Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MASLOVA c. RUSSIE

  Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  MASLOVA c. RUSSIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (17)

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• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  La Cour rappelle que l'obligation de protéger le droit à la vie qu'impose l'article 2, combinée avec le devoir général incombant à l'État en vertu de l'article 1 de la Convention de reconnaître à toute personne relevant de sa juridiction les droits et libertés définis dans la Convention, implique et exige de mener une forme d'enquête officielle effective lorsque le recours à la force, notamment par des agents de l'État, a entraîné mort d'homme (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 161, série A no 324, et Kaya c. Turquie, 19 février 1998, § 86, Recueil des arrêts et décisions 1998-I).
• EGMR, 04.12.1995 - 18896/91

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  La Cour doit se montrer particulièrement vigilante dans les cas où sont alléguées des violations des articles 2 et 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336).
• EGMR, 30.03.2016 - 5878/08

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  Quand un individu a perdu la vie aux mains d'un agent de l'État dans des circonstances suspectes, les autorités internes compétentes doivent soumettre l'enquête menée sur les faits à un contrôle particulièrement strict (Armani Da Silva c. Royaume-Uni [GC], no 5878/08, § 234, 30 mars 2016, et Enoukidze et Guirgvliani c. Géorgie, no 25091/07, § 277, 26 avril 2011).

• EGMR, 10.07.2001 - 25657/94

  AVSAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  Il n'entre pas dans les attributions de la Cour de rendre des verdicts de culpabilité ou d'innocence au sens du droit pénal (Giuliani et Gaggio, précité, § 182, et Avşar c. Turquie, no 25657/94, § 284, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 26.04.2011 - 25091/07

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  Quand un individu a perdu la vie aux mains d'un agent de l'État dans des circonstances suspectes, les autorités internes compétentes doivent soumettre l'enquête menée sur les faits à un contrôle particulièrement strict (Armani Da Silva c. Royaume-Uni [GC], no 5878/08, § 234, 30 mars 2016, et Enoukidze et Guirgvliani c. Géorgie, no 25091/07, § 277, 26 avril 2011).
• EGMR, 14.01.2014 - 8656/10

  KASAP AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  Il lui reste à déterminer si les autorités nationales ont fourni une réparation appropriée et suffisante pour la violation des articles 2 et 3 et si elles se sont conformées à leurs obligations matérielles et procédurales découlant des articles susmentionnés (voir, mutatis mutandis, Kasap et autres c. Turquie, no 8656/10, § 56, 14 janvier 2014).
• EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  La Cour réaffirme qu'une décision ou une mesure favorable au requérant ne suffit en principe à lui retirer la qualité de « victime'que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis réparé la violation de la Convention (Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI, et Scordino c. Italie (no 1) [GC], no 36813/97, § 180, CEDH 2006-V).
• EGMR, 26.01.2006 - 77617/01

  MIKHEYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  En l'absence d'une telle explication, la Cour est en droit de tirer des conclusions pouvant être défavorables au gouvernement défendeur (El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 152, CEDH 2012, et Mikheïev c. Russie, no 77617/01, § 102, 26 janvier 2006).
• EGMR, 24.07.2014 - 46956/09

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  Les dispositions du code de procédure pénale russe relatives à l'enquête préliminaire, à l'ouverture de l'instruction pénale et à l'examen judiciaire des recours formés par la voie prévue par l'article 125 dudit code contre les décisions des autorités chargées de l'instruction sont décrites dans l'arrêt Lyapin c. Russie (no 46956/09, § 99, 24 juillet 2014).
• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

  La Cour en a déduit, sur le terrain de l'article 3 de la Convention, que, le cas échéant, il incombe à l'État de fournir une explication convaincante quant à l'origine de blessures survenues en garde à vue ou à l'occasion d'autres formes de privations de liberté, cette obligation étant particulièrement stricte lorsque la personne meurt (Slimani c. France, no 57671/00, § 27, CEDH 2004-IX (extraits)).
• EGMR, 17.12.2009 - 20075/03

  SHILBERGS v. RUSSIA
• EGMR, 19.10.2004 - 67299/01

  DUBJAKOVA v. SLOVAKIA
• EGMR, 18.10.2016 - 55721/07

  AL-SKEINI AND OTHERS AGAINST THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 16.02.2016 - 35152/09

  DALAKOV v. RUSSIA
• EGMR, 09.02.2016 - 21126/09

  NAZYROVA AND OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 09.02.2016 - 34576/08

  KHACHUKAYEVY v. RUSSIA
• EGMR, 03.05.2012 - 40657/04

  KLEYN AND ALEKSANDROVICH v. RUSSIA

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• EGMR, 15.01.2026 - 32707/19

  MAGHERINI AND OTHERS v. ITALY

  The Court is not concerned with reaching any findings as to guilt or innocence in that sense (see Giuliani and Gaggio, cited above, § 182, and Maslova v. Russia, no. 15980/12, § 70, 14 February 2017).
• EGMR, 07.02.2019 - 20444/14

  PATSAKI ET AUTRES c. GRÈCE

  S'agissant encore des personnes privées de liberté, la Cour rappelle par ailleurs que la Convention impose à l'État l'obligation positive de veiller, entre autres, à ce que la santé et le bien-être du prisonnier soient assurés de manière adéquate (voir, sous l'angle de l'article 3 de la Convention, Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, Riviere c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006, et Marro et autres c. Italie (déc.), no 29100/07, § 42, 8 avril 2014) et de dispenser avec diligence des soins médicaux, lorsque l'état de santé de la personne le nécessite, afin de prévenir une issue fatale (Maslova c. Russie, no 15980/12, § 69, 14 février 2017, et Scavuzzo-Hager et autres c. Suisse, no 41773/98, § 65, 7 février 2006).
• EGMR, 21.06.2018 - 36083/16

  SEMACHE c. FRANCE

  La première phrase de l'article 2 impose aussi aux États contractants l'obligation positive de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de leur juridiction (voir, par exemple, Slimani, précité, § 27, et Maslova c. Russie, no 15980/12, § 67, 14 février 2017).
• EGMR, 05.09.2017 - 37795/13

  TEKIN ET ARSLAN c. BELGIQUE

  Certes, la Convention et en particulier son article 2 n'impliquent pas le droit d'obtenir que des tiers soient poursuivis ou condamnés pénalement (Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, § 306, CEDH 2011 (extraits), et Maslova c. Russie, no 15980/12, § 81, 14 février 2017).
• EGMR, 19.12.2017 - 29729/09

  [ENG]

  As to the substantive aspect of Article 2, it is sufficient for the Court to observe that this amount is substantially less than it has awarded in similar cases (see Nagmetov v. Russia [GC], no. 35589/08, § 92, 30 March 2017; Maslova v. Russia, no. 15980/12, §§ 61-62 and 106, 14 February 2017; Lykova v. Russia, no. 68736/11, § 135, 22 December 2015; Rudakov v. Russia, no. 43239/04, §§ 71-73, 28 October 2010; and Zelenin v. Russia, no. 21120/07, § 79, 15 January 2015; see also paragraph 114 below).