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| EGMR, 08.06.2023 - 44684/14 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
P.N. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
NOVÁK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (15)
- EGMR, 27.06.2000 - 32842/96
NUUTINEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
Le point décisif consiste donc à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter le regroupement, toutes les mesures nécessaires que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles en l'occurrence (voir, par exemple, Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Pedovic c. République tchèque, no 27145/03, § 109, 18 juillet 2006).La Cour a dit à de nombreuses reprises que, dans les affaires relatives à l'exécution des décisions relevant du droit de la famille, le point décisif consiste à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exécution, toutes les mesures nécessaires que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles compte tenu des circonstances de l'espèce (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 53, série A no 299-A, Ignaccolo-Zenide, précité, § 96, Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Sylvester, précité, § 59).
- EGMR, 02.02.2016 - 71776/12
N.TS. AND OTHERS v. GEORGIA
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
En effet, elle a déjà considéré que, lorsque les enfants sont suffisamment mûrs pour formuler eux-mêmes leurs opinions et desiderata quant à leurs contacts avec l'un ou l'autre parent, les tribunaux doivent leur donner tout le poids nécessaire (N.Ts. et autres c. Géorgie, no 71776/12, § 72, 2 février 2016). - EGMR, 23.09.1994 - 19823/92
HOKKANEN v. FINLAND
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
La Cour a dit à de nombreuses reprises que, dans les affaires relatives à l'exécution des décisions relevant du droit de la famille, le point décisif consiste à savoir si les autorités nationales ont pris, pour faciliter l'exécution, toutes les mesures nécessaires que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles compte tenu des circonstances de l'espèce (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 53, série A no 299-A, Ignaccolo-Zenide, précité, § 96, Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 128, CEDH 2000-VIII, et Sylvester, précité, § 59).
- EGMR, 06.12.2007 - 39388/05
Maumousseau und Washington ./. Frankreich
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
Il s'agit donc, une fois les conditions d'application de la Convention de La Haye réunies, de revenir au plus vite au statu quo ante en vue d'éviter la consolidation juridique de situations de fait initialement illicites, et de laisser les questions relatives au droit de garde et d'autorité parentale à la compétence des juridictions du lieu de résidence habituelle de l'enfant (voir, entre autres, Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, §§ 69 et 73, 6 décembre 2007). - EGMR, 04.11.2015 - 31679/96
IGNACCOLO-ZENIDE AGAINST ROMANIA
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
Dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses l'État jouit d'une certaine marge d'appréciation (voir, parmi d'autres, Raw et autres c. France, no 10131/11, § 78, 7 mars 2013, Maire c. Portugal, no 48206/99, § 69, CEDH 2003-VII, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 55, 24 avril 2003, et Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I). - EGMR, 01.02.2018 - 51312/16
M.K. c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
La Cour rappelle ici que la volonté exprimée par un enfant ayant un discernement suffisant est un élément clé à prendre en considération dans toute procédure le concernant (M. et M. c. Croatie, no 10161/13, § 171, CEDH 2015 (extraits), et M.K. c. Grèce, no 51312/16, § 91, 1er février 2018). - EGMR, 09.12.2021 - 25075/18
G.M. c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
La Cour rappelle à cet égard qu'il ne lui revient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises car ces autorités sont en principe mieux placées pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu'elles sont en contact direct avec l'ensemble des personnes impliquées (G.M. c. France, no 25075/18, § 61, 9 décembre 2021). - EGMR, 08.11.2022 - 57906/18
VERES v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
Il est par ailleurs utile de relever que dans son arrêt Veres c. Espagne (no. 57906/18, §§ 76-79, 8 novembre 2022), la Cour a rappelé que:. - EGMR, 30.03.2021 - 36048/17
THOMPSON v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
En cas d'illicéité, elle impose l'obligation de retourner l'enfant (voir, entre autres, Thompson c. Russie, no 36048/17, §§ 59-60, 30 mars 2021). - EGMR, 12.12.2017 - 70135/14
MALININ v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 08.06.2023 - 44684/14
Même si les inquiétudes du requérant se sont révélées fondées et auraient pu être examinées avec plus de considération par les juridictions nationales, il est vrai que le tribunal n'était pas en mesure de conclure qu'il y avait un risque imminent et sérieux que la mère déplace les enfants de manière permanente, et ainsi justifier une mesure aussi radicale que d'interdire aux enfants de quitter le pays jusqu'à leur majorité, comme l'a demandé le requérant (voir, mutatis mutandis, Malinin c. Russie, no 70135/14, § 93, 12 décembre 2017). - EGMR, 28.10.2014 - 5493/13
CAVANI v. HUNGARY
- EGMR, 13.07.2000 - 25735/94
Fall E. gegen DEUTSCHLAND
- EGMR, 08.03.2012 - 4824/06
MACREADY CONTRE LA REPUBLIQUE TCHEQUE
- EGMR, 14.09.2011 - 7550/04
RESLOVA ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA REPUBLIQUE TCHEQUE
- EGMR, 04.09.2014 - 1071/12
DRENK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE