Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 6. Juni 2011 von Luigi Marcuccio gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 16. März 2011 in der Rechtssache F-21/10, Marcuccio/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 16.03.2011 - F-21/10
• EuG, 15.11.2012 - T-286/11 P
• EuG, 23.05.2014 - T-286/11
• EuGöD, 17.09.2014 - F-21/10

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 06.07.2010 - T-401/09

  Marcuccio / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Selon lui, la motivation retenue par le juge de première instance à l'appui de cette affirmation est aussi manifestement déraisonnable, en ce qu'elle comporte une interprétation erronée, fausse et déraisonnable de la notion d'analogie et du contenu de l'ordonnance rendue le 6 juillet 2010 dans l'affaire T-401/09, Marcuccio/Cour de justice, citée dans ce motif de l'ordonnance attaquée, dès lors que ladite ordonnance ne concerne pas de demande de taxation des dépens.

  Il appartenait donc au requérant de prouver comment l'envoi d'une lettre, qui se bornait à mentionner le montant des frais que la Commission estimait avoir exposés dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 17 mai 2006, à préciser qu'une note de débit serait transmise au requérant dans les semaines suivantes et à demander à son avocat confirmation des coordonnées du requérant pour l'envoi de cette note, au conseil qu'il avait lui-même chargé de le représenter dans ladite affaire, lequel était soumis, à ce titre, à un devoir de confidentialité, pouvait avoir été à l'origine du préjudice moral, grave et multiple, qu'il alléguait (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 6 juillet 2010, Marcuccio/Commission, T-401/09, non publiée au Recueil, point 26).

• EuG, 17.05.2006 - T-241/03

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Luigi Marcuccio demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission (F-21/10, non encore publiée au Recueil, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit son recours visant, d'une part, à annuler la décision portant rejet implicite de sa demande du 23 février 2009 tendant à l'indemnisation du préjudice qui aurait résulté de l'envoi à son représentant dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission (T-241/03, RecFP p. I-A-2-111 et II-A-2-517, ci-après l'« ordonnance du 17 mai 2006 ") d'une lettre concernant le paiement des dépens dans ladite affaire, d'autre part, à annuler la décision de la Commission du 1 er décembre 2009 portant rejet de sa réclamation et, enfin, à condamner la Commission à lui payer, en réparation du dommage allégué, la somme de 10 000 euros ou celle que le Tribunal de la fonction publique aurait estimé être juste et équitable, ce montant étant majoré, jusqu'à son paiement effectif, des intérêts au taux de 10 % par an avec capitalisation annuelle.

  Par décision du 1 er décembre 2009, 1a Commission a rejeté cette réclamation au motif, en substance, que le requérant était représenté par M e Garofalo dans l'affaire T-241/03 et que, dès lors, c'était nécessairement à lui qu'elle s'est adressée pour communiquer le montant des dépens que son client devait supporter et la procédure qu'elle avait suivie pour sa récupération.

• EuGH, 14.10.2004 - C-279/02

  Antas de Campos / Parlament

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  S'agissant du grief pris de ce que les demandes d'instruction ont été rejetées par le Tribunal de la fonction publique de manière déraisonnable et non motivée, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, s'il appartient au Tribunal de la fonction publique, au regard de l'article 58, paragraphe 1, de son règlement de procédure, de juger de l'utilité de mesures d'instruction aux fins de la solution du litige qui lui est soumis, il incombe toutefois au Tribunal de vérifier si le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit en refusant d'ordonner des mesures d'instruction à la demande du requérant (voir, en ce sens, et par analogie, arrêt de la Cour du 14 octobre 2004, Antas de Campos/ Parlement, C-279/02 P, non publié au Recueil, point 32 ; ordonnance de la Cour du 4 octobre 2007, 01sen/Commission, C-320/05 P, non publié au Recueil, points 63 et 64, et arrêt de la Cour du 9 juin 2011, Diputacion Foral de Vizcaya e.a./Commission, C-465/09 P à C--470/09 P, non publié au Recueil, point 108).

 
• EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

  Bergaderm und Goupil / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Il convient, toutefois, de rappeler qu'il résulte de l'article 11 de l'annexe I du statut de la Cour et de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure du Tribunal qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt ou de l'ordonnance dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande, sous peine d'irrecevabilité du pourvoi ou du moyen concerné (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, Rec.
• EuGH, 29.04.2004 - C-496/99

  Kommission / CAS Succhi di Frutta

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Or, il résulte de la jurisprudence que, dès lors que l'un des motifs retenus par le Tribunal de la fonction publique est suffisant pour justifier le dispositif de son arrêt, les vices dont pourrait être entaché un autre motif, dont il est également fait état dans l'arrêt en question, sont, en tout état de cause, sans influence sur ledit dispositif, de sorte que le moyen qui les invoque est inopérant et doit être rejeté (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 29 avril 2004, Commission/CAS Succhi di Frutta, C-496/99 P, Rec.
• EuGH, 04.10.2007 - C-320/05

  Olsen / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  S'agissant du grief pris de ce que les demandes d'instruction ont été rejetées par le Tribunal de la fonction publique de manière déraisonnable et non motivée, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, s'il appartient au Tribunal de la fonction publique, au regard de l'article 58, paragraphe 1, de son règlement de procédure, de juger de l'utilité de mesures d'instruction aux fins de la solution du litige qui lui est soumis, il incombe toutefois au Tribunal de vérifier si le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit en refusant d'ordonner des mesures d'instruction à la demande du requérant (voir, en ce sens, et par analogie, arrêt de la Cour du 14 octobre 2004, Antas de Campos/ Parlement, C-279/02 P, non publié au Recueil, point 32 ; ordonnance de la Cour du 4 octobre 2007, 01sen/Commission, C-320/05 P, non publié au Recueil, points 63 et 64, et arrêt de la Cour du 9 juin 2011, Diputacion Foral de Vizcaya e.a./Commission, C-465/09 P à C--470/09 P, non publié au Recueil, point 108).
• EuGH, 08.01.2002 - C-248/99

  Frankreich / Monsanto und Kommission

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  p. I-5291, point 34 ; du 8 janvier 2002, France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, Rec.
• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  p. I-1, point 68, et du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec.
• EuGöD, 16.03.2011 - F-21/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Luigi Marcuccio demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission (F-21/10, non encore publiée au Recueil, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit son recours visant, d'une part, à annuler la décision portant rejet implicite de sa demande du 23 février 2009 tendant à l'indemnisation du préjudice qui aurait résulté de l'envoi à son représentant dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission (T-241/03, RecFP p. I-A-2-111 et II-A-2-517, ci-après l'« ordonnance du 17 mai 2006 ") d'une lettre concernant le paiement des dépens dans ladite affaire, d'autre part, à annuler la décision de la Commission du 1 er décembre 2009 portant rejet de sa réclamation et, enfin, à condamner la Commission à lui payer, en réparation du dommage allégué, la somme de 10 000 euros ou celle que le Tribunal de la fonction publique aurait estimé être juste et équitable, ce montant étant majoré, jusqu'à son paiement effectif, des intérêts au taux de 10 % par an avec capitalisation annuelle.
• EuG, 20.06.2011 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme étant irrecevables (ordonnance du Tribunal du 20 juin 2011, Marcuccio/Commission, T-256/10 P, non encore publiée au Recueil, point 77).
• EuGH, 09.06.2011 - C-465/09

  Der Gerichtshof bestätigt die Entscheidungen der Kommission, wonach die …
• EuG, 16.12.2010 - T-143/09

  Kommission / Petrilli
• EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  Bianchi / ETF
• EuG, 28.09.2009 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission

• EuG, 14.03.2016 - T-86/13

  Grazyte / Kommission

  En ce qui concerne les débours d'avocat, dont la réalité ne saurait être contestée, bien qu'aucune preuve documentaire n'ait été apportée concernant les frais administratifs exposés par ce dernier, il y a lieu de constater que, au regard des circonstances de l'espèce et du montant forfaitaire demandé, correspondant à moins de 1% des honoraires d'avocat réclamés par la Commission, ces débours apparaissent adéquats (voir, en ce sens, ordonnances du 27 septembre 2012, Strack/Commission, T-85/04 DEP, EU:T:2012:477, point 37 et jurisprudence citée, et du 15 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-286/11 P, RecFP, EU:T:2012:602, point 22).

  À cet égard, il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance Marcuccio/Commission, point 32 supra, EU:T:2012:602, point 25 et jurisprudence citée).

  Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance Marcuccio/Commission, point 31 supra, EU:T:2012:602, point 26 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé, ainsi que le demande la Commission, sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance Marcuccio/Commission, point 31 supra, EU:T:2012:602, point 27).

• EuG, 23.05.2014 - T-286/11

  Marcuccio / Kommission

  Par ordonnance du 15 novembre 2012, Marcuccio/Commission (T-286/11 P, non publiée au Recueil), le Tribunal a rejeté le pourvoi comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

  Aux fins de la détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, d'une part, l'avocat externe en première instance dont les frais et honoraires constituent, à titre exclusif, les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure, était le même que celui représentant la Commission devant le Tribunal et que, d'autre part, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 14 à 17 ci-dessus), l'affaire T-286/11 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation de M. Marcuccio au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-286/11 P, Marcuccio/Commission.

• EuG, 13.01.2017 - T-88/09

  Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Die Feststellung einer etwaigen Verpflichtung zur Zahlung von Verzugszinsen und die Bestimmung des anzuwendenden Prozentsatzes fallen gemäß Art. 170 Abs. 1 und 3 der Verfahrensordnung in die Zuständigkeit des Gerichts (Beschluss vom 23. Mai 2014, Marcuccio/Kommission, T-286/11 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:312, Rn. 25).

 
• EuG, 10.04.2018 - T-469/07

  Philips Lighting Poland und Philips Lighting / Rat

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 23 mai 2014, T-286/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:312, point 13 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.01.2016 - T-238/11

  Marcuccio / Kommission

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, par analogie, ordonnances du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, Rec, EU:T:2013:269, point 11, et du 23 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-286/11 P-DEP, EU:T:2014:312, point 7).
• EuGöD, 12.12.2013 - F-133/12

  Marcuccio / Kommission

  54 En outre, dans le cas présent, le Tribunal remarque que ce n'est pas la première fois que le requérant saisit une institution et ensuite le juge de l'Union afin d'obtenir, notamment, la réparation du préjudice que lui aurait prétendument causé l'envoi à son avocat ou à son ancien avocat d'un pourvoi, d'une note, ou encore de la copie d'une lettre qui lui était destinée, et que dans toutes les affaires introduites par le requérant à cette fin, le recours a été rejeté par ordonnance comme étant soit manifestement irrecevable soit manifestement dépourvu de tout fondement en droit : ainsi en a-t-il été jugé par l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 6 juillet 2010, Marcuccio/Cour de justice (T-401/09, confirmée sur pourvoi par ordonnance de la Cour du 14 avril 2011, Marcuccio/Cour de justice, C-460/10 P), par l'ordonnance du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission, précitée, confirmée sur pourvoi par ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 15 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-286/11 P), par l'ordonnance du Tribunal du 8 septembre 2011, Marcuccio/Commission (F-69/10, confirmée sur pourvoi par ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 8 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-616/11 P) et par l'ordonnance du Tribunal du 6 février 2013, Marcuccio/Commission, précitée).
• EuG, 27.01.2016 - T-782/14

  DF / Kommission

  Indépendamment de la question de savoir comment doit être qualifiée cette demande, il convient de rappeler qu'il résulte de l'article 11 de l'annexe I du statut de la Cour et de l'article 138, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure du 2 mai 1991 qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt ou de l'ordonnance dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande, sous peine d'irrecevabilité du pourvoi ou du moyen concerné (voir ordonnance du 15 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-286/11 P, RecFP, EU:T:2012:602, point 56 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 17.09.2014 - F-21/10

  Marcuccio / Kommission

  Par ordonnance Marcuccio/Commission (T-286/11 P, EU:T:2012:602), le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le pourvoi et condamné M. Marcuccio aux dépens.
• EuG, 21.10.2014 - T-409/06

  Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory / Rat

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 23 mai 2014, Marcuccio/Commission, T-286/11 P-DEP, EU:T:2014:312, point 13, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 06.02.2013 - F-67/12

  Marcuccio / Kommission

  Or, à défaut de toute explication de la part du requérant, le Tribunal n'aperçoit nullement comment le préjudice moral, grave et multiple allégué par celui-ci, aurait pu trouver son origine dans le simple fait qu'une lettre, qui lui avait été adressée, et dans laquelle la Commission mentionnait des mesures à adopter dans le cadre de l'exécution d'un arrêt, a également été transmise à l'avocat qui était son représentant légal dans le pourvoi introduit contre cet arrêt (voir ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 8 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-616/11 P, points 40 à 42, et du 15 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-286/11 P, points 50 à 53).
• EuG, 21.10.2014 - T-410/06

  Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat