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   EuG, 15.09.2004 - T-178/98 DEP   

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EuG, 15.09.2004 - T-178/98 DEP (https://dejure.org/2004,21897)
EuG, Entscheidung vom 15.09.2004 - T-178/98 DEP (https://dejure.org/2004,21897)
EuG, Entscheidung vom 15. September 2004 - T-178/98 DEP (https://dejure.org/2004,21897)
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Volltextveröffentlichungen (6)

  • Europäischer Gerichtshof

    Fresh Marine / Kommission

  • EU-Kommission

    Fresh Marine Co. A/S gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    Kostenfestsetzung

  • EU-Kommission

    Fresh Marine Co. A/S gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

    Außenbeziehungen , Handelspolitik , Dumping

  • Wolters Kluwer(Abodienst, Leitsatz/Tenor frei)

    Erstattungsfähigkeit von Anwaltshonoraren im Zusammenhang mit einem Verfahren vor dem Gericht Erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften; Kostenfestsetzung durch das Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften; Erstattungsfähigkeit von Reisekosten und ...

  • Wolters Kluwer
  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

Sonstiges

 
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Wird zitiert von ... (22)

  • EuG, 26.01.2006 - T-79/96

    Camar / Rat und Kommission

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec. p. II-1785, point 13, et la jurisprudence citée ; du 8 juillet 2004, De Nicola/BEI, T-7/98 DEP, T-208/98 DEP et T-109/99 DEP, non encore publiée au Recueil, point 29, et la jurisprudence citée, et du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, non encore publiée au Recueil, point 26).
  • EuG, 25.11.2009 - T-383/03

    Hynix Semiconductor / Rat

    S'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il convient de rappeler que, si, en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables (ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, non publiée au Recueil, point 62 ; ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec. p. II-3127, point 35).
  • EuG, 02.03.2009 - T-373/04

    Fries Guggenheim / Cedefop

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec. p. II-3127, point 26, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.04.2018 - T-553/13

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Gemeinsames Unternehmen

    À cet égard, il y a lieu de rappeler, d'une part, que si, en principe, la rémunération d'un seul avocat est récupérable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables (ordonnance du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, EU:C:2004:1, point 62 ; ordonnance du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, EU:T:2004:265, point 35).
  • EuG, 17.07.2012 - T-53/04

    Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

    Dès lors que le montant cité au point précédent tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec. p. II-3127, point 43, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 03.09.2010 - T-455/05

    Componenta / Kommission

    Quatrièmement, quant au nombre d'avocats ayant effectué des diligences dans la présente affaire et au nombre total d'heures de travail dont le remboursement est demandé, il convient de rappeler que, si, en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables (ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, non publiée au Recueil, point 62 ; ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec. p. II-3127, point 35).
  • EuG, 17.07.2012 - T-57/04

    Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUDWEISER)

    Dès lors que le montant cité au point précédent tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec. p. II-3127, point 43, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 17.07.2012 - T-60/04

    Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)

    Dès lors que le montant cité au point précédent tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec. p. II-3127, point 43, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 14.01.2013 - T-25/10

    BASF Schweiz und BASF Lampertheim / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Die Klägerinnen machen geltend, die entstandenen Aufwendungen seien notwendig gewesen, da der Rechtsstreit in der Hauptsache von grundlegender Bedeutung für das Unionsrecht gewesen sei, wenn man die Frage des Ruhens der Verjährung im Rahmen des Art. 25 Abs. 6 der Verordnung Nr. 1/2003 berücksichtige, die insoweit eine neue und wichtige Rechtsfrage dargestellt habe, als zu ihr noch keine Rechtsprechung des Gerichtshofs vorgelegen habe und es sich um eine ausgefallene Problematik der Bußgeldregeln in Wettbewerbssachen gehandelt habe (Beschlüsse des Gerichts vom 7. Dezember 2004, Lagardère und Canal+/Kommission, T-251/00 DEP, Slg. 2004, II-4217, Randnr. 23, und vom 15. September 2004, Fresh Marine/Kommission, T-178/98 DEP, Slg. 2004, II-3127, Randnr. 33).
  • EuG, 06.09.2011 - T-211/07

    AWWW / FEACVT

    Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec. p. II-3127, point 43, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 10.09.2014 - F-37/09

    Doyle / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-44/09

    Knöll / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-42/09

    Esneau-Kappé / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-41/09

    Roumimper / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-39/09

    Goddijn / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-36/09

    Armitage-Wilson / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-35/09

    Visser-Fornt Raya / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-34/09

    Sluiter / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-28/09

    Kipp / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-27/09

    Hanschmann / Europol

  • EuGöD, 10.09.2014 - F-38/09

    Martin / Europol

  • EuG, 14.04.2011 - T-246/99

    Tirrenia di Navigazione u.a. / Kommission

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