Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Morello / Kommission

• EU-Kommission

  Carmelo Morello gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Morello / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (9)Zitiert selbst (42)

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas non plus pris ses fonctions.

• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas non plus pris ses fonctions.

• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et Jacobs/Commission, précité, point 34) que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaireest prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.

• EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

  Cubero Vermurie / Kommission - "Rechtsmittel - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Toutefois, le fait qu'un fonctionnaire ait des mérites évidents et reconnus n'exclut pas, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats, que d'autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs (arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, Rec.
• EuG, 28.11.2002 - T-40/01

  Scan Office Design / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, à la réalité du dommage et à l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 21 février 1995, Moat/Commission, T-506/93, RecFP p. II-147, points 46 à 49, et du 28 novembre 2002, Scan Office Design/Commission, T-40/01, non encore publié au Recueil, point 18).
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  p. II-841, point 46, et du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, point 115).
• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Beamte - Ablehnung der Beförderung - Abwägung der Verdienste - Begründung - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  En particulier, il a été jugé que, pour un candidat, ni le fait d'avoir assuré l'intérim dans l'emploi concerné ni une longue période de service dans le grade inférieur ne constituent des éléments d'appréciation décisifs pouvant l'emporter sur l'intérêt du service, qui constitue le critère déterminant pour le choix parmi les candidats à une promotion (arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 62).
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  p. I-249, point 20, et arrêt du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec.
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Il convient de rappeler que, lorsqu'il existe un lien direct entre le recours en annulation et une action en indemnité, cette dernière peut être déclarée recevable en tant qu'accessoire au recours en annulation sans devoir être nécessairement précédée tant d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi que d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet de cette demande (arrêts du Tribunal du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
• EuG, 25.11.1993 - T-89/91

  Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Ainsi que l'admet le requérant, la seule absence d'un rapport de notation d'un candidat n'entraîne pas, selon une jurisprudence constante, l'obligation pour l'AIPN de retarder la décision de nomination ou de promotion, celle-ci pouvant rechercher d'autres éléments et fonder son appréciation sur d'autres aspects des mérites des candidats, tels que des informations sur leur situation administrative et personnelle (arrêts du Tribunal du 25 novembre 1993, X/Commission, T-89/91, T-21/92 et T-89/92, Rec.
• EuG - T-506/93 (anhängig)
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Verstoß gegen die Stellenausschreibung - …
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Beamte - Bekanntmachung einer neuen Stellenbekanntgabe nach der Aufhebung einer …
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 08.11.1990 - T-73/89

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH - C-309/01

  Rat / McAuley
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Beamte - Ernennung - Festsetzung der Ebene des zu besetzenden Dienstpostens - …
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Beamte - "Zweiter Beförderungsweg" genanntes Verfahren zur Beförderung nach …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuGH, 19.11.1998 - C-316/97

  Parlament / Gaspari - Rechtsmittel - Beamte - Krankheitsurlaub - Ärztliches …
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Beamte - Einstellung - Stelle des Leiters einer Delegation der Kommission - …
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission
• EuG, 05.12.1990 - T-82/89

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Beamte - Einstellungsverfahren - Dienstposten der Besoldungsgruppe A 1.
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Beamte - Neue Stelle beim Ausschuß Regionen - Stellenausschreibung - Ablehnung …
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Beamte - Beförderung - Fehlende Beurteilung - Fehlerhaftigkeit des …
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuG, 26.10.1994 - T-18/93

  Beamte - Anfechtungskalge - Zulässigkeit - Endgültige Beurteilung - Verspätete …
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Beamte - Auswahlverfahren aufgrund von Befähigungsnachweisen und Prüfungen - …
• EuG, 16.10.1996 - T-37/94

  Beamte - Wiederverwendung - Einstufung der Planstelle - Beschwerende Maßnahme.
• EuG, 26.01.2000 - T-86/98

  Öffentlicher Dienst

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.

  Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. II-83, point 48 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 18 ; Tribunal 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56 ; Wenk/Commission, précité, points 24 et 25 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65.

  106 Il a certes été jugé que l'AIPN ne respecte pas le cadre de la légalité si elle ne s'avise des conditions particulières requises pour occuper l'emploi à pourvoir qu'après la publication de l'avis de vacance, au vu des candidats qui se sont présentés, et si elle prend en considération, lors de l'examen des candidatures, d'autres conditions que celles qui figurent dans l'avis de vacance, une telle démarche privant, en effet, l'avis de vacance du rôle essentiel qu'il doit assumer dans la procédure de recrutement (arrêts Wenk/Commission, précité, point 25, et arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65).

• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux recours introduits à la date de la présente requête devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-136/00 et T-164/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

• EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Sena / EASA

  p. II-201, points 22 et 25 ; Tribunal 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36 ; Tribunal 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-28/01, non encore publié au Recueil, point 107.

  71 À cet égard, une simple insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'AIPN ou, par analogie, l'AHCC, en cours d'instance (voir arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec. p. I-7597, point 29 ; arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31).

• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.

• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  Il suffisait donc, pour que la motivation soit suffisante, que la requérante obtienne communication d'éléments lui permettant d'apprécier si les conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure de promotion ont été respectées (arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 35 ; T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 34, et T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 34).
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  Marcuccio/ Kommission

  Rn. 35 Toutefois, dans la mesure où la décision a été prise dans un contexte connu du requérant, elle ne saurait être considérée comme étant entachée d'une absence totale de motivation, mais seulement d'une insuffisance de motivation (arrêt du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP, EU:T:2002:312, point 36).
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.