Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  ClientEarth u.a. / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 8. März 2010 - ClientEarth u. a./Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  ClientEarth u.a. / Kommission

  Nichtigerklärung der Entscheidung SG.E3/MM/psi-Ares (2010)70321 der Kommission vom 9. Februar 2010, mit der den Klägern der vollständige Zugang zu bestimmten, von der Kommission im Rahmen der Richtlinie 2009/28/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. April ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (11)

• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  En outre, l'examen du recours contre la décision implicite ne peut se justifier ni par l'objectif d'éviter que se reproduise l'illégalité reprochée, au sens du point 50 de l'arrêt de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission (C-362/05 P, Rec.
• EuG, 12.12.2006 - T-228/02

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERKLÄRT DEN BESCHLUSS DES RATES FÜR NICHTIG, …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  En effet, malgré l'adoption par la Commission des décisions explicites de refus partiel des 22 février et 2 juillet 2010, donnant accès à un certain nombre de documents, les requérantes ont, dans leur réplique, indiqué ne pas vouloir adapter leurs conclusions à la suite de l'adoption de la décision de la Commission du 2 juillet 2010, bien que, selon une jurisprudence constante, cela leur était loisible (arrêt du Tribunal du 12 décembre 2006, 0rganisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, T-228/02, Rec.
• EuG, 19.01.2010 - T-355/04

  Co-Frutta / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  Dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure, en vertu de l'article 64 du règlement de procédure du Tribunal, les requérantes ont été invitées à se prononcer sur les conséquences qu'elles tiraient pour le présent recours des arrêts du Tribunal du 19 janvier 2010, Co-Frutta/Commission (T-355/04 et T-446/04, Rec.

 
• EuG, 27.11.2007 - T-3/00

  Pitsiorlas / Rat und EZB - Zugang zu Dokumenten - Basel/Nyborg-Vereinbarung - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, seuls constituent des actes ou des décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation, au sens de l'article 263 TFUE, les mesures produisant des effets juridiques obligatoires, de nature à affecter les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celui-ci (arrêts du Tribunal du 27 novembre 2007, Pitsiorlas/Conseil et BCE, T-3/00 et T-337/04, Rec.
• EuG, 10.12.2010 - T-494/08

  Ryanair / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  p. II-1), et du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission (T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, non encore publié au Recueil).
• EuG, 12.01.2011 - T-411/09

  Terezakis / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  p. II-4665, points 28 et 29, et ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, non encore publiée au Recueil, point 18).
• EuG, 12.11.1996 - T-47/96

  Syndicat départemental de défense de droit des agriculteurs gegen Kommission der …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  De surcroît, selon une jurisprudence bien établie, le Tribunal est incompétent pour adresser des injonctions aux institutions communautaires (ordonnance du Tribunal du 12 novembre 1996, SDDDA/Commission, T-47/96, Rec. p. II-1559, point 45 et arrêt du Tribunal du 9 septembre 1999, UPS Europe/Commission, T-127/98, Rec.
• EuG, 09.09.1999 - T-127/98

  UPS Europe / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  De surcroît, selon une jurisprudence bien établie, le Tribunal est incompétent pour adresser des injonctions aux institutions communautaires (ordonnance du Tribunal du 12 novembre 1996, SDDDA/Commission, T-47/96, Rec. p. II-1559, point 45 et arrêt du Tribunal du 9 septembre 1999, UPS Europe/Commission, T-127/98, Rec.
• EuG, 24.01.1995 - T-74/92

  Ladbroke Racing Deutschland GmbH gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  Il incombe ensuite à l'institution concernée, en application de l'article 266 TFUE, de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt du Tribunal (arrêts du Tribunal du 24 janvier 1995, Ladbroke Racing/Commission, T-74/92, Rec.
• EuG, 17.06.2010 - T-359/09

  Jurasinovic / Rat

  Auszug aus EuG, 09.11.2011 - T-120/10

  Il en résulte que des mesures préliminaires ou de nature purement préparatoire ne peuvent faire l'objet d'un recours en annulation (arrêt de la Cour du 11 novembre 1981, 1BM/Commission, 60/81, Rec. p. 2639, point 10 et ordonnance du Tribunal du 17 juin 2010, Jurasinovic/Conseil, T-359/09, non publiée au Recueil, point 27).
• EuG, 05.11.1996 - T-21/95

  Marco Mazzocchi-Alemanni gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

• EuG, 30.04.2015 - T-250/14

  EEB / Kommission

  Quant aux conclusions indemnitaires, le requérant considère qu'il s'agit d'une adaptation de ses conclusions initiales, au sens de l'ordonnance du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission (T-120/10, EU:T:2011:646).

  Il ressort d'une jurisprudence constante qu'un recours en annulation intenté par une personne physique ou morale n'est recevable que dans la mesure où la partie requérante a un intérêt à voir annuler l'acte attaqué (arrêt du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, Rec, EU:T:2010:511, point 41, et ordonnance ClientEarth e.a./Commission, point 11 supra, EU:T:2011:646, point 33).

  L'intérêt à agir du requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité (arrêt Ryanair/Commission, point 14 supra, EU:T:2010:511, point 42, et ordonnance ClientEarth e.a./Commission, point 11 supra, EU:T:2011:646, point 34).

  Toutefois, l'intérêt à agir doit perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêt Ryanair/Commission, point 14 supra, EU:T:2010:511, point 43, et ordonnance ClientEarth e.a./Commission, point 11 supra, EU:T:2011:646, point 36).

  Si l'intérêt à agir du requérant disparaît au cours de la procédure, une décision sur le fond ne saurait procurer aucun bénéfice à celui-ci (arrêt Ryanair/Commission, point 14 supra, EU:T:2010:511, point 44, et ordonnance ClientEarth e.a./Commission, point 11 supra, EU:T:2011:646, point 37).

  C'est à tort que le requérant les présente comme une adaptation de ses conclusions en annulation, en se prévalant de l'arrêt du 19 janvier 2010, Co-Frutta/Commission (T-355/04 et T-446/04, Rec, EU:T:2010:15, points 60 et 71), et de l'ordonnance ClientEarth e.a./Commission, point 11 supra (EU:T:2011:646, point 51).

  Quant à l'ordonnance ClientEarth e.a./Commission, point 11 supra (EU:T:2011:646), elle rappelle, en son point 51, qu'il est certes loisible au requérant d'adapter ses conclusions, mais cela dans le contexte d'un recours en annulation et de la présence de décisions successives, et ce « quelles que soient la nature du préjudice prétendument subi et la voie de recours choisie pour faire valoir [ses] droits " (point 54 de l'ordonnance).

• EuG, 22.03.2018 - T-540/15

  Das Europäische Parlament muss auf einen konkreten Antrag hin grundsätzlich …

  Nach ständiger Rechtsprechung ist eine Nichtigkeitsklage einer natürlichen oder juristischen Person nur zulässig, wenn der Kläger ein Interesse an der Nichtigerklärung der angefochtenen Handlung hat (Urteil vom 10. Dezember 2010, Ryanair/Kommission, T-494/08 bis T-500/08 und T-509/08, EU:T:2010:511, Rn. 41, Beschlüsse vom 9. November 2011, ClientEarth u. a./Kommission, T-120/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:646, Rn. 46, …sowie vom 30. April 2015, EEB/Kommission, T-250/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:274, Rn. 14).

  Das Rechtsschutzinteresse des Klägers im Hinblick auf den Klagegegenstand muss bei Klageerhebung gegeben sein, andernfalls ist die Klage unzulässig, und muss bis zum Erlass der gerichtlichen Entscheidung weiter vorliegen - andernfalls ist der Rechtsstreit in der Hauptsache erledigt - was voraussetzt, dass die Klage der Partei, die sie erhoben hat, im Ergebnis einen Vorteil verschaffen kann (Urteil vom 10. Dezember 2010, Ryanair/Kommission, T-494/08 bis T-500/08 und T-509/08, EU:T:2010:511, Rn. 42 und 43, Beschlüsse vom 9. November 2011, ClientEarth u. a./Kommission, T-120/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:646, Rn. 47 und 49, …sowie vom 30. April 2015, EEB/Kommission, T-250/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:274, Rn. 15 und 17).

• EuG, 20.09.2018 - T-421/17

  Leino-Sandberg/ Parlament

  Il ressort d'une jurisprudence constante qu'un recours en annulation intenté par une personne physique ou morale n'est recevable que dans la mesure où la partie requérante a un intérêt à voir annuler l'acte attaqué (arrêt du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, EU:T:2010:511, point 41 ; ordonnances du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-120/10, non publiée, EU:T:2011:646, point 46, et du 30 avril 2015, EEB/Commission, T-250/14, non publiée, EU:T:2015:274, point 14).

  L'intérêt à agir du requérant doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité (arrêt du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, EU:T:2010:511, point 42 ; ordonnances du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-120/10, non publiée, EU:T:2011:646, point 47, et du 30 avril 2015, EEB/Commission, T-250/14, non publiée, EU:T:2015:274, point 15).

  L'intérêt à agir doit perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (arrêt du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, EU:T:2010:511, point 43 ; ordonnances du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-120/10, non publiée, EU:T:2011:646, point 49, et du 30 avril 2015, EEB/Commission, T-250/14, non publiée, EU:T:2015:274, point 17).

  Si l'intérêt à agir du requérant disparaît au cours de la procédure, une décision sur le fond ne saurait procurer aucun bénéfice à celui-ci (arrêt du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, EU:T:2010:511, point 44 ; ordonnances du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-120/10, non publiée, EU:T:2011:646, point 50, et du 30 avril 2015, EEB/Commission, T-250/14, non publiée, EU:T:2015:274, point 18).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 24.09.2019 - C-515/17

  Generalanwalt Bobek: Das Gericht hat einen Rechtsfehler begangen, als es …

  Die Hauptschlussfolgerung des Gerichtshofs wurde dadurch jedoch nicht berührt, obwohl "ein solcher Wechsel in den Beschlüssen vom 9. November 2011, ClientEarth u. a./Kommission (T-120/10), und ClientEarth u. a./Kommission (T-449/10), offenbar implizit als Heilung im Sinne von Art. 44 der Verfahrensordnung des Gerichts angesehen wurde", wobei Art. 44 die Vorgängerbestimmung zu Art. 51 der Verfahrensordnung war.
• EuG, 27.09.2018 - T-12/17

  Mellifera / Kommission - Verbraucherschutz - Durchführungsverordnung (EU) …

  Nach ständiger Rechtsprechung ist eine Nichtigkeitsklage einer natürlichen oder juristischen Person nur zulässig, wenn der Kläger ein Interesse an der Nichtigerklärung der angefochtenen Handlung hat (…Urteil vom 10. Dezember 2010, Ryanair/Kommission, T-494/08 bis T-500/08 und T-509/08, EU:T:2010:511, Rn. 41; Beschlüsse vom 9. November 2011, ClientEarth u. a./Kommission, T-120/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:646, Rn. 46, …und vom 30. April 2015, EEB/Kommission, T-250/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:274, Rn. 14).

  Zudem muss es bis zum Erlass der gerichtlichen Entscheidung weiter vorliegen - andernfalls ist der Rechtsstreit in der Hauptsache erledigt -, was voraussetzt, dass die Klage der Partei, die sie erhoben hat, im Ergebnis einen Vorteil verschaffen kann (…Urteil vom 10. Dezember 2010, Ryanair/Kommission, T-494/08 bis T-500/08 und T-509/08, EU:T:2010:511, Rn. 42 und 43; Beschlüsse vom 9. November 2011, ClientEarth u. a./Kommission, T-120/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:646, Rn. 47 bis 49, …sowie vom 30. April 2015, EEB/Kommission, T-250/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:274, Rn. 15 bis 17).

• EuG, 19.05.2021 - T-254/18

  China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic …

  Zum Rechtsschutzinteresse stellt die Rechtsprechung klar, dass eine Nichtigkeitsklage einer natürlichen oder juristischen Person nur zulässig ist, wenn der Kläger ein Interesse an der Nichtigerklärung der angefochtenen Handlung hat (…Urteil vom 10. Dezember 2010, Ryanair/Kommission, T-494/08 bis T-500/08 und T-509/08, EU:T:2010:511, Rn. 41, sowie Beschlüsse vom 9. November 2011, ClientEarth u. a./Kommission, T-120/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:646, Rn. 46, …und vom 30. April 2015, EEB/Kommission, T-250/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:274, Rn. 14).
• EuGH, 05.09.2013 - C-573/11

  ClientEarth / Rat

  Si un tel changement a d'apparence été qualifié, dans les ordonnances du Tribunal du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission (T-120/10), ainsi que ClientEarth e.a./Commission (T-449/10), de manière implicite, de régularisation au sens de l'article 44 du règlement de procédure du Tribunal, la circonstance que ce dernier n'a pas considéré qu'un tel changement était susceptible de constituer une régularisation ne saurait, pour autant, entraîner l'annulation de l'ordonnance attaquée.
• EuG, 05.07.2017 - T-448/15

  EEB / Kommission

  Partant, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'annulation en ce qu'elle est dirigée contre la décision attaquée implicite , dans la mesure où elle a perdu son objet et où le requérant n'a plus d'intérêt à agir contre celle-ci du fait de l'adoption de la décision du 19 novembre 2015 (voir, en ce sens, arrêts du 19 janvier 2010, Co-Frutta/Commission, T-355/04 et T-446/04, EU:T:2010:15, point 45 ; du 10 décembre 2010, Ryanair/Commission, T-494/08 à T-500/08 et T-509/08, EU:T:2010:511, point 48 ; ordonnances du 24 mars 2011, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, T-36/10, EU:T:2011:124, point 50 ; du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-120/10, non publiée, EU:T:2011:646, point 52, et du 7 mai 2014, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-511/10, non publiée, EU:T:2014:307, point 20).
• EuG, 07.05.2014 - T-511/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Par conséquent, une telle annulation ne procurerait aucun bénéfice à la requérante et ne serait pas non plus susceptible de lui faciliter un éventuel recours en indemnité, ces objectifs ayant pu être atteints par un recours à l'encontre de la nouvelle décision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 9 novembre 2011, ClientEarth e.a./Commission, T-120/10 et T-449/10, non publiées au Recueil, point 53 et point 40 respectivement).
• EuG, 09.11.2011 - T-449/10

  ClientEarth u.a. / Kommission

  - ordonner, conformément à l'article 50 du règlement de procédure, la jonction de la présente affaire avec l'affaire T-120/10 ;.