Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  STOICESCU MARIAN c. ROUMANIE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 12934/02

  La Cour rappelle d'abord que l'article 3 de la Convention impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 29.04.2008 - 4792/03

  PETREA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 12934/02

  La Cour rappelle avoir déjà jugé, dans une affaire récente contre la Roumanie, relative à un grief similaire, qu'au vu de la particularité d'un tel grief il n'existait pas de recours effectif à épuiser (Petrea c. Roumanie, no 4792/03, § 37, 29 avril 2008).
• EGMR, 06.12.2007 - 22088/04

  BRAGADIREANU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 12934/02

  Les principales conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rendues à la suite des visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme les observations à caractère général du CPT, sont résumées dans l'arrêt Bragadireanu c. Roumanie (no 22088/04, §§ 73-76, 6 décembre 2007).
• EGMR, 26.06.2008 - 15591/03

  SELEZNEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.07.2009 - 12934/02

  La Cour renvoie ensuite à sa jurisprudence sur la manière dont, dans des affaires similaires, elle a fait application du principe affirmanti incumbit probatio (la preuve incombe à celui qui affirme) lorsque le Gouvernement était le seul à avoir accès aux informations susceptibles de confirmer ou d'infirmer les affirmations d'un requérant (Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, § 113, CEDH 2005-X (extraits), et Seleznev c. Russie, no 15591/03, § 41, 26 juin 2008).

• EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

  IACOV STANCIU v. ROMANIA

  This state of affairs in itself raises an issue under Article 3 of the Convention (see, among many other authorities, Marian Stoicescu v. Romania, no. 12934/02, §§ 13 and 24, 16 July 2009; Orchowski v. Poland, no. 17885/04, § 122, ECHR 2009-...; and Mandic and Jovic v. Slovenia, nos.

  The Court has regularly found violations of Article 3 of the Convention in respect of the conditions of detention that have existed over a number of years in Romanian prisons, in particular overcrowding, inappropriate hygiene and lack of appropriate health care (see, among many other cases, Bragadireanu, cited above; Petrea v. Romania, no. 4792/03, 29 April 2008; Gagiu v. Romania, no. 63258/00, 24 February 2009; Brânduse v. Romania, no. 6586/03, 7 April 2009; Maciuca v. Romania, no. 25673/03, 26 August 2009; Artimenco v. Romania, no. 12535/04, 30 June 2009; Marian Stoicescu v. Romania, no. 12934/02, 16 July 2009; Eugen Gabriel Radu v. Romania, no. 3036/04, 13 October 2009; V.D. v. Romania, no. 7078/02, 16 February 2010; Dimakos v. Romania, no. 10675/03, 6 July 2010; Coman v. Romania, no. 34619/04, 26 October 2010; Dobri v. Romania, no. 25153/04, 14 December 2010; Cucolas v. Romania, no. 17044/03, 26 October 2010; Micu v. Romania, no. 29883/06, 8 February 2011; Fane Ciobanu v. Romania, no. 27240/03, 11 October 2011; and Onaca v. Romania, no. 22661/06, 13 March 2012).

• EGMR, 07.12.2010 - 19832/04

  PORUMB c. ROUMANIE

  Dans sa décision du 5 mars 2005, 1e tribunal de première instance de Baia Mare a rejeté la plainte d'un détenu relative à des mauvaises conditions de détention (surpopulation, alimentation, hygiène), retenant qu'il s'agissait des conditions caractéristiques de toutes les prisons de Roumanie, dues à un budget insuffisant et un taux très élevé d'occupation (Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 17, 16 juillet 2009).

  La Cour a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie, à la violation de l'article 3 à cause des conditions de détention inappropriées (voir les arrêts définitifs Bragadireanu c. Roumanie no 22088/04, §§ 73-75, 6 décembre 2007, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, 29 avril 2008, Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, 24 février 2009, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 août 2009, Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, CEDH 2009-... (extraits), 26 mai 2009, Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, 30 juin 2009, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, 30 juin 2009, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, 16 juillet 2009 et Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no3036/04, 13 octobre 2009).

• EGMR, 11.10.2011 - 27240/03

  FANE CIOBANU c. ROUMANIE

  La Cour relève qu'elle a déjà constaté des violations de l'article 3 de la Convention dans des affaires similaires dans lesquelles les requérants mettaient en cause les conditions matérielles de détention dans les prisons de Bucarest-Jilava et de Giurgiu, notamment en ce qui concerne le surpeuplement et accessoirement les conditions d'hygiène (Maciuca précité, §§ 24-27, Eugen Gabriel Radu précité, §§ 29-33, Bragadireanu précité, § 95, et Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 24, 16 juillet 2009).

 
• EGMR, 14.09.2010 - 37186/03

  FLOREA c. ROUMANIE

  Dans sa décision du 5 mars 2005, 1e tribunal de première instance de Baia Mare a rejeté la plainte d'un détenu relative à des mauvaises conditions de détention (surpopulation, alimentation, hygiène), retenant qu'il s'agissait des conditions caractéristiques de toutes les prisons de Roumanie, dues à un budget insuffisant et un taux très élevé d'occupation (Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 17, 16 juillet 2009).
• EGMR, 26.10.2010 - 43079/02

  MARCU c. ROUMANIE

  En ce qui concerne les deux premiers moyens, la Cour rappelle avoir déjà jugé, qu'au vu de la particularité d'un tel grief tiré des conditions matérielles de détention, ils ne constituaient pas un recours effectif à épuiser (Petrea précité, § 37, et Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 18, 16 juillet 2009 ; voir également le paragraphe 53 ci-dessus).
• EGMR, 27.05.2010 - 24708/03

  OGICA c. ROUMANIE

  Pour ce qui est des conditions de détention du requérant entre juin 2001 et février 2003 dans la prison de Bucarest-Jilava, la Cour rappelle avoir déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans des affaires similaires, dans lesquelles les requérants avaient mis en cause les conditions matérielles de détention dans cette prison, notamment le surpeuplement et accessoirement les conditions d'hygiène, à la même époque que celle considérée en l'espèce (voir, parmi d'autres, Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, 26 mai 2009, et Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 24, 16 juillet 2009).
• EGMR, 01.06.2010 - 25867/03

  IAMANDI c. ROUMANIE

  Un tel espace est bien en deçà de la norme recommandée aux autorités roumaines dans le rapport que le CPT a dressé à l'issue de sa dernière visite dans les établissements pénitentiaires roumains (cf. Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, §§ 13 et 24, 16 juillet 2009).
• EGMR, 26.10.2010 - 17044/03

  CUCOLAS c. ROUMANIE

  Dans sa décision du 5 mars 2005, 1e tribunal de première instance de Baia Mare a rejeté la plainte d'un détenu relative à des mauvaises conditions de détention (surpopulation, alimentation, hygiène), retenant qu'il s'agissait des conditions caractéristiques de toutes les prisons de Roumanie, dues à un budget insuffisant et un taux très élevé d'occupation (Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 17, 16 juillet 2009).
• EGMR, 10.04.2012 - 37379/02

  POP BLAGA c. ROUMANIE

  De plus, le Gouvernement n'a pas indiqué de quelle manière les voies de recours invoquées pouvaient remédier à l'époque des faits au problème du surpeuplement en particulier, et n'a pas fourni de décisions définitives pertinentes à cet égard (voir mutatis mutandis, Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 19, 16 juillet 2009).
• EGMR, 26.10.2010 - 34619/04

  COMAN c. ROUMANIE

  Dans sa décision du 5 mars 2005, 1e tribunal de première instance de Baia Mare a rejeté la plainte d'un détenu relative à des mauvaises conditions de détention (surpopulation, alimentation, hygiène), considérant qu'il s'agissait des conditions caractéristiques de toutes les prisons de Roumanie, dues à un budget insuffisant et un taux très élevé d'occupation (Marian Stoicescu c. Roumanie, no 12934/02, § 17, 16 juillet 2009).
• EGMR, 16.02.2010 - 7078/02

  V.D. c. ROUMANIE
• EGMR, 25.01.2011 - 38427/05

  ELEFTERIADIS c. ROUMANIE
• EGMR, 10.07.2012 - 12152/05

  VARTIC v. ROMANIA
• EGMR, 26.06.2012 - 36680/03

  PETREA CHISALAU c. ROUMANIE
• EGMR, 02.02.2010 - 36110/03

  MARIANA MARINESCU c. ROUMANIE
• EGMR, 04.12.2012 - 44302/10

  LEONTIUC c. ROUMANIE
• EGMR, 02.12.2014 - 29101/13

  COZIANU c. ROUMANIE