèses des parties concernant lesdites conditions divergent (Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 60, 23 juillet 2013 et Sanatkar c. Roumanie, no 74721/12, § 25, 16 juillet 2015).
• EGMR, 16.07.2015 - 74721/12

  SANATKAR c. ROUMANIE

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de se pencher en outre sur la partie du grief relative aux conditions de détention à la prison de Giurgiu, dans la mesure où les thèses des parties concernant lesdites conditions divergent (Micu c. Roumanie, no 29883/06, § 90, 8 février 2011, et Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 60, 23 juillet 2013).
• EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  [FRE]

  En outre, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées dans la prison de Bucarest-Jilava à des périodes proches de celle où l'intéressé y a été incarcéré (Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Iacov Stanciu, précité, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, 12 avril 2011, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013).
• EGMR, 02.12.2014 - 29101/13

  COZIANU c. ROUMANIE

  La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 de la Conclusion en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans la prison de Bucarest-Jilava (voir, parmi d'autres, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Todireasa cc.