Rechtsprechung
| EGMR, 18.10.2016 - 16408/10 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ALI ABA TALIPOGLU c. TURQUIE
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ...
Sonstiges
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 28.10.2014 - 25018/10
IBRAHIM DEMIRTAS c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10
Aussi la Cour tient-elle une nouvelle fois à rappeler que la prompte réaction des autorités est capitale pour maintenir la confiance du public et son adhésion à l'État de droit et pour prévenir toute apparence de tolérance d'actes illégaux ou de collusion dans leur perpétration (Ibrahim Demirtas c. Turquie, no 25018/10, §§ 35-36, 28 octobre 2014, et M. Özel et autres c. Turquie, nos 14350/05, 15245/05 et 16051/05, § 197, 17 novembre 2015). - EGMR, 24.05.2016 - 37273/10
SÜLEYMAN ÇELEBI ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10
Concrètement, la Cour condamne toute intervention musclée des forces de l'ordre qui n'a pas été rendue nécessaire et inévitable par le comportement violent préalable des manifestants (voir dernièrement, Süleyman Çelebi et autres c. Turquie, nos 37273/10 et 17 autres, §§ 115-116, 24 mai 2016). - EGMR, 22.03.2016 - 66568/09
KARS ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10
Dès lors, la Cour ne saurait accueillir la demande formulée à ce titre (voir, parmi d'autres, Kars et autres c. Turquie, no 66568/09, § 132, 22 mars 2016). - EGMR, 16.12.2008 - 29768/03
KARTAL ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 18.10.2016 - 16408/10
Elle relève par ailleurs que nul ne conteste le fait que le requérant n'a pas eu un comportement qui aurait nécessité l'utilisation de la force à son égard (voir, a contrario, Kartal et autres c. Turquie (déc.) no 29768/03, 16 décembre 2008).
- EGMR, 25.09.2018 - 42899/11
ABDURRAHMAN TEKIN c. TURQUIE
En effet, la présence médicalement avérée d'une ecchymose à l"?“il gauche requérait qu'une enquête sur la nécessité et la proportionnalité du recours à la force soit menée, ce qui n'a pas été le cas (voir par exemple, Nasrettin Aslan et Zeki Aslan c. Turquie, no 17850/11, §§ 40 et 41, 30 août 2016, et Ali Aba Talipoglu c. Turquie, no 16408/10, § 30, 18 octobre 2016). - EGMR, 15.05.2018 - 37869/08
VATANDAS c. TURQUIE
La Cour observe aussi que la procédure s'est soldée par la constatation de la prescription pénale des faits, situation qu'elle a qualifiée à maintes reprises d'incompatible avec les exigences procédurales de l'article 3 de la Convention (Mehmet Yaman c. Turquie, no 36812/07, § 67-72, 24 février 2015, et Ali Aba Talipoglu c. Turquie, no 16408/10, §§ 33-35, 18 octobre 2016). - EGMR, 09.07.2019 - 38176/08
GÜLKANAT c. TURQUIE
Par conséquent, la Cour estime que les allégations de mauvais traitements infligés au requérant ont été établis par la juridiction de fond (Dagabakan et Yildirim c. Turquie, no 20562/07, § 59, 9 avril 2013, voir également Ali Aba Talipoglu c. Turquie, no 16408/10, § 31, 18 octobre 2016).
Rechtsprechung
| EGMR, 14.03.2019 - 42899/11, 31451/03, 65126/09, 19620/12, 28495/06, 33245/05, 32124/02, 16408/10, 9829/07, 26730/05, 17561/04, 26656/04, 6758/05, 25/02, 30357/05, 26235/04, 36487/07, 17843/11, 38676/08, 34027/03, 44920/04, 29835/05, 17526/10, 29612/05, 12903/02, 8029/07, 4 |
Zitiervorschläge
EGMR, 14.03.2019 - 42899/11, 31451/03, 65126/09, 19620/12, 28495/06, 33245/05, 32124/02, 16408/10, 9829/07, 26730/05, 17561/04, 26656/04, 6758/05, 25/02, 30357/05, 26235/04, 36487/07, 17843/11, 38676/08, 34027/03, 44920/04, 29835/05, 17526/10, 29612/05, 12903/02, 8029/07, 4 (https://dejure.org/2019,5699)
EGMR, Entscheidung vom 14.03.2019 - 42899/11, 31451/03, 65126/09, 19620/12, 28495/06, 33245/05, 32124/02, 16408/10, 9829/07, 26730/05, 17561/04, 26656/04, 6758/05, 25/02, 30357/05, 26235/04, 36487/07, 17843/11, 38676/08, 34027/03, 44920/04, 29835/05, 17526/10, 29612/05, 12903/02, 8029/07, 4 (https://dejure.org/2019,5699)
EGMR, Entscheidung vom 14. März 2019 - 42899/11, 31451/03, 65126/09, 19620/12, 28495/06, 33245/05, 32124/02, 16408/10, 9829/07, 26730/05, 17561/04, 26656/04, 6758/05, 25/02, 30357/05, 26235/04, 36487/07, 17843/11, 38676/08, 34027/03, 44920/04, 29835/05, 17526/10, 29612/05, 12903/02, 8029/07, 4 (https://dejure.org/2019,5699)
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ABDURRAHMAN TEKIN CONTRE LA TURQUIE ET 54 AUTRES AFFAIRES
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ABDURRAHMAN TEKIN AGAINST TURKEY AND 54 OTHER CASES
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 12.02.2013 - 42899/11
- EGMR, 25.09.2018 - 42899/11
- EGMR, 14.03.2019 - 42899/11, 31451/03, 65126/09, 19620/12, 28495/06, 33245/05, 32124/02, 16408/10, 9829/07, 26730/05, 17561/04, 26656/04, 6758/05, 25/02, 30357/05, 26235/04, 36487/07, 17843/11, 38676/08, 34027/03, 44920/04, 29835/05, 17526/10, 29612/05, 12903/02, 8029/07, 4
Wird zitiert von ... (6)
- EGMR, 12.10.2010 - 20502/05
UMAR KARATEPE c. TURQUIE
En effet, la Cour constate que les autorités nationales n'ont pas indiqué les circonstances exactes dans lesquelles le requérant a reçu des coups et ne donnent aucun élément factuel précis pour vérifier la proportionnalité de la force utilisée par les policiers contre le requérant (Ahmet Akman c. Turquie, no 33245/05, § 41, 13 octobre 2009).La Cour a constaté que les autorités nationales n'avaient pas indiqué les circonstances exactes dans lesquelles le requérant avait reçu des coups ni donné aucun élément factuel précis pour vérifier la proportionnalité de la force utilisée par les policiers contre le requérant (Ahmet Akman c. Turquie, no 33245/05, § 41, 13 octobre 2009).
- EGMR, 09.11.2010 - 12503/06
TIMTIK c. TURQUIE
Elle constate que les autorités nationales n'ont pas indiqué les circonstances exactes dans lesquelles la requérante a reçu des coups et qu'elles n'ont donné aucun élément factuel précis permettant de vérifier la proportionnalité de la force utilisée par les policiers contre l'intéressée (Ahmet Akman c. Turquie, no 33245/05, § 41, 13 octobre 2009). - EGMR, 23.06.2020 - 53100/11
SARAÇ ET AUTRES c. TURQUIE
Ainsi, l'argument du Gouvernement selon lequel les policiers se sont contentés de porter les requérants n'explique qu'insuffisamment la présence de ces multiples marques et lésions (voir, par exemple, pour un examen sur la nécessité et la proportionnalité du recours à la force, Ahmet Akman c. Turquie, no 33245/05, §§ 41-42, 13 octobre 2009).
- EGMR, 23.06.2020 - 74521/12
YIGIT ET AUTRES c. TURQUIE
Ces éléments sapant l'effectivité de l'enquête empêchent aussi de parvenir à une conclusion sur la question de savoir quand et comment les blessures des requérants ont pu se produire (voir, par exemple, pour un examen sur la nécessité et la proportionnalité du recours à la force, Ahmet Akman c. Turquie, no 33245/05, §§ 41-42, 13 octobre 2009). - EGMR, 09.10.2018 - 31714/10
ISIK ET AUTRES c. TURQUIE
Or ces éléments sapant l'effectivité de l'enquête empêchent aussi de parvenir à une conclusion sur la question de savoir quand et comment les blessures des requérants ont pu se produire (voir, par exemple, pour un examen sur la nécessité et la proportionnalité du recours à la force, Ahmet Akman c. Turquie, no 33245/05, §§ 41-42, 13 octobre 2009). - EGMR, 23.01.2018 - 6591/06
GÜVEN c. TURQUIE