Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bankia / OHMI - Banco ActivoBank (Portugal)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Bankia / OHMI - Banco ActivoBank (Portugal)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Anmelders der Bildmarke mit dem Wortbestandteil "Bankia" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 16, 35, 38, 41 und 45 auf Aufhebung der Entscheidung R 649/2013-2 und R 744/2013-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamtes ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (25)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 40 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 40 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 11.07.2013 - T-197/12

  Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI - MIP Metro (METRO) - …

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Deuxièmement, s'agissant du fait que les services visés pourraient se trouver dans les mêmes canaux de distribution, force est de constater que les services immobiliers ne sont pas, en principe, fournis dans les mêmes locaux que les services financiers [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2013, Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI - MIP Metro (METRO), T-197/12, EU:T:2013:375, points 42 et 43].

  En effet, en principe, les services immobiliers effectués par les institutions financières sont fournis par des succursales distinctes, en sorte que les activités financières sont distinctes des éventuelles activités immobilières (voir, par analogie, arrêt METRO, point 35 supra, EU:T:2013:375, points 44 et 45).

  Toute autre conclusion impliquerait que toute opération de nature non financière qui, en raison de son ampleur ou d'autres critères, serait subordonnée à l'octroi d'un financement, serait complémentaire d'un service financier, alors même que l'unique lien résiderait précisément dans la nécessité de l'obtention d'un financement et que les consommateurs ne présumeraient nullement que la responsabilité de ces services incombe à la même entreprise (voir, en ce sens, arrêt METRO, point 35 supra, EU:T:2013:375, points 46 à 49).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 40 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 23 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  Cette appréciation globale tient compte du degré de similitude des marques et des produits ou des services désignés et implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [voir, en ce sens, arrêts Canon, point 30 supra, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Par définition, des produits ou services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (voir arrêt easyHotel, point 25 supra, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Cette appréciation globale tient compte du degré de similitude des marques et des produits ou des services désignés et implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement [voir, en ce sens, arrêts Canon, point 30 supra, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 06.05.2008 - T-246/06

  Redcats / OHMI - Revert & Cía (REVERIE)

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Par conséquent, au regard de la jurisprudence mentionnée au point 42 ci-dessus, la comparaison entre les signes en cause ne pourra s'effectuer, comme le prétend la requérante, sur le seul fondement de la partie finale des signes en conflit, à savoir la lettre « y " de la marque antérieure et les lettres « i " et « a " de la marque demandée ni sur celui de l'élément figuratif de la marque demandée, mais devra s'effectuer au regard des marques en conflit considérées chacune dans son ensemble [voir, en ce sens, arrêt du 6 mai 2008, Redcats/OHMI - Revert & Cía (REVERIE), T-246/06, EU:T:2008:141, point 39].
• EuG, 03.09.2010 - T-472/08

  Companhia Muller de Bebidas / OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA …

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  À cet égard, il convient de relever que, selon une jurisprudence constante, rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique susceptible de donner lieu à une impression visuelle [arrêt du 3 septembre 2010, Companhia Muller de Bebidas/OHMI - Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA), T-472/08, Rec, EU:T:2010:347, point 50].
• EuG, 28.06.2012 - T-133/09

  I Marchi Italiani und Basile / OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952) - …

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Conformément à la jurisprudence, le caractère distinctif élevé d'un signe joue un rôle par rapport à la marque antérieure et non par rapport à la marque postérieure [voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2012, 1 Marchi Italiani et Basile/OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952), T-133/09, Rec, EU:T:2012:327, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.09.2015 - T-323/14

  Dès lors, la circonstance que le public se compose de professionnels ou du grand public dont le niveau d'attention est élevé ne suffit pas à exclure qu'il puisse croire que les services proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, Rec, EU:T:2005:288, point 100, et du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, Rec, EU:T:2008:319, point 62].
• EuG, 25.03.2009 - T-109/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 31.01.2012 - T-205/10

  Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)
• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)
• EuG, 25.05.2005 - T-352/02

  Creative Technology / OHMI - Vila Ortiz (PC WORKS) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.05.2007 - T-491/04

  Merant / OHMI - Focus Magazin Verlag (FOCUS) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.09.2008 - T-363/06

  Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.11.2009 - T-438/07

  Spa Monopole / OHMI - De Francesco Import (SpagO) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 30.09.2010 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  Concernant les éléments figuratifs, il convient de rappeler que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, le consommateur moyen faisant plus facilement référence au produit ou service en cause en citant le nom de la marque plutôt qu'en décrivant son élément figuratif [arrêts du 17 septembre 2015, Bankia/OHMI - Banco ActivoBank (Portugal) (Bankia), T-323/14, non publié, EU:T:2015:642, point 43, et du 7 octobre 2015, Atlantic Multipower Germany/OHMI - Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme), T-186/14, non publié, EU:T:2015:754, point 48].
• EuG, 14.07.2016 - T-345/15

  Modas Cristal / EUIPO - Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)

  Il convient d'ajouter que, selon une jurisprudence constante, l'éventuel caractère distinctif faible d'un élément d'une marque complexe n'implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci [arrêts du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, EU:T:2007:387, point 54, et du 17 septembre 2015, Bankia/OHMI - Banco ActivoBank (Portugal) (Bankia), T-323/14, non publié, EU:T:2015:642, point 54].
• EuG, 14.11.2019 - T-149/19

  Société des produits Nestlé/ EUIPO - Jumbo Africa (Représentation d'une …

  À cet égard, premièrement, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le caractère distinctif élevé d'un signe joue un rôle par rapport à la marque antérieure et non par rapport à la marque postérieure [arrêts du 28 juin 2012, 1 Marchi Italiani et Basile/OHMI - Osra (B. Antonio Basile 1952), T-133/09, EU:T:2012:327, point 18 ; du 17 septembre 2015, Bankia/OHMI - Banco ActivoBank (Portugal) (Bankia), T-323/14, non publié, EU:T:2015:642, point 49, et du 29 mars 2017, J & Joy/EUIPO - Joy-Sportswear (J&JOY), T-389/15, non publié, EU:T:2017:231, point 95].