Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RODA ET BONFATTI c. ITALIE

  Art. 4, Art. 4 Abs. 2, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Partiellement irrecevable Non-violation de l'art. 8 Violation de l'art. 8 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement partiel frais et dépens - procédure de ...

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EGMR, 21.11.2006 - 10427/02
• EGMR, 08.03.2016 - 10427/02

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  Quant à l'absence de contacts entre les deux premiers requérants et S.B. et l'organisation des rencontres, la Cour rappelle d'abord que toute prise en charge doit en principe être considérée comme une mesure temporaire, à suspendre dès que les circonstances s'y prêtent, et que tout acte d'exécution doit concorder avec un but ultime: unir à nouveau le parent par le sang et l'enfant (voir, entre autres, les arrêts Olsson c. Suède (no 1) du 24 mars 1988, série A no 130, § 81, et Covezzi et Morselli c. Italie précité, § 118).
• EGMR, 13.06.1979 - 6833/74

  MARCKX v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  La Cour rappelle que la notion de vie familiale « englobe pour le moins les rapports entre proches parents, lesquels peuvent y jouer un rôle considérable ", par exemple, entre grands-parents et petits-enfants (Marckx c. Belgique, arrêt du 13 juin 1974, série A no 31, § 45, et Bronda c. Italie, no 22430/93, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, § 51).
• EGMR, 26.07.2005 - 73316/01

  SILIADIN v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  Il doit s'agir d'un travail « exigé (...) sous la menace d'une peine quelconque'et, de plus, contraire à la volonté de l'intéressé, pour lequel celui-ci « ne s'est pas offert de son plein gré'(voir l'arrêt Siliadin c. France, no 73316/01, § 117, CEDH 2005-...).

 
• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  La Cour rappelle qu'en principe, une personne n'ayant pas, au plan interne, le droit de représenter une autre personne peut tout de même, dans certaines circonstances, agir devant la Cour au nom de cette autre personne (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Nielsen c. Danemark précité, pp. 21-22, §§ 56-57, et Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 138, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 28.11.1988 - 10929/84

  NIELSEN v. DENMARK

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  En se référant à l'arrêt Nielsen c. Danemark du 28 novembre 1988, série A no 144, 1es deux premiers requérants affirment que leur qualité de mère et frère biologiques leur donnent le droit d'introduire la requête au nom de S.B. afin de la protéger.
• EGMR, 25.01.2000 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  Dans ce contexte, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, et Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 127, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  Dans ce contexte, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, et Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 127, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 09.06.1998 - 22430/93

  BRONDA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  La Cour rappelle que la notion de vie familiale « englobe pour le moins les rapports entre proches parents, lesquels peuvent y jouer un rôle considérable ", par exemple, entre grands-parents et petits-enfants (Marckx c. Belgique, arrêt du 13 juin 1974, série A no 31, § 45, et Bronda c. Italie, no 22430/93, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, § 51).
• EGMR, 09.05.2003 - 52763/99

  COVEZZI ET MORSELLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  Les enfants et autres personnes vulnérables ont droit à la protection de l'Etat, sous la forme d'une prévention efficace les mettant à l'abri de formes aussi graves d'ingérence dans des aspects essentiels de leur vie privée (voir les arrêts Stubbings et autres c. Royaume-Uni du 24 septembre 1996, Recueil 1996-IV, § 64, mutatis mutandis, Z. et autres c. Royaume-Uni [GC], no 29392/95, § 73, A. c. Royaume-Uni du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VI, § 22, et Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 103, 9 mai 2003).
• EGMR, 28.02.1994 - 16580/90

  BOYLE c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 21.11.2006 - 10427/02

  Dans une affaire concernant le refus d'octroyer l'accès du requérant à son neveu alors que ce dernier était placé dans une famille d'accueil, la Commission européenne des Droits de l'Homme s'était penchée sur la question de savoir si ce genre de rapports pouvaient être inclus dans la notion de « vie familiale'au sens de l'article 8 (Boyle c. Royaume-Uni, no 16580/90, rapport de la Commission du 9 février 1993).