Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  European Dynamics Luxembourg u.a./ ECHA

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 01.02.2018 - T-477/15
• EuG, 02.03.2018 - T-477/15
• EuG, 06.06.2019 - T-477/15 DEP

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (8)

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• EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  European Dynamics Luxembourg SA und Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata …

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16 et jurisprudence citée].

  Rn. 22 À cet égard, il convient de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 36 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 12 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.10.2017 - T-102/13

  Heli-Flight/ EASA - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - Vertretung …

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  Rn. 36 Il y a lieu de rappeler que les frais de déplacement et de séjour exposés par des personnes autres que les avocats ne sont récupérables que si la présence de ces personnes était indispensable aux fins de la procédure [voir ordonnance du 27 octobre 2017, Heli-Flight/AESA, T-102/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:769, point 49 et jurisprudence citée].

• EuG, 15.02.2019 - T-392/15

  European Dynamics Luxembourg u. a./ Eisenbahnagentur der Europäischen Union

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  Rn. 23 La répartition du travail de préparation des mémoires entre différents avocats peut impliquer une certaine duplication des efforts entrepris, de sorte que le Tribunal ne saurait, en ce cas, reconnaître la totalité des heures de travail réclamées (voir ordonnance du 15 février 2019, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:100, point 45 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.06.2016 - T-193/12

  MIP Metro / EUIPO - Holsten-Brauerei (H) - Unionsmarke - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  Rn. 12 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [voir ordonnance du 28 juin 2016, MIP Metro/EUIPO - Holsten-Brauerei (H), T-193/12 DEP, non publiée, EU:T:2016:404, point 11 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.06.2018 - T-721/15

  BASF/ EUIPO - Evonik Industries (DINCH) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  Rn. 13 Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 25 juin 2018, BASF/EUIPO - Evonik Industries (DINCH), T-721/15 DEP, non publiée, EU:T:2018:396, point 11 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2017 - T-197/14

  La Zaragozana / EUIPO - Charles Cooper (GREEN'S)

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  Rn. 29 À cet égard, il y a lieu de rappeler que la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et, doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensable aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 13 février 2017, La Zaragozana/EUIPO, T-197/14 DEP, non publiée, EU:T:2017:113, point 29 et jurisprudence citée).
• EuG, 01.02.2018 - T-477/15

  European Dynamics Luxembourg u.a. / ECHA

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  Rn. 2 Par arrêt du 1er février 2018, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA (T-477/15, non publié, EU:T:2018:52), le Tribunal a rejeté le recours et condamné les requérantes aux dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

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• EuG, 25.03.2021 - T-425/15

  Schräder/ OCVV - Hansson (SEIMORA) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass sie keine neue Rechtsfrage aufwarfen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, European Dynamics Luxembourg u. a./ECHA, T-477/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:419, Rn. 19).

  Rn. 38 Was als Drittes den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren anbelangt, ist es Sache des Gerichts, zu prüfen, ob die Anzahl der Arbeitsstunden für das Hauptsacheverfahren objektiv notwendig erscheint und ob der angewandte Stundensatz einem normalen Stundensatz im Rahmen eines solchen Verfahrens entspricht (vgl. Beschluss vom 6. Juni 2019, European Dynamics Luxembourg u. a./ECHA, T-477/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:419, Rn. 21).

• EuG, 15.12.2020 - T-425/15

  Schräder/ OCVV - Hansson (SEIMORA) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass sie keine neue Rechtsfrage aufwarfen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, European Dynamics Luxembourg u. a./ECHA, T-477/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:419, Rn. 19).

  Rn. 42 Was als Drittes den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren anbelangt, ist es Sache des Gerichts, zu prüfen, ob die Anzahl der Arbeitsstunden für das Hauptsacheverfahren objektiv notwendig erscheint und ob der angewandte Stundensatz einem normalen Stundensatz im Rahmen eines solchen Verfahrens entspricht (vgl. Beschluss vom 6. Juni 2019, European Dynamics Luxembourg u. a./ECHA, T-477/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:419, Rn. 21).

• EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 6 juin 2019, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA, T-477/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:419, point 10).
• EuG, 15.06.2021 - T-801/16

  Fedtke/ EWSA

  Rn. 47 S'agissant, en troisième lieu, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus, il appartient au Tribunal d'apprécier si le nombre d'heures de travail apparaît comme objectivement indispensable aux fins de la procédure dans les affaires F-107/15 et T-801/16 RENV et si le taux horaire appliqué correspond à un taux horaire normal dans le cadre d'une telle procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 6 juin 2019, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA, T-477/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:419, point 21).

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  European Dynamics Luxembourg u.a./ ECHA

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  European Dynamics Luxembourg u.a. / ECHA

  [fremdsprachig]

Verfahrensgang

• EuG, 01.02.2018 - T-477/15 DEP
• EuG, 02.03.2018 - T-477/15
• EuG, 06.06.2019 - T-477/15

Wird zitiert von ... (4)

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• EuG, 16.05.2018 - T-206/17

  Nichtigkeitsklage - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Wettbewerbliches …

  Rn. 57 Dès lors, le détail des montants des contrats antérieurement exécutés doit être regardé non comme un critère à part entière, mais comme un élément d'appréciation du sous-critère annoncé dans les documents de la mise en concurrence et relatif à l'expérience antérieure des soumissionnaires et leurs références en milieu hostile (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2010, Evropaïki Dynamiki/OEDT, T-63/06, non publié, EU:T:2010:368, point 53, et du 1er février 2018, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA, T-477/15, non publié, EU:T:2018:52, point 131).

  En effet, la circonstance que le contenu d'une offre soit conforme aux instructions aux soumissionnaires ne saurait signifier que les appréciations négatives portées par le comité d'évaluation sur cette offre résultent de l'introduction de nouveaux critères d'attribution, non mentionnés dans les documents régissant la mise en concurrence (voir, en ce sens, arrêt du 1er février 2018, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA, T-477/15, non publié, EU:T:2018:52, point 129).

• EuG, 15.06.2021 - T-801/16

  Fedtke/ EWSA

  Rn. 47 S'agissant, en troisième lieu, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus, il appartient au Tribunal d'apprécier si le nombre d'heures de travail apparaît comme objectivement indispensable aux fins de la procédure dans les affaires F-107/15 et T-801/16 RENV et si le taux horaire appliqué correspond à un taux horaire normal dans le cadre d'une telle procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 6 juin 2019, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA, T-477/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:419, point 21).
• EuG, 29.10.2025 - T-750/22

  UniSystems Luxembourg und Unisystems systimata pliroforikis/ ESMA

  Rn. 42 Enfin, il y a lieu de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante, l'obligation de motivation constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de l'acte litigieux (voir arrêt du 1er février 2018, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA, T-477/15, non publié, EU:T:2018:52, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  European Dynamics Luxembourg u.a./ ECHA

  Rn. 2 Par arrêt du 1er février 2018, European Dynamics Luxembourg e.a./ECHA (T-477/15, non publié, EU:T:2018:52), le Tribunal a rejeté le recours et condamné les requérantes aux dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.