Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Liaskou / Rat

• EU-Kommission

  Paraskevi Liaskou gegen Rat der Europäischen Union.

  [fremdsprachig] Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Anhang VII Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe a des Statuts.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (23)Zitiert selbst (10)

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• EuG, 28.09.1993 - T-90/92

  Pedro Magdalena Fernández gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  S'agissant d'une question de fait, la détermination de ce lieu exige de prendre en considération la résidence effective du fonctionnaire pendant la période de référence (arrêt du Tribunal du 28 septembre 1993, Magdalena Fernández/Commission, T-90/92, Rec. p. II-971, point 27, et la jurisprudence citée).
• EuG, 10.07.1992 - T-63/91

  Elisabeth Benzler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  La position soutenue par le Conseil serait contraire à la jurisprudence communautaire selon laquelle un séjour à l'étranger aux seuls fins d'études n'implique pas la rupture des liens sociaux avec le pays dans lequel l'étudiant a, à l'origine, sa résidence habituelle (arrêt de la Cour du 13 novembre 1986, Richter/Commission, 330/85, Rec. p. 3439, et arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Benzler/Commission, T-63/91, Rec. p. II-2095).
• EuG, 30.03.1993 - T-4/92

  Evangelos Vardakas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  En particulier, elle soutient que la période pendant laquelle elle a effectué un stage à la Commission ne devait pas être prise en considération car il s'agit d'un temps passé au service de cette institution et que, dans la mesure où l'intention du législateur communautaire a été d'accorder largement le bénéfice de l'indemnitéde dépaysement, le terme service ne devait pas être interprété d'une façon stricte (arrêt du Tribunal du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec. p. II-357, point 37).

• EuG, 13.04.2000 - T-18/98

  Reichert / Parlament

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Si ladite disposition se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur les notions de résidence habituelle et d'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, c'est en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender la situation des fonctionnaires qui sont obligés, du fait de leurs prises de fonctions auprès des Communautés, de changer de résidence et de s'intégrer dans leur nouveau milieu (voir arrêt de la Cour du 31 mai 1988, Nuñez/Commission, 211/87, Rec. p. 2791, point 10, et arrêt du Tribunal du 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25).
• EuG, 14.12.1995 - T-72/94

  Komninos Diamantaras gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Selon la jurisprudence, l'indemnité de dépaysement devrait être accordée à tous les fonctionnaires qui n'ont passé qu'une partie de la période de référence de cinq ans sur le territoire de l'État où est situé le lieu d'affectation (arrêts du Tribunal du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48, et du 28 septembre 1999, J/Commission, T-28/98, RecFP p. I-A-185 et II-973).
• EuG, 28.09.1999 - T-28/98

  Beamte - Artikel 7 Absatz 3 des Anhangs VII des Statuts - Herkunftsort - Ort der …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Selon la jurisprudence, l'indemnité de dépaysement devrait être accordée à tous les fonctionnaires qui n'ont passé qu'une partie de la période de référence de cinq ans sur le territoire de l'État où est situé le lieu d'affectation (arrêts du Tribunal du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48, et du 28 septembre 1999, J/Commission, T-28/98, RecFP p. I-A-185 et II-973).
• EuG, 08.04.1992 - T-18/91

  Nadia Costacurta Gelabert gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  En revanche, ils ne permettent pas de démontrer que sa résidence habituelle se situe dans ce pays (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, Rec. p. II-1655, point 46).
• EuG, 27.09.2000 - T-317/99

  Beamte - Auslandszulage - Einrichtungsbeihilfe - Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Concernant le premier volet de l'argumentation de la requérante, il y a lieu de rappeler que, même si le fait de réaliser dans un pays un cursus universitaire, par définition temporaire, n'est pas de nature à fonder des rapports durables avec ledit pays, il représente cependant un élément de fait important s'il est pris en considération avec d'autres faits pertinents pour déterminer l'existence de liens sociaux et professionnels durables du fonctionnaire avec l'État d'affectation (arrêt du Tribunal du 27 septembre 2000, Lemaître/Commission, T-317/99, RecFP p. I-A-191 et II-867, point 51).
• EuG, 15.06.2000 - T-51/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Par conséquent, en l'espèce, la période de référence devrait être calculée de manière à ce qu'elle s'achève juste six mois avant la date à laquelle elle a été embauchée par le secrétariat de Schengen (arrêt de la Cour du 31 mai 1988, Nuñez/Commission, 211//87, Rec. p. 2791, et arrêt du Tribunal du 15 juin 2000, Fantechi/Commission, T-51/99, RecFP p. I-A-111 et II-485, point 29).
• EuG, 06.06.1990 - T-44/89

  Laura Gouvras-Laycock gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  En outre, même si ces dernières peuvent servir à guider le Conseil dans l'application d'autres dispositions statutaires, telles que la disposition litigieuse, qui font référence à la notion de résidence habituelle, elles ne sauraient ni modifier le sens de cette notion ni lier le juge communautaire dans son interprétation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 6 juin 1990, T-44/89, Gouvras-Laycock/Commision, Rec. p. II-217, point 25).

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• Generalanwalt beim EuGH, 15.03.2007 - C-424/05

  Kommission / Hosman-Chevalier - Beamte - Auslandszulage - Art. 4 Abs. 1 Buchst. a …

  Im Urteil Liaskou/Rat{FN-VERWEIS:40} berief sich das beklagte Organ darauf, dass zwischen der Klägerin und der Kommission, bei der die Klägerin die streitgegenständliche Zeit als Berufspraktikantin verbracht hatte, weder ein vertraglich noch ein dienstrechtlich begründetes Unterordnungsverhältnis bestanden habe.

  {FN:40} - Urteil des Gerichts vom 3. Mai 2001, Liaskou/Rat (T-60/00, Slg. ÖD 2001, I-A-107 und II-489, Randnr. 49).

• EuG, 30.06.2005 - T-190/03

  Olesen / Kommission

  p. II-1655, point 41 ; Tribunal 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25 ; Tribunal 15 juin 2000, Fantechi/Commission, T-51/99, RecFP p. I-A-111 et II-485, point 28 ; Tribunal 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52.

  61 D'autre part, selon la jurisprudence, l'article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut, qui se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur la résidence habituelle et l'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, retient ces points de rattachement en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender les situations habituelles des fonctionnaires qui sont obligés de changer de résidence et de s'intégrer ou de se réintégrer dans le milieu du lieu de leur affectation, du fait de leur prise de fonctions auprès des institutions communautaires (arrêt Nuñez/Commission, point 40 supra, point 10 ; arrêts du Tribunal du 8 avril 1992, Costacurta Gelabert/Commission, T-18/91, Rec. p. II-1655, point 41 ; du 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25, et du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52).

• EuG, 25.10.2005 - T-298/02

  Herrero Romeu / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Artikel 4 …

  41 Soweit die Klägerin schließlich die Beteiligung der Vertreter der Autonomen Gemeinschaften an den Beratenden Ausschüssen der Kommission anführt, ist zu bemerken, dass die Ausnahme in Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe a zweiter Gedankenstrich des Anhangs VII des Statuts nicht auf Personen beschränkt werden kann, die Bedienstete eines anderen Staates oder einer internationalen Organisation waren, da sie für jede Lage gilt, "die sich aus dem Dienst für einen anderen Staat oder eine internationale Organisation ergibt" (Urteile des Gerichts Diamantaras/Kommission, Randnr. 52, und vom 3. Mai 2001 in der Rechtssache T-60/00, Liaskou/Rat, Slg. ÖD 2001, I-A-107 und II-489, Randnr. 49).

• EuG, 25.10.2005 - T-368/03

  De Bustamante Tello / Rat

  Référence à : Tribunal 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. I-A-57 et II-189, point 36 ; Diamantaras/Commission, précité, point 52 ; Tribunal 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 49 ; Tribunal 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 51.
• Generalanwalt beim EuGH, 07.06.2007 - C-7/06

  Salvador García / Kommission - Rechtsmittel - Dienstbezüge - Auslandszulage - …

  {FN:38} - Urteile des Gerichtshofs vom 10. Oktober 1989, Atala-Palmerini/Kommission (201/88, Slg. 1989, 3109, Randnr. 6), und des Gerichts vom 3. Mai 2001, Liaskou/Rat (T-60/00, Slg. ÖD 2001, I-A-107 und II-489, Randnrn. 49 und 50).
• EuG, 25.10.2005 - T-83/03

  Salazar Brier / Kommission

  Référence à : Tribunal 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. I-A-57 et II-189, point 36 ; Diamantaras/Commission, précité, point 52 ; Tribunal 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 49 ; Tribunal 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 51.
• EuG, 27.09.2006 - T-416/04

  Kontouli / Rat

  72 That is thus a question of fact which requires that the official's actual residence be taken into account (Case T-60/00 Liaskou v Council [2001] ECR-SC I-A-107 and II-489, paragraph 53, and Del Vaglio v Commission, paragraph 72).
• EuG, 11.09.2002 - T-127/00

  Nevin / Kommission

  Selon la jurisprudence du Tribunal, si la dérogation figurant à l'article 4, paragraphe 1, sous a), dernière phrase, de l'annexe VII du statut ne peut être limitée aux seules personnes ayant fait partie du personnel d'un autre État ou d'une organisation internationale, puisqu'elle vise toutes «les situations résultant de services effectués pour un autre État ou une organisation internationale" (arrêts du Tribunal Diamantaras/Commission, précité, point 52, et du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 49), son bénéfice exige toutefois que l'intéressé ait, au moins, eu des liens juridiques directs avec l'institution en cause.
• Generalanwalt beim EuGH, 04.05.2023 - C-88/22

  QB/ Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Art. 4 Abs. 1 Buchst. a des …

  {FN:13} Urteil vom 31. Mai 1988, Nuñez/Kommission (…211/87, EU:C:1988:275, Rn. 10); Urteile des Gerichts vom 8. April 1992, Costacurta Gelabert/Kommission (…T-18/91, EU:T:1992:56, Rn. 41), vom 13. April 2000, Reichert/Parlament (…T-18/98, EU:T:2000:113, Rn. 25), vom 3. Mai 2001, Liaskou/Rat (T-60/00, EU:T:2001:129, Rn. 52), vom 30. Juni 2005, 01esen/Kommission (…T-190/03, EU:T:2005:264, Rn. 61), und vom 25. November 2020, UI/Kommission (…T-362/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:562, Rn. 37).
• EuG, 25.10.2005 - T-205/02

  Salvador García / Kommission

  Référence à : Tribunal 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-42/93, RecFP p. I-A-57 et II-189, point 36 ; Diamantaras/Commission, précité, point 52 ; Tribunal 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A--107 et II-489, point 49 ; Tribunal 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 51.
• EuG, 13.07.2018 - T-273/17

  Quadri di Cardano/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - …
• EuG, 04.06.2003 - T-124/01

  Del Vaglio / Kommission
• EuG, 28.11.2019 - T-592/18

  Wywiał-Prząda/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - …
• EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Recalde Langarica / Kommission
• EuGöD, 15.03.2011 - F-28/10

  VE/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Dienstbezüge - …
• EuGöD, 09.03.2010 - F-33/09

  Tzvetanova / Kommission
• EuGH, 12.10.2004 - C-352/03

  Del Vaglio / Kommission
• EuG, 25.10.2005 - T-299/02

  Carles Dedeu i Fontcuberta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 16.05.2007 - T-324/04

  F / Kommission
• EuG, 17.04.2002 - T-325/00

  Sada / Kommission
• EuGöD, 20.11.2007 - F-120/05

  Antonis Kyriazis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - Statut und …
• EuGöD, 26.09.2007 - F-129/06

  Salvador Roldán / Kommission
• EuG, 18.09.2002 - T-29/01

  Puente Martín / Kommission