Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Moi/ Parlament

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 03.02.2021 - T-17/19
• EuG, 20.05.2022 - T-17/19 DEP
• EuGH, 22.12.2022 - C-246/21

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (34)

• EuG, 03.02.2021 - T-17/19

  Moi/ Parlament

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Par arrêt du 3 février 2021, Moi/Parlement (T-17/19, EU:T:2021:51, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant la Cour de justice, affaire C-246/21 P), le Tribunal a accueilli partiellement le recours et a condamné le Parlement aux dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

  Selon le décompte détaillé produit par la requérante, ces honoraires comprennent, en substance, la préparation et la rédaction de la requête et de la réplique, l'analyse du mémoire en défense et de la duplique du Parlement, la préparation et le déplacement à l'audience, ainsi que l'examen de la motivation de l'arrêt finalement rendu par le Tribunal, à savoir l'arrêt du 3 février 2021, Moi/Parlement (T-17/19, EU:T:2021:51).

  En premier lieu, la requérante fait valoir que le temps consacré à l'analyse de l'arrêt du 3 février 2021, Moi/Parlement (T-17/19, EU:T:2021:51), doit être inclus dans les dépens récupérables.

  Il en ressort que les dépens réclamés aux lignes 145 et 146 du tableau produit en annexe n° 4 à la demande de taxation, d'un montant de 1 250 euros, correspondant à 5 heures de travail au taux horaire de 250 euros, pour l'examen de l'arrêt du 3 février 2021, Moi/Parlement (T-17/19, EU:T:2021:51) ne constituent pas des dépens récupérables.

  En effet, contrairement à ce que fait valoir la requérante, l'enregistrement et la retranscription des déclarations de A et B n'ont présenté aucun caractère décisif pour le résultat du litige ayant donné lieu à l'arrêt du 3 février 2021, Moi/Parlement (T-17/19, EU:T:2021:51).

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 9 et jurisprudence citée].

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

  À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 et jurisprudence citée].

  Or, c'est au demandeur qu'il appartient de produire des justificatifs de nature à établir la réalité et le montant des frais de déplacement et de séjour dont il demande le remboursement [ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 34].

• EuG, 19.12.2006 - T-228/99

  WestLB (früher Westdeutsche Landesbank Girozentrale) / Kommission - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Compte tenu de la nature essentiellement économique de certaines affaires, l'intervention de conseils d'experts économiques en complément du travail des conseils juridiques peut, parfois, s'avérer indispensable dans les litiges concernant des décisions relevant de ces matières et entraîner ainsi des dépens susceptibles d'être récupérés en application de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir, s'agissant d'une procédure d'aides d'État, ordonnance du 19 décembre 2006, WestLB/Commission, T-228/99 DEP, non publiée, EU:T:2006:405, point 78 et jurisprudence citée, et, s'agissant d'une opération de concentration, ordonnance du 17 août 2020, United Parcel Service/Commission, T-194/13 DEP II, non publiée, EU:T:2020:372, point 66 et jurisprudence citée).

  Tel peut notamment être le cas lorsque l'expertise se révèle décisive pour le résultat du litige, de sorte que sa production par une partie a épargné au Tribunal la nécessité d'ordonner une expertise dans le cadre des pouvoirs d'instruction qu'il détient au titre de l'article 25 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'article 91 du règlement de procédure (ordonnance du 19 décembre 2006, WestLB/Commission, T-228/99 DEP, non publiée, EU:T:2006:405, point 79).

 
• EuG, 17.08.2020 - T-194/13

  United Parcel Service/ Kommission

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Compte tenu de la nature essentiellement économique de certaines affaires, l'intervention de conseils d'experts économiques en complément du travail des conseils juridiques peut, parfois, s'avérer indispensable dans les litiges concernant des décisions relevant de ces matières et entraîner ainsi des dépens susceptibles d'être récupérés en application de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir, s'agissant d'une procédure d'aides d'État, ordonnance du 19 décembre 2006, WestLB/Commission, T-228/99 DEP, non publiée, EU:T:2006:405, point 78 et jurisprudence citée, et, s'agissant d'une opération de concentration, ordonnance du 17 août 2020, United Parcel Service/Commission, T-194/13 DEP II, non publiée, EU:T:2020:372, point 66 et jurisprudence citée).

  Pour qu'il en soit ainsi, une telle participation de conseillers économiques doit être objectivement nécessaire aux fins de la procédure (voir ordonnance du 17 août 2020, United Parcel Service/Commission, T-194/13 DEP II, non publiée, EU:T:2020:372, point 67 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44, et du 3 mai 2012, CSL Behring/Commission et EMA, T-264/07 DEP, non publiée, EU:T:2012:211, point 26).
• EuGH, 10.10.2013 - C-38/09

  CPVO / Schräder - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Or, la facturation, même partielle, du temps de voyage pour l'audience, ne saurait en aucun cas être considérée comme relevant de la notion de « frais indispensables exposés aux fins de la procédure ", au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (ordonnance du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:679, point 37).
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Par ailleurs, il convient de rappeler que, en cas de changement d'avocat, le temps requis pour la prise de connaissance du dossier n'est pas récupérable (voir ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 37 et jurisprudence citée).
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Par ailleurs, il convient de rappeler que, en cas de changement d'avocat, le temps requis pour la prise de connaissance du dossier n'est pas récupérable (voir ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 37 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.10.2008 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.05.2013 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …

  Auszug aus EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (ordonnance du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex
• EuG, 30.04.2018 - T-158/12

  European Dynamics Belgium u.a. / EMA
• EuG, 02.06.2009 - T-47/03

  Sison / Rat - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 25.11.2009 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat
• EuG, 09.09.2010 - T-264/07

  CSL Behring / Kommission und EMA - Humanarzneimittel - Verfahren zur Ausweisung …
• EuG, 08.07.2004 - T-7/98

  De Nicola / BEI - Kostenfestsetzung“
• EuG, 26.01.2006 - T-79/96

  Camar / Rat und Kommission
• EuG, 03.05.2012 - T-264/07

  CSL Behring / Kommission und EMA - Kostenfestsetzung
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'
• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)
• EuG, 25.03.2021 - T-800/19

  Austria Tabak/ EUIPO - Mignot & De Block (AIR)
• EuGöD, 16.05.2007 - F-100/05

  Chatziioannidou / Kommission
• EuG, 27.04.2020 - T-116/17

  Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Fastweb / Kommission
• EuG, 10.03.2021 - T-598/18

  Grupo Textil Brownie/ EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)
• EuG, 23.02.2001 - T-109/99

  De Nicola / BEI - Beamtenstatut
• EuG, 23.02.2001 - T-208/98

  De Nicola / BEI - Beamtenstatut
• EuG, 13.09.2010 - T-279/04

  Das Gericht bestätigt die Rechtmäßigkeit der Entscheidung der Kommission vom 7. …
• EuGH, 21.07.2016 - C-591/12

  Panrico / Bimbo
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission
• EuG, 13.01.2017 - T-88/09

  Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuGH, 22.12.2022 - C-246/21

  Parlament/ Moi

• EuG, 17.05.2023 - T-520/19

  Heitec/ EUIPO - Hetec Datensysteme (HEITEC) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Es ist darauf hinzuweisen, dass das Gericht nicht an die Abrechnungen gebunden ist, die ihm von der die Kostenerstattung beantragenden Partei vorgelegt worden sind (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Ferner sind als nicht für das Verfahren notwendig Anwaltskosten auszuschließen, die sich auf Zeiträume beziehen, während deren kein Verfahrensakt zu verzeichnen gewesen ist (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es ist allerdings darauf hinzuweisen, dass die Kosten für die Kommunikation zwischen den Rechtsanwälten und ihren Mandaten pauschal im Rahmen der Allgemeinkosten erstattet werden können (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 37).

  In Ermangelung genauer Informationen zur Höhe und Verteilung der Allgemeinkosten ist eine pauschale Festlegung ihrer Höhe auf 5 % des Anwaltshonorars zulässig, sofern nicht in Abrede gestellt werden kann, dass sie tatsächlich angefallen sind (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 78 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 31.03.2023 - T-24/19

  INC und Consorzio Stabile Sis/ Kommission

  Il lui appartient de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 20 mai 2022, Moi/Parlement, T-17/19 DEP, non publiée, EU:T:2022:352, point 25 et jurisprudence citée].

  En effet, sont à exclure comme n'ayant pas été indispensables à la procédure les frais d'avocats qui se rapportent à des périodes au cours desquelles aucun acte de procédure n'a été signalé (voir, en ce sens, ordonnance du 20 mai 2022, Moi/Parlement, T-17/19 DEP, non publiée, EU:T:2022:352, point 40 et jurisprudence citée).

  À cet égard, les frais de communications entre les avocats et leurs clients doivent être remboursés sur une base forfaitaire au titre des frais généraux (voir, en ce sens, ordonnance du 20 mai 2022, Moi/Parlement, T-17/19 DEP, non publiée, EU:T:2022:352, point 37).

  Néanmoins, en l'absence d'informations précises quant au montant et à l'affectation de frais généraux, et dès lors que la réalité de tels frais ne peut être contestée, une fixation forfaitaire de leur montant est admise à hauteur de 5 % des honoraires d'avocat (voir, en ce sens, ordonnance du 20 mai 2022, Moi/Parlement, T-17/19 DEP, non publiée, EU:T:2022:352, point 78 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.07.2023 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Das Gericht ist nicht an die Abrechnungen gebunden, die ihm von der die Kostenerstattung beantragenden Partei vorgelegt worden sind (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Fehlen vollständiger und hinreichend genauer Informationen zu den tatsächlich für das Verfahren angefallenen Kosten, insbesondere zu der für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben aufgewandten Zeit und zum Inhalt dieser Aufgaben, führt dazu, dass das Gericht bei der Würdigung der im vorliegenden Fall erstattungsfähigen Honorare zwangsläufig strenge Maßstäbe anlegen muss (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Fünftens sind nach der Rechtsprechung Anwaltskosten, die sich auf Zeiträume beziehen, in denen keine Verfahrenshandlung zu verzeichnen gewesen ist, als für das Verfahren nicht notwendig auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 26.07.2023 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

  Das Gericht ist nicht an die Abrechnungen gebunden, die ihm von der die Kostenerstattung beantragenden Partei vorgelegt worden sind (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Fehlen vollständiger und hinreichend genauer Informationen zu den tatsächlich für das Verfahren angefallenen Kosten, insbesondere zu der für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben aufgewandten Zeit und zum Inhalt dieser Aufgaben, führt dazu, dass das Gericht bei der Würdigung der im vorliegenden Fall erstattungsfähigen Honorare zwangsläufig strenge Maßstäbe anlegen muss (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Fünftens sind nach der Rechtsprechung Anwaltskosten, die sich auf Zeiträume beziehen, in denen keine Verfahrenshandlung zu verzeichnen gewesen ist, als für das Verfahren nicht notwendig auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 26.07.2023 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Das Gericht ist nicht an die Abrechnungen gebunden, die ihm von der die Kostenerstattung beantragenden Partei vorgelegt worden sind (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Fehlen vollständiger und hinreichend genauer Informationen zu den tatsächlich für das Verfahren angefallenen Kosten, insbesondere zu der für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben aufgewandten Zeit und zum Inhalt dieser Aufgaben, führt dazu, dass das Gericht bei der Würdigung der im vorliegenden Fall erstattungsfähigen Honorare zwangsläufig strenge Maßstäbe anlegen muss (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Fünftens sind nach der Rechtsprechung Anwaltskosten, die sich auf Zeiträume beziehen, in denen keine Verfahrenshandlung zu verzeichnen gewesen ist, als für das Verfahren nicht notwendig auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 26.07.2023 - T-446/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Das Gericht ist nicht an die Abrechnungen gebunden, die ihm von der die Kostenerstattung beantragenden Partei vorgelegt worden sind (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Fehlen vollständiger und hinreichend genauer Informationen zu den tatsächlich für das Verfahren angefallenen Kosten, insbesondere zu der für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben aufgewandten Zeit und zum Inhalt dieser Aufgaben, führt dazu, dass das Gericht bei der Würdigung der im vorliegenden Fall erstattungsfähigen Honorare zwangsläufig strenge Maßstäbe anlegen muss (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Fünftens sind nach der Rechtsprechung Anwaltskosten, die sich auf Zeiträume beziehen, in denen keine Verfahrenshandlung zu verzeichnen gewesen ist, als für das Verfahren nicht notwendig auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 26.07.2023 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …

  Das Gericht ist nicht an die Abrechnungen gebunden, die ihm von der die Kostenerstattung beantragenden Partei vorgelegt worden sind (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Fehlen vollständiger und hinreichend genauer Informationen zu den tatsächlich für das Verfahren angefallenen Kosten, insbesondere zu der für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben aufgewandten Zeit und zum Inhalt dieser Aufgaben, führt dazu, dass das Gericht bei der Würdigung der im vorliegenden Fall erstattungsfähigen Honorare zwangsläufig strenge Maßstäbe anlegen muss (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Fünftens sind nach der Rechtsprechung Anwaltskosten, die sich auf Zeiträume beziehen, in denen keine Verfahrenshandlung zu verzeichnen gewesen ist, als für das Verfahren nicht notwendig auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 26.07.2023 - T-534/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Verfahren - …

  Das Gericht ist nicht an die Abrechnungen gebunden, die ihm von der die Kostenerstattung beantragenden Partei vorgelegt worden sind (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 25 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Fehlen vollständiger und hinreichend genauer Informationen zu den tatsächlich für das Verfahren angefallenen Kosten, insbesondere zu der für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben aufgewandten Zeit und zum Inhalt dieser Aufgaben, führt dazu, dass das Gericht bei der Würdigung der im vorliegenden Fall erstattungsfähigen Honorare zwangsläufig strenge Maßstäbe anlegen muss (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Fünftens sind nach der Rechtsprechung Anwaltskosten, die sich auf Zeiträume beziehen, in denen keine Verfahrenshandlung zu verzeichnen gewesen ist, als für das Verfahren nicht notwendig auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 14.07.2023 - T-377/16

  Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass zwar grundsätzlich die Vergütung eines einzigen Bevollmächtigten, Beistands oder Anwalts erstattungsfähig ist, doch kann es sein, dass je nach den Besonderheiten der jeweiligen Rechtssache, zu denen in erster Linie ihre Komplexität gehört, die Vergütung mehrerer Anwälte unter den Begriff der notwendigen Aufwendungen im Sinne von Art. 140 Buchst. b der Verfahrensordnung subsumiert werden kann (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Da diese Kosten die Kommunikation zwischen den Anwälten betreffen, können sie nämlich nicht als notwendige Aufwendungen angesehen werden (Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 37).

  Setzt das Gericht unter diesen Umständen die Kosten fest, so hat es zu prüfen, inwieweit die Leistungen sämtlicher Anwälte für die Durchführung des gerichtlichen Verfahrens notwendig waren, und sich zu vergewissern, dass die Beschäftigung beider Gruppen von Anwälten nicht zu einer unnötigen Verdoppelung der Kosten geführt hat (vgl. Beschluss vom 20. Mai 2022, Moi/Parlament, T-17/19 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:352, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 23.01.2024 - T-380/20

  Tubes Radiatori/ EUIPO - Antrax It (Radiateur de chauffage)

  En l'absence d'informations précises quant au montant et à l'affectation de frais généraux, et dès lors que la réalité de tels frais ne peut être contestée, il convient de fixer leur montant de manière forfaitaire en retenant un montant à hauteur de 5 % des honoraires d'avocat (voir, en ce sens, ordonnance du 20 mai 2022, Moi/Parlement, T-17/19 DEP, non publiée, EU:T:2022:352, point 78 et jurisprudence citée).

  À ce dernier égard, il est constant entre les parties que 4 % du montant total (hors frais de déplacement) est dû au titre de la cotisation à la Caisse de sécurité sociale des avocats (voir, en ce sens, ordonnance du 20 mai 2022, Moi/Parlement, T-17/19 DEP, non publiée, EU:T:2022:352, point 87).

• EuG, 09.02.2024 - T-809/16

  Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 19.02.2024 - T-761/20

  European Dynamics Luxembourg / EZB
• EuG, 09.02.2024 - T-645/16

  Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Verfahren - Verbindung - Kostenfestsetzung
• EuG, 30.11.2023 - T-130/19

  Spadafora / Kommission
• EuG, 20.10.2023 - T-552/19

  Malacalza Investimenti/ EZB