Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  STRUMIA c. ITALIE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  STRUMIA c. ITALIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (28)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  En outre, elle estime que devant les circonstances qui lui sont soumises sa tâche consiste à examiner si les autorités nationales ont pris toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles pour maintenir les liens entre le requérant et sa fille (Bondavalli, précité § 75,) et à examiner la manière dont les autorités sont intervenues pour faciliter l'exercice du droit de visite du requérant tel que défini par les décisions de justice (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 58, série A no 299-A, et Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 105, 15 janvier 2015).
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  Se référant aux arrêts Nuutinen c. Finlande (no 32842/96, CEDH 2000-VIII) et Glass c. Royaume-Uni (no 61827/00, CEDH 2004-II), le Gouvernement indique que l'article 8 de la Convention ne saurait autoriser un parent à faire prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l'enfant.
• EGMR, 18.01.2007 - 14044/05

  ZAVREL c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  Cet arsenal doit permettre à l'État d'adopter des mesures propres à réunir le parent et son enfant, y compris en cas de conflit opposant les deux parents (voir, mutatis mutandis, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, nº 31679/96, § 108, CEDH 2000-I, Sylvester c. Autriche, nos 36812/97 et 40104/98, § 68, 24 avril 2003, Zavrel c. République tchèque, nº 14044/05, § 47, 18 janvier 2007, et Mihailova c. Bulgarie, no 35978/02, § 80, 12 janvier 2006).

 
• EGMR, 29.01.2013 - 25704/11

  LOMBARDO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  Par conséquent, eu égard également à l'incidence dans ce genre d'affaires de l'écoulement du temps - celui-ci pouvant avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre l'enfant et celui des parents qui ne vit pas avec lui (Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013) -, elle estime que le volet de l'exception de non-épuisement des voies de recours portant sur le recours en cassation n'est pas pertinent.
• EGMR, 17.11.2015 - 35532/12

  BONDAVALLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  En l'espèce, elle constate que la requête a été introduite le 2 août 2013 et que, par conséquent, il n'y a aucune raison de considérer que le requérant n'a pas respecté les conditions requises par l'article 47 tel qu'en vigueur à l'époque des faits (Oliari et autres c. Italie, nos 18766/11 et 36030/11, §§ 67-68, 21 juillet 2015 et Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 52, 17 novembre 2015).
• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  La plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Mitrova et Savik c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016, Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005).
• EGMR, 17.12.2013 - 51930/10

  NICOLÒ SANTILLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  Par conséquent, eu égard également à l'incidence dans ce genre d'affaires de l'écoulement du temps - celui-ci pouvant avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre l'enfant et celui des parents qui ne vit pas avec lui (Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013) -, elle estime que le volet de l'exception de non-épuisement des voies de recours portant sur le recours en cassation n'est pas pertinent.
• EGMR, 11.02.2016 - 42534/09

  MITROVA AND SAVIK v.

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  La plus grande prudence s'impose lorsqu'il s'agit de recourir à la coercition en ce domaine délicat (Mitrova et Savik c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 42534/09, § 77, 11 février 2016, Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005).
• EGMR, 08.03.2012 - 4824/06

  MACREADY CONTRE LA REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  En particulier, les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (Bondavalli, précité § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi, précité, § 61).
• EGMR, 17.09.2014 - 4023/04

  AMANALACHIOAI AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  La Cour rappelle aussi que les obligations positives ne se limitent pas à veiller à ce que l'enfant puisse rejoindre son parent ou avoir un contact avec lui, mais qu'elles englobent également l'ensemble des mesures préparatoires permettant de parvenir à ce résultat (voir, mutatis mutandis, Kosmopoulou c. Grèce, nº 60457/00, § 45, 5 février 2004, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023/04, § 95, 26 mai 2009, Ignaccolo-Zenide, précité, §§ 105 et 112, et Sylvester, précité, § 70).
• EGMR, 21.06.2007 - 23499/06

  HAVELKA ET AUTRES c. REPUBLIQUE TCHEQUE

• EGMR, 16.04.2024 - 10772/21

  FERNANDES DE ARAÚJO v. ROMANIA

  The general principles concerning domestic court orders and their implementation in respect of custody and/or contacts between parents and their children, including a return order issued under the Hague Convention, have been summarised, inter alia, in Ignaccolo-Zenide v. Romania (no. 31679/96, §§ 94-96 and 102, ECHR 2000-I), Shaw v. Hungary, (no. 6457/09, §§ 63-68, 26 July 2011), Strumia v. Italy, (no. 53377/13, §§ 110-11, 23 June 2016), and I.M. and Others v. Italy, (no. 25426/20, §§ 106-08, 10 November 2022).
• EGMR, 09.04.2024 - 31022/20

  TZIOUMAKA v. GREECE

  It follows from the observations above that the applicant was left unable to enforce the decision awarding her custody of her two children for a significant period of time, while living in another city and trying to find ways to communicate with them without sufficient support from the domestic authorities, who allowed a de facto situation to consolidate into the disregard of judicial decisions (see Strumia v. Italy, no. 53377/13, § 122, 23 June 2016).
• EGMR, 19.10.2023 - 48618/22

  A.S. ET M.S. c. ITALIE

  LE RÉGIME JURIDIQUE INTERNE 105. Les dispositions en matière d'exercice de l'autorité parentale sont décrites dans l'arrêt Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).

  Eu égard aux divers retards et défaillances, considérés dans leur ensemble, du tribunal pour enfants (paragraphes 145-148 et 150-159 ci-dessus) et de la cour d'appel (paragraphes 160-161 ci-dessus), la Cour considère que les juridictions internes, au lieu de prendre des mesures aptes à créer les conditions nécessaires au plein exercice par le père de son droit de visite, ont toléré que la mère, par son comportement, empêchât l'établissement d'une véritable relation entre les requérants (Strumia c. Italie, no 53377/13, §§ 121-122, 23 juin 2016), et ont ainsi méconnu le droit des intéressés à maintenir un lien familial entre eux (Improta c. Italie, no 66396/14, § 57, 4 mai 2017).

 
• EGMR, 22.04.2021 - 41382/19

  R.B. ET M. c. ITALIE

  Elle rappelle avoir déjà affirmé dans ses précédents arrêts contre l'Italie (Strumia c. Italie, no 53377/13, § 90, 23 juin 2016, Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 63, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 46, 17 décembre 2013) que les décisions du tribunal pour enfants portant notamment sur le droit de visite ne revêtaient pas un caractère définitif et qu'elles pouvaient dès lors être modifiées à tout moment en fonction des événements liés à la situation litigieuse.

  De plus, elle observe que le requérant se plaint d'une situation qui perdure depuis 2013 et qui n'a pas encore pris fin aujourd'hui, et que le requérant avait à sa disposition cette voie de recours interne pour se plaindre de l'interruption des contacts avec son fils (Strumia c. Italie, no 53377/13, § 90, 23 juin 2016, Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 63, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli, précité, § 46,).

• EGMR, 07.09.2023 - 17791/22

  A ET AUTRES c. ITALIE

  Elle estime par ailleurs que les juridictions nationales, en déléguant presque complètement le suivi de la situation aux services sociaux et en omettant de contrôler les activités de ces derniers, ont laissé se consolider une situation de fait installée au mépris des décisions judiciaires (Strumia c. Italie, no 53377/13, § 122, 23 juin 2016, et A.T. c. Italie, précité, § 82).
• EGMR, 23.11.2023 - 34788/22

  PACHUCKI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021, et A et autres c. Italie, no 17791/22, 7 septembre 2023).
• EGMR, 24.06.2021 - 40910/19

  A.T. c. ITALIE

  Elle rappelle avoir déjà affirmé dans de précédents arrêts contre l'Italie (Terna c. Italie, no 21052/18, § 90, 14 janvier 2021 ; Strumia c. Italie, no 53377/13, § 90, 23 juin 2016, Lombardo c. Italie, no 25704/11, § 63, 29 janvier 2013, et Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, § 46, 17 décembre 2013) que les décisions du tribunal pour enfants portant notamment sur le droit de visite ne revêtaient pas un caractère définitif et qu'elles pouvaient dès lors être modifiées à tout moment en fonction des événements liés à la situation litigieuse.
• EGMR, 14.09.2023 - 41277/21

  COGNI c. ITALIE

  La jurisprudence de la Cour en matière d'exercice du droit de visite et d'interruption des contacts entre un parent et ses enfants est claire et abondante (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D' Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, et A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021).
• EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  TERNA c. ITALIE

  Elle observe que la requérante a en effet saisi le tribunal pour enfants les 11 juillet et 16 novembre 2017 pour demander la reprise des contacts (Lombardo, précité, § 63, Nicolò Santilli, précité, § 46, et Strumia c. Italie, no 53377/13, §§ 90-92, 23 juin 2016), la procédure portant sur le droit de visite étant indépendante de la procédure concernant l'adoptabilité de l'enfant.
• EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  ENDRIZZI c. ITALIE

  Le droit interne pertinent se trouve décrit dans l'arrêt Strumia c. Italie (no 53377/13, §§ 73-78, 23 juin 2016).
• EGMR, 12.10.2023 - 48280/21

  LANDINI c. ITALIE
• EGMR, 14.09.2023 - 47019/20

  MANIACI c. ITALIE
• EGMR, 23.02.2017 - 64297/12

  D'ALCONZO c. ITALIE
• EGMR, 30.06.2022 - 36046/20

  ADONY ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 07.10.2021 - 29786/19

  T.M. c. ITALIE
• EGMR, 12.07.2018 - 6360/13

  D'ACUNTO ET PIGNATARO c. ITALIE
• EGMR, 15.05.2018 - 58330/16

  COSTA SANSEVERINO DI BISIGNANO c. ITALIE
• EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  IMPROTA c. ITALIE
• EGMR, 09.02.2017 - 76171/13

  SOLARINO c. ITALIE
• EGMR, 05.09.2023 - 37024/20

  CZAJKOWSKI v. ROMANIA
• EGMR, 10.12.2020 - 36936/18

  A.V. c. ITALIE
• EGMR, 24.03.2020 - 28393/18

  SPANO c. ITALIE
• EGMR, 12.06.2018 - 7501/16

  IACOB c. ROUMANIE
• EGMR, 17.05.2022 - 20425/20

  LOIRY v. ROMANIA
• EGMR, 05.12.2019 - 48322/17

  LUZI c. ITALIE
• EGMR - 31271/23 (anhängig)

  ALIYEV v. AZERBAIJAN
• EGMR, 07.12.2017 - 63190/16

  BECCARINI ET RIDOLFI c. ITALIE
• EGMR, 20.12.2016 - 66157/14

  YUSUPOVA v. RUSSIA