Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  United Wineries/ EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  United Wineries/ EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke VIÑA ALARDE - Ältere nationale Wortmarke "ALARDE" - Nachweis der ernsthaften Benutzung der älteren Marke - Art. 42 Abs. 2 und 3 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 47 Abs. 2 und 3 der Verordnung ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

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• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Selon la jurisprudence, l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n o 207/2009 ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 38].

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 39).

  En outre, le chiffre d'affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l'absolu, mais doivent l'être en rapport avec d'autres facteurs pertinents, tels que le volume de l'activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l'entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou services sur le marché concerné (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

  Au contraire, l'ensemble des éléments mentionnés aux points 40, 45, 51 et 54 ci-dessus démontre l'existence d'une activité commerciale réelle, publique et dirigée vers l'extérieur aux fins de créer ou de conserver un débouché pour les produits couverts par ladite marque et non un usage interne de l'entreprise titulaire de la marque antérieure ou un usage interne du réseau de distribution qu'elle possède ou qu'elle contrôle (voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 50).

  De ce fait, le Tribunal a précisé qu'il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Selon la requérante, dès lors que la chambre de recours n'a considéré comme dominant aucun élément du signe faisant l'objet de la demande de marque, elle ne pouvait citer, au point 65 de la décision attaquée, l'arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN) (T-6/01, EU:T:2002:261), sans en tirer toutes les conséquences, à savoir qu'une marque complexe et une autre marque, comportant un composant identique ou semblable à la marque complexe, ne peuvent être considérées comme étant similaires que si ledit composant en constitue l'élément dominant (point 33 de l'arrêt).

  Il en résulte que la requérante n'est pas fondée à invoquer le point 33 de l'arrêt du 23 octobre 2002, MATRATZEN (T-6/01, EU:T:2002:261), puisque ce point vise spécifiquement les marques complexes.

  Deuxièmement, il ressort du point 65 de la décision attaquée que la chambre de recours a cité à titre d'exemple jurisprudentiel le point 30 de l'arrêt du 23 octobre 2002, MATRATZEN (T-6/01, EU:T:2002:261), qui, lui, porte sur les critères de la comparaison des marques en général, c'est-à-dire quelle que soit la nature de ces dernières, complexe ou non, après avoir précisé, au point 62 de cette même décision, que, compte tenu de la nature exclusivement verbale des marques en conflit, aucun de leurs éléments n'était considéré comme dominant.

• EuG, 08.09.2010 - T-369/09

  Quinta do Portal / OHMI - Vallegre (PORTO ALEGRE)

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  En tout état de cause, le fait que le premier élément du signe faisant l'objet de la demande de marque est l'élément le distinguant de la marque antérieure ne saurait remettre en cause l'application du principe selon lequel l'examen de la similitude des signes doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ces signes [voir arrêt du 8 septembre 2010, Quinta do Portal/OHMI - Vallegre (PORTO ALLEGRE), T-369/09, non publié, EU:T:2010:362, point 22 et jurisprudence citée].

  Or, contrairement à ce que soutient la requérante, le fait que les signes diffèrent du fait du terme « viña ", constituant le premier élément du signe faisant l'objet de la demande de marque, n'est pas suffisant pour neutraliser toute la similitude visuelle produite par le terme de six lettres « alarde ", constituant le second élément dudit signe et correspondant à la marque antérieure dans son intégralité [voir, en ce sens, arrêts du 8 septembre 2010, PORTO ALLEGRE, T-369/09, non publié, EU:T:2010:362, point 26, et du 20 octobre 2016, Clover Canyon/EUIPO - Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON), T-693/15, non publié, EU:T:2016:620, point 32].

 
• EuG, 28.03.2017 - T-538/15

  Regent University / EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêts du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD), T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 ; du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 27, et du 8 novembre 2017, Steiniger/EUIPO - ista Deutschland (IST), T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 43].

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 28, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 44).

• EuG, 08.11.2017 - T-80/17

  Steiniger / EUIPO - ista Deutschland (IST) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêts du 21 janvier 2016, Rod Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD), T-75/15, non publié, EU:T:2016:26, point 25 ; du 28 mars 2017, Regent University/EUIPO - Regent's College (REGENT UNIVERSITY), T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 27, et du 8 novembre 2017, Steiniger/EUIPO - ista Deutschland (IST), T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 43].

  Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (arrêts du 28 mars 2017, REGENT UNIVERSITY, T-538/15, non publié, EU:T:2017:226, point 28, et du 8 novembre 2017, IST, T-80/17, non publié, EU:T:2017:784, point 44).

• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Partant, lorsqu'il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime peut être suffisant pour établir l'existence d'un caractère sérieux (voir, en ce sens, arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 72).

  C'est en application de ces principes que la Cour a déjà eu l'occasion de juger que la circonstance que la preuve de l'usage de la marque antérieure n'avait été rapportée que pour la vente de produits à destination d'un seul client ne permettait pas d'exclure a priori son caractère sérieux, quand bien même il en découlerait que ladite marque n'était pas présente sur une partie substantielle du territoire espagnol, sur lequel elle était protégée, car l'importance territoriale de l'usage n'est qu'un facteur parmi d'autres devant être pris en compte pour déterminer s'il est sérieux ou non (arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 76).

• Generalanwalt beim EuGH, 30.04.2009 - C-301/07

  PAGO International - Gemeinschaftsmarken - "In der Gemeinschaft bekannt"

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Il conviendrait, pour interpréter cette notion, de raisonner par analogie avec la définition de ce qu'est une partie substantielle de l'Union, ainsi qu'il résulterait des conclusions de l'avocat général Sharpston dans l'affaire PAGO International (C-301/07, EU:C:2009:274, point 32).

  Partant, la tentative de la requérante de transposer au cas d'espèce les notions découlant de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, relatif à la protection d'un signe non enregistré, ou de la jurisprudence concernant la preuve de la renommée dans l'Union dont jouit une marque antérieure au sens de l'article 9, paragraphe 1, sous c), dudit règlement [devenu article 9, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001], qui faisait l'objet de l'interprétation retenue par M me l'avocat général Sharpston dans ses conclusions dans l'affaire PAGO International (C-301/07, EU:C:2009:274), est vouée à l'échec, aucune de ces dispositions ne trouvant à s'appliquer en l'espèce.

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.07.2005 - T-40/03

  Murúa Entrena / OHMI - Bodegas Murúa (Julián Murúa Entrena) - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  De façon générale, il y a lieu de rappeler que les consommateurs sont habitués à désigner et à reconnaître les vins en fonction de l'élément verbal qui sert à les identifier, que cet élément désigne notamment le récoltant ou la propriété sur laquelle le vin est produit [arrêts du 13 juillet 2005, Murúa Entrena/OHMI - Bodegas Murúa (Julián Murúa Entrena), T-40/03, EU:T:2005:285, point 56 ; du 27 février 2014, Pêra-Grave/OHMI - Fundação Eugénio de Almeida (QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA), T-602/11, non publié, EU:T:2014:97, point 35, et du 11 juillet 2018, Enoitalia/EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI), T-707/16, non publié, EU:T:2018:424, point 49].
• EuG, 16.05.2007 - T-158/05

  Trek Bicycle / OHMI - Audi (ALLTREK) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  Ainsi que le rappelle le juge de l'Union, si, s'agissant d'une marque contenant des éléments verbaux, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2015, Monster Energy/OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee), T-61/14, non publié, EU:T:2015:750, point 45 et jurisprudence citée], une telle considération ne saurait valoir dans tous les cas [voir arrêt du 16 mai 2007, Trek Bicycle/OHMI - Audi (ALLTREK), T-158/05, non publié, EU:T:2007:143, point 70 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.11.2007 - T-149/06

  Castellani / OHMI - Markant Handels und Service (CASTELLANI) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …
• EuG, 05.11.2013 - T-378/12

  Capitalizaciones Mercantiles / OHMI - Leineweber (X)
• EuG, 27.02.2014 - T-602/11

  Pêra-Grave / OHMI - Fundação Eugénio de Almeida (QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA)
• EuG, 25.11.2014 - T-450/09

  Die Eintragung der Form des Rubik"s Cube als Gemeinschaftsmarke ist gültig
• EuG, 06.10.2015 - T-61/14

  Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)
• EuG, 21.01.2016 - T-75/15

  Rod Leichtmetallräder / OHMI - Rodi TR (ROD)
• EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris / OHMI - Vicente …
• EuG, 20.10.2016 - T-693/15

  Clover Canyon / EUIPO - Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON)
• EuG, 13.12.2016 - T-24/16

  Sovena Portugal - Consumer Goods / EUIPO - Mueloliva (FONTOLIVA)
• EuG, 31.05.2017 - T-637/15

  Alma-The Soul of Italian Wine / EUIPO - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO …
• EuG, 11.07.2018 - T-707/16

  Enoitalia / EUIPO - La Rural Viñedos y Bodegas (ANTONIO RUBINI)
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
• EuG, 25.04.2018 - T-312/16

  Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …