Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Časta / Kommission

• EU-Kommission

  Radek Casta gegen Europäische Kommission.

Verfahrensgang

• EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09
• EuGöD, 07.02.2011 - F-40/09
• EuGöD - F-40/09 (anhängig)

Wird zitiert von ... (14)Zitiert selbst (27)

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• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer - "Rechtsmittel - Zulässigkeit - Antrag auf Teilaufhebung eines …

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  En effet, le Tribunal est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter le recours au fond, sans statuer préalablement sur un grief d'irrecevabilité (arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, Rec.
• EuGH, 23.03.2004 - C-233/02

  Frankreich / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  p. I-1873, points 51 et 52, et du 23 mars 2004, France/Commission, C-233/02, Rec.
• EuG, 15.06.2005 - T-171/02

  Regione autonoma della Sardegna / Kommission - Staatliche Beihilfen - …

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  p. I-2759, point 26; arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 2005, Regione autonoma della Sardegna/Commission, T-171/02, Rec.

• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  94 S'agissant du bien-fondé des conclusions en indemnité, il y a lieu d'observer que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du Tribunal de première instance du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159; du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, RecFP p. I-A-229 et II-1117, point 43, et du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, point 207; arrêt du Tribunal du 29 septembre 2009, Wenning/Europol, F-114/07, non encore publié au Recueil, point 210).
• EuG, 15.05.1997 - T-273/94

  Beamte - Treuepflicht - Verdacht von Handlungen, die dem Ansehen des Amtes …

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  94 S'agissant du bien-fondé des conclusions en indemnité, il y a lieu d'observer que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du Tribunal de première instance du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159; du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, RecFP p. I-A-229 et II-1117, point 43, et du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, point 207; arrêt du Tribunal du 29 septembre 2009, Wenning/Europol, F-114/07, non encore publié au Recueil, point 210).
• EuG, 30.09.2003 - T-214/02

  Martínez Valls / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  94 S'agissant du bien-fondé des conclusions en indemnité, il y a lieu d'observer que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du Tribunal de première instance du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159; du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, RecFP p. I-A-229 et II-1117, point 43, et du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, point 207; arrêt du Tribunal du 29 septembre 2009, Wenning/Europol, F-114/07, non encore publié au Recueil, point 210).
• EuGöD, 23.04.2008 - F-103/05

  Stephen Pickering gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  p. II-2123, point 155; arrêt du Tribunal du 23 avril 2008, Pickering/Commission, F-103/05, non encore publié au Recueil, point 118).
• EuGöD, 29.09.2009 - F-114/07

  Wenning / Europol

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  94 S'agissant du bien-fondé des conclusions en indemnité, il y a lieu d'observer que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du Tribunal de première instance du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159; du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, RecFP p. I-A-229 et II-1117, point 43, et du 13 décembre 2005, Cwik/Commission, T-155/03, T-157/03 et T-331/03, RecFP p. I-A-411 et II-1865, point 207; arrêt du Tribunal du 29 septembre 2009, Wenning/Europol, F-114/07, non encore publié au Recueil, point 210).
• EuG, 11.09.2002 - T-13/99

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DES RATES, DIE VERWENDUNG BESTIMMTER …

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  89 Or, il ne saurait y avoir d'égalité dans l'illégalité, dès lors que le principe de non-discrimination ne saurait fonder aucun droit à l'application non discriminatoire d'un traitement illégal (arrêt du Tribunal de première instance du 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health/Conseil, T-13/99, Rec.
• EuG, 20.03.2002 - T-23/99

  LR AF 1998 / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  88 À cet égard, il y a lieu de rappeler que le respect du principe d'égalité de traitement doit se concilier avec celui du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d'autrui (arrêt de la Cour du 4 juillet 1985, Williams/Cour des comptes, 134/84, Rec. p. 2225, point 14; arrêts du Tribunal de première instance du 14 mai 1998, SCA Holding/Commission, T-327/94, Rec. p. II-1373, point 160; du 20 mars 2002, LR AF 1998/Commission, T-23/99, Rec. p. II-1705, point 367, et du 16 novembre 2006, Peróxidos Orgánicos/Commission, T-120/04, Rec. p. II-4441, point 77; arrêt du Tribunal du 21 février 2008, Skoulidi/Commission, F-4/07, non encore publié au Recueil, point 81).
• EuGH, 31.03.1992 - C-255/90

  Burban / Parlament
• EuG, 14.05.1998 - T-327/94

  SCA Holding Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …
• EuG, 16.11.2006 - T-120/04

  Peróxidos Orgánicos / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Organische …
• EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

  Parlament / Innamorati
• EuG, 20.06.1990 - T-133/89

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren …
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Giulietti / Kommission
• EuG, 07.06.2005 - T-375/02

  Alessandro Cavallaro gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGöD, 21.02.2008 - F-4/07

  Skoulidi / Kommission
• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …
• EuG, 23.01.2002 - T-386/00

  Gonçalves / Parlament
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission
• EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  Blackler / Parlament
• EuGöD, 14.06.2007 - F-121/05

  De Meerleer / Kommission
• EuG, 25.03.2004 - T-145/02

  Petrich / Kommission - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den …
• EuG, 27.03.2003 - T-33/00

  Martínez Páramo u.a. / Kommission

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• EuGöD, 12.12.2014 - F-63/11

  Macchia / Kommission

  Rn. 57 Conformément à une jurisprudence constante en matière de fonction publique, si une demande en indemnité présente, comme en l'espèce, un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (voir arrêts Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43 ; Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, EU:F:2010:36, point 119, et Časta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).
• EuGH, 30.05.2018 - C-390/17

  Azoulay u.a./ Parlament - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - …

  Die Beachtung des Grundsatzes der Gleichbehandlung muss mit der Beachtung des Gebots rechtmäßigen Handelns in Einklang gebracht werden, das besagt, dass sich niemand zu seinem Vorteil auf eine gegenüber anderen begangene Rechtsverletzung berufen kann (…Urteile vom 4. Juli 1985, Williams/Rechnungshof, 134/84, EU:C:1985:297, Rn. 14…, vom 2. Juni 1994, de Compte/Parlament, C-326/91 P, EU:C:1994:218, Rn. 51 und 52, und vom 1. Juli 2010, Časta/Kommission, F-40/09, EU:F:2010:74, Rn. 88).".
• EuGöD, 18.12.2015 - F-128/11

  De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Antrag auf, erstens, Aufhebung der …

  Rn. 110 Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l'adoption d'une décision faisant l'objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation soit comme irrecevables soit comme non fondées entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, lorsque ces dernières sont étroitement liées à la demande d'annulation (arrêt du 1er juillet 2010, Časta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).

• EuGöD, 24.06.2016 - F-142/11

  Simpson / Rat

  Rn. 67 Conformément à une jurisprudence constante, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêts du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43 ; du 4 mai 2010, Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, EU:F:2010:36, point 119, et du 1er juillet 2010, Časta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).
• EuGöD, 03.12.2014 - F-109/13

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung, die Klägerin zu …

  Rn. 66 Conformément à une jurisprudence constante en matière de fonction publique, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêts Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43 ; Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, EU:F:2010:36, point 119, et Časta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).
• EuGöD, 15.10.2014 - F-23/11

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Rates, den Kläger …

  Rn. 81 Conformément à une jurisprudence constante, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêts Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43 ; Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, EU:F:2010:36, point 119, et Časta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).
• EuG, 28.04.2017 - T-580/16

  Azoulay u.a./ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Bedienstete auf Zeit - …

  Die Beachtung des Grundsatzes der Gleichbehandlung muss mit der Beachtung des Gebots rechtmäßigen Handelns in Einklang gebracht werden, das besagt, dass sich niemand zu seinem Vorteil auf eine gegenüber anderen begangene Rechtsverletzung berufen kann (…Urteile vom 4. Juli 1985, Williams/Rechnungshof, 134/84, EU:C:1985:297, Rn. 14…, vom 2. Juni 1994, de Compte/Parlament, C-326/91 P, EU:C:1994:218, Rn. 51 und 52, und vom 1. Juli 2010, Časta/Kommission, F-40/09, EU:F:2010:74, Rn. 88).
• EuGöD, 17.07.2012 - F-54/11

  BG / Bürgerbeauftragter - Öffentlicher Dienst - Disziplinarverfahren - …

  Bei einem Aufhebungsantrag ist unter "Grund des Rechtsstreits" das Bestreiten entweder der materiellen oder der formellen Rechtmäßigkeit der angefochtenen Handlung durch den Kläger zu verstehen; diese Unterscheidung ist in der Rechtsprechung wiederholt anerkannt worden (Urteil des Gerichts vom 1. Juli 2010, Časta/Kommission, F-40/09, Randnr. 83 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

  Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Rn. 68 Das Gericht hat sich im Rahmen seiner Rechtmäßigkeitsprüfung daher auf die Frage zu beschränken, ob dieses Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt worden ist (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Randnr. 71; Urteil des Gerichts vom 1. Juli 2010, Časta/Kommission, F-40/09, Randnr. 58).
• OLG Frankfurt, 22.09.2016 - 1 U 61/14

  Amtshaftung bei verspäteter Weitergabe einer Bewerbung an eine europäische …

  Die Einhaltung der in einer Ausschreibung genannten Bedingungen und die Beachtung der dort genannten Fristen durch die ausschreibende Verwaltung hält der EuGöD unter dem Grundsatz der Gleichbehandlung für zwingend (vgl. EuGöD, Urteil vom 01.07.2010, F-40/09, Celex-Nr. 62009FJ0040_INF - juris; Urteil vom 12.03.2009, F-4/08, Celex-Nr. 62008FJ0004 - juris).
• EuGöD, 13.07.2016 - F-124/15

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Ausscheiden aus dem Dienst - Antrag eines Beamten …
• EuGöD, 11.12.2013 - F-125/12

  Sesma Merino / HABM - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - Zielvorgaben …
• EuGöD, 05.12.2012 - F-29/11

  BA / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 26.06.2013 - F-56/12

  Buschak / Kommission - Öffentlicher Dienst - Bediensteter auf Zeit - …