Rechtsprechung
   EuG, 08.10.2008 - T-122/06   

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https://dejure.org/2008,24858
EuG, 08.10.2008 - T-122/06 (https://dejure.org/2008,24858)
EuG, Entscheidung vom 08.10.2008 - T-122/06 (https://dejure.org/2008,24858)
EuG, Entscheidung vom 08. Januar 2008 - T-122/06 (https://dejure.org/2008,24858)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • lexetius.com

    Schiedsklausel - Programm zur Förderung von Entwicklung, Vertrieb und Öffentlichkeitsarbeit hinsichtlich europäischer audiovisueller Werke (MEDIA Plus) - Klage auf Zahlung einer finanziellen Unterstützung - Vorhandensein einer Schiedsklausel - Aufrechnung - ...

  • Europäischer Gerichtshof

    Helkon Media / Kommission

    Schiedsklausel - Programm zur Förderung von Entwicklung, Vertrieb und Öffentlichkeitsarbeit hinsichtlich europäischer audiovisueller Werke (MEDIA Plus) - Klage auf Zahlung einer finanziellen Unterstützung - Vorhandensein einer Schiedsklausel - Aufrechnung - ...

  • EU-Kommission

    Helkon Media / Kommission

    Verfahren

  • EU-Kommission

    Helkon Media / Kommission

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 28. April 2006 - Helkon Media/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Auf eine Schiedsklausel gestützte Klage auf Verurteilung der Kommission zur Zahlung eines Betrages, den sie aus einem im Rahmen des Beschlusses 2000/821/EG des Rates vom 20. Dezember 2000 zur Durchführung eines Programms zur Förderung von Entwicklung, Vertrieb und ...

 
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Wird zitiert von ... (13)

  • EuG, 14.11.2017 - T-831/14

    Alfamicro / Kommission - Schiedsklausel - Finanzhilfevereinbarung im Rahmen des

    Dans le cadre d'un recours introduit sur le fondement de l'article 272 TFUE qui concerne des litiges de nature contractuelle, il n'appartient pas au juge de l'Union, agissant en l'occurrence en tant que juge du contrat, de vérifier la légalité des actes administratifs susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation en vertu de l'article 263 TFUE et de les annuler (voir, en ce sens, arrêts du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, points 44, 52 et 53, et du 8 juillet 2009, Commission/Atlantic Energy, T-182/08, non publié, EU:T:2009:255, point 70).

    C'est dans le cadre d'un tel recours qu'il revient au Tribunal d'examiner la légalité d'une décision de compensation au regard de ses effets tenant à l'absence de versement effectif des sommes litigieuses à la partie requérante (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 46 et jurisprudence citée).

    Ainsi, il s'agit d'une opération juridique qui est, d'une part, susceptible d'éteindre des dettes et des créances de toute nature, contractuelles ou non, et, d'autre part, dissociable d'un cadre purement contractuel (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 47 et jurisprudence citée).

    En outre, il convient de considérer que, indépendamment de la nature des relations juridiques à l'origine des dettes et des créances compensées, une compensation adoptée sur la base du règlement financier relève du domaine du droit de l'Union et constitue un acte susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation introduit conformément à l'article 263 TFUE (arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 48).

    Eu égard au fait que la validité d'un acte administratif, tel que les actes de compensation en l'espèce, ne peut pas être mise en cause dans le cadre d'un recours fondé sur l'article 272 TFUE (arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 53), il s'ensuit que les trois premiers chefs de conclusions présentés dans la réplique, visant, en substance, à l'annulation des actes de compensation, doivent être rejetés comme irrecevables.

  • EuG, 06.10.2015 - T-216/12

    Technion und Technion Research & Development Foundation / Kommission - Zuschuss -

    Was die Natur dieser Entscheidung anbelangt, ist darauf hinzuweisen, dass eine Handlung wie die angefochtene Entscheidung, mit der die Kommission eine außergerichtliche Aufrechnung von Schulden mit Forderungen aus verschiedenen Rechtsverhältnissen mit derselben Person vornimmt, eine anfechtbare Handlung im Sinne von Art. 263 AEUV ist (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 10. Juli 2003, Kommission/CCRE, C-87/01 P, Slg, EU:C:2003:400, Rn. 45, vom 8. Oktober 2008, Helkon Media/Kommission, T-122/06, EU:T:2008:418, Rn. 46, und vom 8. November 2011, Walton/Kommission, T-37/08, Slg, EU:T:2011:640, Rn. 25).

    Im Rahmen einer solchen Nichtigkeitsklage ist es Sache des Gerichts, die Rechtmäßigkeit einer Aufrechnungsentscheidung zu prüfen, soweit sie sich dahin auswirkt, dass die streitigen Beträge dem Kläger nicht tatsächlich ausbezahlt wurden (vgl. in diesem Sinne Urteile Helkon Media/Kommission, oben angeführt, EU:T:2008:418, Rn. 46, und Walton/Kommission, oben angeführt, EU:T:2011:640, Rn. 25).

    Im Einzelnen hat die Kommission als Erstes geltend gemacht, wie sich aus den Urteilen Kommission/CCRE, oben in Rn. 53 angeführt (EU:C:2003:400), und Helkon Media/Kommission, oben in Rn. 53 angeführt (EU:T:2008:418), ergebe, könne die Gültigkeit einer Aufrechnungsentscheidung nur im Rahmen von Art. 263 AEUV angegriffen werden.

    Diese Möglichkeit der teilweisen Umdeutung wird durch die von der Kommission angeführten Urteile Kommission/CCRE, oben in Rn. 53 angeführt (EU:C:2003:400), und Helkon Media/Kommission, oben in Rn. 53 angeführt (EU:T:2008:418), in keiner Weise in Frage gestellt.

  • EuG, 04.05.2017 - T-744/14

    Meta Group / Kommission - Schiedsklausel - Finanzhilfeverträge im Rahmen des

    Ainsi que le souligne la Commission, c'est donc dans le cadre d'un tel recours qu'il revient au Tribunal d'examiner la légalité d'une décision de compensation au regard de ses effets tenant à l'absence de versement effectif des sommes litigieuses au requérant (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 46 et jurisprudence citée).

    Ainsi, il s'agit d'une opération juridique qui est, d'une part, susceptible d'éteindre des dettes et des créances de toute nature, contractuelles ou non, et, d'autre part, dissociable d'un cadre purement contractuel (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 47 et jurisprudence citée).

    En outre, il convient de considérer que, indépendamment de la nature des relations juridiques à l'origine des dettes et des créances compensées, une compensation adoptée sur la base du règlement financier relève du domaine du droit de l'Union et constitue un acte susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation introduit conformément à l'article 263 TFUE (arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 48).

  • EuG, 17.01.2019 - T-348/16

    Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/ ERCEA

    C'est dans le cadre d'un tel recours qu'il revient au Tribunal d'examiner la légalité d'une décision de compensation au regard de ses effets tenant à l'absence de versement effectif des sommes litigieuses à la partie requérante (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 46 et jurisprudence citée ; ordonnance du 13 mai 2016, CEVA/Commission, T-601/15, non publiée, EU:T:2016:316, point 24).

    Ainsi, il s'agit d'une opération juridique qui est, d'une part, susceptible d'éteindre des dettes et des créances de toute nature, contractuelles ou non, et, d'autre part, dissociable d'un cadre purement contractuel (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 47 et jurisprudence citée ; ordonnance du 13 mai 2016, CEVA/Commission, T-601/15, non publiée, EU:T:2016:316, point 25).

    En outre, il convient de considérer que, indépendamment de la nature des relations juridiques à l'origine des dettes et des créances compensées, une compensation adoptée sur la base du règlement n o 1605/2002 relève du domaine du droit de l'Union et constitue un acte susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation introduit conformément à l'article 263 TFUE (arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 48, et ordonnance du 13 mai 2016, CEVA/Commission, T-601/15, non publiée, EU:T:2016:316, point 26).

  • EuG, 11.07.2019 - T-805/16

    IPPT PAN / Kommission und REA

    Il s'agit donc d'une opération juridique qui est, d'une part, susceptible d'éteindre des dettes et des créances de toute nature, contractuelles ou non, et, d'autre part, dissociable d'un cadre purement contractuel (arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 47, et ordonnance du 13 mai 2016, CEVA/Commission, T-601/15, non publiée, EU:T:2016:316, point 25).
  • EuG, 13.05.2016 - T-601/15

    CEVA / Kommission

    C'est dans le cadre d'un tel recours qu'il revient au Tribunal d'examiner la légalité d'une décision de compensation au regard de ses effets tenant à l'absence de versement effectif des sommes litigieuses au requérant (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 46 et jurisprudence citée).

    Ainsi, il s'agit d'une opération juridique qui est, d'une part, susceptible d'éteindre des dettes et des créances de toute nature, contractuelles ou non, et, d'autre part, dissociable d'un cadre purement contractuel (voir arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 47 et jurisprudence citée).

    En outre, il convient de considérer que, indépendamment de la nature des relations juridiques à l'origine des dettes et des créances compensées, une compensation adoptée sur la base du règlement financier relève du domaine du droit de l'Union et constitue un acte susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation introduit conformément à l'article 263 TFUE (arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, non publié, EU:T:2008:418, point 48).

  • EuG, 06.04.2016 - T-10/16

    GABO:mi / Kommission

    Cette manière de procéder peut être interprétée comme l'expression de sa volonté d'invoquer deux bases juridiques cumulatives dans le cadre du recours, en le fondant sur l'article 272 TFUE pour le volet contractuel du litige, alors que le volet non-contractuel, à savoir les actes de compensation extrajudiciaire - qui ne font pas l'objet de la présente procédure de référé - relèvent de l'article 263 TFUE (voir, en ce sens, arrêt du 8 octobre 2008, Helkon Media/Commission, T-122/06, EU:T:2008:418, point 46 et jurisprudence citée).
  • Generalanwalt beim EuGH, 24.02.2015 - C-506/13

    Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro / Kommission - Rechtsmittel

    Für eine wegen Überschreitung der Klagefrist erfolgte Ablehnung der Umdeutung einer Vertragsstreitigkeit in eine Nichtigkeitsklage vgl. Urteil Helkon Media/Kommission (T-122/06, EU:T:2008:418, Rn. 54).
  • EuG, 20.07.2017 - T-644/14

    ADR Center / Kommission - Finanzielle Unterstützung - Generelles Programm

    Da der angefochtene Beschluss eine Handlung darstellt, die mit einer Nichtigkeitsklage angefochten werden kann, ist das vom Gerichtshof in Rn. 19 des Urteils vom 9. September 2015, Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro/Kommission (C-506/13 P, EU:C:2015:562), angeführte Risiko der rechtswidrigen Erweiterung der Zuständigkeit des Richters, der über die Rechtmäßigkeit zu befinden hat (siehe oben, Rn. 205) im vorliegenden Fall nicht gegeben, da der für den Vertrag zuständige Richter, d. h. im vorliegenden Fall der nach Art. 272 AEUV angerufene Unionsrichter, jedenfalls nicht für die Prüfung der Rechtmäßigkeit einer solchen Handlung zuständig ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Oktober 2008, Helkon Media/Kommission, T-122/06, nicht veröffentlicht, EU:T:2008:418, Rn. 44).
  • EuG, 15.04.2011 - T-465/08

    Tschechische Republik / Kommission - PHARE-Programm - "Revolvierende Fonds", aus

    Im Übrigen schließe das Urteil des Gerichts vom 8. Oktober 2008, Helkon Media/Kommission (T-122/06, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), nicht die Berufung auf das einschlägige Recht in Bezug auf die Aufrechnung aus.
  • EuG, 20.09.2011 - T-267/10

    Land Wien / Kommission - Kernenergie - Klageschrift - Nichtigkeitsklage -

  • EuG, 21.09.2017 - T-87/16

    Eurofast / Kommission

  • EuG, 08.11.2011 - T-37/08

    Walton / Kommission - Ausführung des Haushaltsplans - Einziehung - Aufrechnung

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