Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Rasmussen / Kommission

• EU-Kommission

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Gleichbehandlung - Abwägung der Verdienste.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (23)Zitiert selbst (14)

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• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Commission suppose la réunion d'un ensemble de conditions constituées par l'illégalité du comportement reproché à l'organe communautaire, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (voir arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. II-77, point 141).
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Beamte - Einrede der Rechtswidrigkeit - Übereinstimmung von Beschwerde und Klage …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Par ailleurs, lors de l'audience, la Commission a ajouté qu'il ressort de la jurisprudence que l'AIPN peut, si elles sont jugées pertinentes, prendre en considération la formation et l'expérience professionnelle acquises par un fonctionnaire avant son entrée en fonction à la Commission (arrêt du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. II-739, point 109).
• EuG, 29.03.1990 - T-57/89

  Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il résulte d'une jurisprudence constante (voir arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143 point 9, du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, point 83, Anacoreta Correia/Commission, précité, et du 17 décembre 1997, Dricot e.a./Commission, T-159/95, RecFP p. II-1035, point 22) que les conclusions des recours des fonctionnaires doivent avoir le même objet que celles exposées dans la réclamation administrative préalable et contenir des chefs de contestation reposant sur la même cause que celle de la réclamation.

• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Beamte - Einstellungsverfahren - Dienstposten der Besoldungsgruppe A 1.

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  La Commission considère l'argument fondé sur la violation par la méthode «Noël" de l'article 45 du statut comme irrecevable, celui-ci n'ayant pas été soulevé dans la réclamation (voir arrêt du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. II-835, point 43).
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il convient, tout d'abord, de rappeler que, selon la jurisprudence, l'examen préalable des candidatures des fonctionnaires promouvables au sein de chaque direction générale dont ils relèvent n'est pas susceptible de faire échec à un examen comparatif bien compris des mérites des candidats (voir arrêt du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. II-603, points 21 et 22).
• EuG, 28.05.1997 - T-59/96

  Beamte - Verspätete Erstellung der Beurteilung - Schadensersatzklage - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Selon une jurisprudence constante, l'appréciation des mérites des fonctionnaires constitue une opération déterminante en matière de promotion et le rapport de notation constitue un élément indispensable d'appréciation chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique (voir arrêt Vainker/Parlement, précité; arrêts du Tribunal Williams/Cour des comptes, précité, et du 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. II-331, point 73).
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Enfin, la Commission souligne que l'intervention du directeur général dans la procédure de promotion est nécessaire tant pour prendre en considération les spécificités de sa direction générale que pour mettre dans une perspective unique les rapports de notation établis par des notateurs différents (voir arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission, T-53/91, Rec. p. II-2041, point 36).
• EuG, 08.11.1990 - T-56/89

  Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il ressort en effet de la jurisprudence que la situation professionnelle d'agent temporaire a été, à plusieurs reprises, considérée comme équivalente à celle de fonctionnaire (voir arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, et du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. II-135).
• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il résulte d'une jurisprudence constante (voir arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143 point 9, du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, point 83, Anacoreta Correia/Commission, précité, et du 17 décembre 1997, Dricot e.a./Commission, T-159/95, RecFP p. II-1035, point 22) que les conclusions des recours des fonctionnaires doivent avoir le même objet que celles exposées dans la réclamation administrative préalable et contenir des chefs de contestation reposant sur la même cause que celle de la réclamation.
• EuG, 07.02.1991 - T-58/89

  Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Le requérant rappelle que, eu égard à l'interprétation prétorienne de l'article 45, paragraphe 1, du statut, l'examen comparatif des mérites doit se faire sur la base de divers facteurs d'appréciation, parmi lesquels le rapport de notation joue un rôle essentiel, et que, en l'absence de ce dernier, le pouvoir hiérarchique ne dispose pas d'un élément indispensable à l'évaluation (voir arrêt du Tribunal du 7 février 1991, Williams/Cour des comptes, T-58/89, Rec. p. II-77, point 44).
• EuG, 12.12.1996 - T-130/95

  Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste - Beurteilung - Verspätete …
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …
• EuG, 17.12.1997 - T-159/95

  Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in …
• EuG, 05.02.1997 - T-211/95

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Bekanntgabe eines Auswahlverfahrens - …

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• EuGöD, 09.12.2008 - F-52/05

  Q / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Beistandspflicht der …

  Rn. 234 Nach ständiger Rechtsprechung im Bereich des öffentlichen Dienstes ist die Entstehung der Haftung der Gemeinschaft an das Zusammentreffen mehrerer Voraussetzungen geknüpft: Das dem Organ vorgeworfene Verhalten muss rechtswidrig sein, es muss ein Schaden entstanden sein, und zwischen dem Verhalten und dem geltend gemachten Schaden muss ein Kausalzusammenhang bestehen (Urteil des Gerichtshofs vom 16. Dezember 1987, Delauche/Kommission, 111/86, Slg. 1987, 5345, Randnr. 30; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 16. September 1998, Rasmussen/Kommission, T-234/97, Slg. ÖD 1998, I-A-507 und II-1533, Randnr. 71, und vom 6. Juli 2004, Huygens/Kommission, T-281/01, Slg. ÖD 2004, I-A-203 und II-903, Randnr. 51).
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  94 Il résulte d'une jurisprudence constante relative au contentieux indemnitaire dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71 ; du 7 mai 2003, Lavagnoli/Commission, T-327/01, RecFP p. I-A-143 et II-691, point 47, et Huygens/Commission, point 30 supra, point 51).
• EuG, 06.06.2007 - T-442/04

  Walderdorff / Kommission

  Or, il serait porté atteinte à ces principes si cet examen était limité aux seuls fonctionnaires susceptibles d'être promus au sein d'une même DG (arrêt du Tribunal du 19 mars 2003, Tsarnavas/Commission, T-188/01 à T-190/01, RecFP p. I-A-95 et II-495, point 121 ; voir également, en ce sens, arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24 ; du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, point 61 ; du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 57, et du 9 juillet 2002, Callebaut/Commission, T-233/01, RecFP p. I-A-115 et II-625, point 46).

• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  97 Il résulte d'une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 30 ; arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71 ; du 7 mai 2003, Lavagnoli/Commission, T-327/01, RecFP p. I-A-143 et II-691, point 47 ; Huygens/Commission, point 57 supra, point 51, et du 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, non encore publié au Recueil, point 125).
• EuG, 16.01.2001 - T-97/99

  Öffentlicher Dienst

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions constituées par l'illégalité du comportement reproché à l'institution communautaire, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement reproché et le préjudice invoqué (voir, par exemple, arrêt du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71).
• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Pascual Juan Cubero Vermurie gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Chaque fonctionnaire susceptible d'être promu est donc en droit d'attendre que ses mérites soient comparés à ceux des autres fonctionnaires ayant vocation à la promotion au grade concerné (voir arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24).
• EuG, 16.05.2006 - T-73/05

  Magone / Kommission

  102 Il résulte d'une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 30 ; arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71, et Huygens/Commission, précité, point 51).
• EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Beamte - Versetzung/Umsetzung - Begründung - Ermessensmissbrauch - Dienstliches …

  Toutefois, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions constituées par l'illégalité du comportement reproché à l'institution communautaire, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement reproché et le préjudice invoqué (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71).
• EuG, 19.03.2003 - T-188/01

  Tsarnavas / Kommission

  Chaque fonctionnaire susceptible dêtre promu est donc en droit dattendre que ses mérites soient comparés à ceux des autres fonctionnaires ayant vocation à la promotion au grade concerné (voir arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24, et Cubero Vermurie/Commission, précité, point 61 et, en ce sens, point 84).
• EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - Fehler …

  73 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de l'Union est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal de première instance du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, point 71; du 7 mai 2003, Lavagnoli/Commission, T-327/01, point 47).
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 26.10.2000 - T-138/99

  Beamte - Vorherige Verwaltungsbeschwerde - Fristen - Neue Tatsache - Beförderung …
• EuG, 23.11.1999 - T-129/98

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 21.09.1999 - T-157/98

  Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste.
• EuG, 03.05.2007 - T-261/04

  Crespinet / Kommission
• EuG, 06.06.2007 - T-433/04

  Davi / Kommission
• EuG, 06.06.2007 - T-432/04

  Parlante / Kommission
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament
• EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung
• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission - Beamte - Beförderung - Nichtaufnahme in das Verzeichnis …
• EuG, 13.02.2001 - T-2/00

  Beamte - Soziale Sicherheit - Unfallversicherung - Artikel 73 des Statuts - …
• EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Callebaut / Kommission
• EuG, 14.04.1999 - T-50/98

  Beamte - Ablehnung der Beförderung - Abwägung der Verdienste - …