Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Budějovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)

Verfahrensgang

• EuG, 12.06.2007 - T-60/04
• EuG, 17.07.2012 - T-60/04 DEP, T-61/04 DEP, T-62/04 DEP, T-63/04 DEP, T-64/04 DEP

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• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  p. II-217, point 28, et du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 13.01.2006 - T-331/94

  IPK-München / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Rn. 19 Par ailleurs, lorsque les avocats de la requérante ont déjà assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, comme dans les présentes affaires, il convient également de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse (ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec.
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Rn. 17 Troisièmement, il convient de rappeler qu'il appartient au juge de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44, et la jurisprudence citée).

• EuG, 15.09.2004 - T-178/98

  Fresh Marine / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Rn. 22 Dès lors que le montant cité au point précédent tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec.
• EuG, 24.01.2002 - T-38/95

  Groupe Origny / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du Tribunal du 24 janvier 2002, Groupe Origny/Commission, T-38/95 DEP, Rec.
• EuG, 12.06.2007 - T-53/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Rn. 4 Ces affaires étaient connexes à deux autres groupes d'affaires jointes (affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04, et affaires jointes T-57/04 et T-71/04).
• EuG, 08.07.2004 - T-7/98

  De Nicola / BEI - Kostenfestsetzung“

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  p. II-2667, point 24, et du 8 juillet 2004, De Nicola/BEI, T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP, RecFP p. I-A-219 et II-973, point 40].
• EuG, 08.07.1998 - T-85/94

  Branco / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Rn. 20 Quatrièmement, s'agissant des frais liés au déplacement de M. F. H., employé de l'intervenante, pour assister à l'audience, il y a lieu de rappeler que les frais de déplacement et de séjour exposés par des personnes autres que l'avocat du requérant concerné ne sont récupérables que si la présence de ces personnes était indispensable aux fins de la procédure [ordonnances du Tribunal du 8 juillet 1998, Eugénio Branco/Commission, T-85/94 (92), Rec.
• EuG, 12.06.2007 - T-57/04

  Budějovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER) - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Rn. 4 Ces affaires étaient connexes à deux autres groupes d'affaires jointes (affaires jointes T-53/04 à T-56/04, T-58/04 et T-59/04, et affaires jointes T-57/04 et T-71/04).
• EuG, 27.04.2009 - T-263/03

  Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)

  Auszug aus EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir ordonnance du Tribunal du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence citée].
• EuG, 12.06.2007 - T-64/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)
• EuG, 09.02.2011 - T-429/08

  Grain Millers / OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS)

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• EuG, 11.01.2017 - T-653/13

  Wahlström / Frontex

  Cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail dudit représentant et réduit le temps consacré à la préparation des mémoires du requérant devant le Tribunal [voir, en ce sens, ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, point 59, et du 17 juillet 2012, Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, non publiée, EU:T:2012:390, point 19].
• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  Cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en réponse (voir ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec, EU:T:2006:11, point 59 ; du 17 juillet 2012, Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, EU:T:2012:390, point 19, et Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 18).
• EuG, 21.05.2014 - T-145/08

  Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Daher ist der Antrag der Streithelferin insoweit für unzulässig zu erklären (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Gerichts vom 17. Juli 2012, Budějovický Budvar/HABM - Anheuser-Busch [BUD], T-60/04 DEP bis T-64/04 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Rn. 9 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 08.02.2019 - T-456/16

  Galletas Gullón/ EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)

  Dès lors, contrairement à ce que soutient l'intervenante, cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en intervention (voir ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, point 59, et du 17 juillet 2012, Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, EU:T:2012:390, point 19).
• EuG, 30.11.2016 - T-623/11

  Pico Food / OHMI - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)

  Rn. 37 Cette considération est de nature, au moins en partie, à avoir facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en réponse (voir, en ce sens, ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, point 59, et du 17 juillet 2012, Budějovický Budvar/OHMI, T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, non publiée, EU:T:2012:390, point 19).
• EuG, 16.03.2016 - T-173/11

  Hesse und Lutter & Partner / OHMI - Porsche (Carrera) - Verfahren - …

  Aufgrund dieses Umstands wurde ihr teilweise die Arbeit erleichtert, und die für die Vorbereitung der Klagebeantwortung erforderliche Zeit verkürzte sich (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 13. Januar 2006, 1PK-München/Kommission, T-331/94 DEP, Slg, EU:T:2006:11, Rn. 59, und vom 17. Juli 2012, Bud&ebreve;jovický Budvar/HABM - Anheuser-Busch [BUD], T-60/04 DEP bis T-64/04 DEP, EU:T:2012:390, Rn. 19).
• EuG, 26.03.2021 - T-223/17

  Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS)

  Rn. 10 À l'égard des dépens afférents aux procédures devant l'EUIPO, il convient de rappeler que les dépens exposés devant la division d'annulation ne sont pas récupérables [ordonnance du 17 juillet 2012, Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, non publiée, EU:T:2012:390, point 9].
• EuG, 30.11.2017 - T-270/16

  Kerstens/ Kommission

  Il importe, certes, de relever qu'il disposait déjà d'une connaissance étendue de l'affaire pour avoir représenté le requérant lors de la procédure de première instance devant le Tribunal de la fonction publique, considération qui est de nature à avoir, en partie, facilité le travail dudit représentant et réduit le temps consacré à la préparation des mémoires du requérant devant le Tribunal [voir, en ce sens, ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, point 59, et du 17 juillet 2012, Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, non publiée, EU:T:2012:390, point 19], mais il n'en demeure pas moins que les divers errements en droit du Tribunal de la fonction publique relevés par le Tribunal ont compliqué la tâche au stade de la rédaction du pourvoi.
• EuG, 17.11.2021 - T-30/20

  Volvo u. a.

  Rn. 14 En revanche, ainsi qu'il ressort du libellé clair de cette disposition, le Tribunal n'est pas compétent pour statuer sur les dépens afférents à la procédure devant la division d'annulation de l'EUIPO, ceux-ci n'étant pas récupérables [voir, en ce sens, ordonnances du 17 juillet 2012, Budějovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, non publiée, EU:T:2012:390, point 9, et du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, EU:T:2014:361, point 17].