Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LIARTIS c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 13, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 11.07.2002 - 28957/95

  Christine Goodwin ./. Vereinigtes Königreich

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  En dernier lieu, la Cour note que la dignité et la liberté de l'homme sont l'essence même de la Convention (Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], no 28957/95, § 90, CEDH 2002-VI).
• EGMR, 24.09.1992 - 10533/83

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  La Cour relève de plus que comme il ressort du dossier et des arguments des parties, la pathologie du requérant était sérieuse mais ne constituait pas une nécessité thérapeutique exceptionnelle pouvant, sous conditions, justifier une intervention médicale contre sa volonté (voir Herczegfalvy c. Autriche, 24 septembre 1992, § 82, série A no 244 ; Naoumenko c. Ukraine, no42023/98, § 112, 10 février 2004).
• EGMR, 10.06.2010 - 302/02

  JEHOVAH'S WITNESSES OF MOSCOW AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  Dans la sphère de l'assistance médicale, l'imposition d'un traitement sans le consentement libre, explicite et éclairé d'une personne adulte ayant ses capacités mentales ne serait pas conforme avec son droit à l'intégrité physique et, a fortiori, avec la Convention (voir Glass c. Royaume-Uni, no 61827/00, §§ 82-83, CEDH 2004-II ; Les témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, no 302/02, § 135, 10 juin 2010 V.C. c. Slovaquie, no 18968/07, § 105, 8 novembre 2011).

• EGMR, 02.04.2014 - 18968/07

  V.C. ET 2 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA SLOVAQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  Dans la sphère de l'assistance médicale, l'imposition d'un traitement sans le consentement libre, explicite et éclairé d'une personne adulte ayant ses capacités mentales ne serait pas conforme avec son droit à l'intégrité physique et, a fortiori, avec la Convention (voir Glass c. Royaume-Uni, no 61827/00, §§ 82-83, CEDH 2004-II ; Les témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, no 302/02, § 135, 10 juin 2010 V.C. c. Slovaquie, no 18968/07, § 105, 8 novembre 2011).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Ableitung einer allgemeinen Verpflichtung zur Entlassung eines …

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  En outre, la Cour note que la règle de l'épuisement des voies de recours internes, énoncée à l'article 35 § 1 de la Convention, se fonde sur l'hypothèse, incorporée dans l'article 13, avec lequel elle présente d'étroites affinités, que l'ordre interne offre un recours effectif, en pratique comme en droit quant à la violation alléguée (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI ; Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], no 30985/96, §§ 96-98, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 26.10.2000 - 30985/96

  Hasan und Chaush ./. Bulgarien

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  En outre, la Cour note que la règle de l'épuisement des voies de recours internes, énoncée à l'article 35 § 1 de la Convention, se fonde sur l'hypothèse, incorporée dans l'article 13, avec lequel elle présente d'étroites affinités, que l'ordre interne offre un recours effectif, en pratique comme en droit quant à la violation alléguée (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI ; Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], no 30985/96, §§ 96-98, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  La Cour rappelle qu'en vertu de la règle de l'épuisement des voies de recours internes le requérant doit, avant de saisir la Cour, avoir donné à l'Etat responsable, en utilisant les ressources judiciaires pouvant être considérées comme effectives et suffisantes offertes par la législation nationale, la faculté de remédier par des moyens internes aux violations alléguées (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  Cette obligation positive requiert que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier soient assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX).
• EGMR, 10.05.2007 - 106/02

  BENEDIKTOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  S'agissant des personnes privées de liberté, l'article 3 impose à l'Etat l'obligation d'organiser son système pénitentiaire de façon à assurer aux détenus le respect de leur dignité humaine (Soukhovoy c. Russie, no 63955/00, § 31, 27 mars 2008 ; Benediktov c. Russie, no 106/02, § 37, 10 mai 2007).
• EGMR, 04.02.2003 - 52750/99

  LORSE AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  Pour qu'une peine ou le traitement dont elle s'accompagne soient « inhumains'ou « dégradants ", la souffrance doit en tout cas aller au-delà de celle que comporte inévitablement une forme donnée de traitement ou de peine légitime (voir, par exemple, Ilascu et autres c. Moldova et Russie [GC], no 48787/99, § 428, CEDH 2004-VII et Lorsé et autres c. Pays-Bas, no 52750/99, § 62, 4 février 2003).
• EGMR, 11.10.2011 - 56994/09

  [ENG]
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE
• EGMR, 02.12.2011 - 33394/96

  PRICE CONTRE LE ROYAUME-UNI
• EGMR, 24.10.2006 - 6253/03

  Vincent ./. Frankreich
• EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  [FRE]
• EGMR, 12.06.2008 - 39780/06

  KOTSAFTIS c. GRECE
• EGMR, 07.06.2016 - 24919/03

  MATHEW CONTRE LES PAYS-BAS

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• EGMR, 27.01.2015 - 7309/04

  VEFA SERDAR c. TURQUIE

  Pour les principes généraux, la Cour renvoie aux résumés fournis dans ses arrêts Liartis c. Grèce (no 16906/10, §§ 45, 46 et 48, 10 mai 2012) et Mkhitaryan c. Russie (no 46108/11, §§ 70-72, 5 février 2013) et, rappelant que le devoir de soigner la personne malade au cours de sa détention met à la charge de l'État les obligations particulières de veiller à ce que le détenu soit capable de purger sa peine, de lui administrer les soins médicaux nécessaires et d'adapter, le cas échéant, les conditions générales de détention à la situation particulière de son état de santé (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 73, 9 septembre 2010).
• EGMR, 06.10.2015 - 41806/13

  CIOCAN ET AUTRES c. GRÈCE

  Pour le droit et la pratique internes pertinents, se référer aux arrêts Liartis c. Grèce (no 16906/10, 10 mai 2012) et de los Santos et de la Cruz c. Grèce (nos 2134/12 et 2161/12, §§ 21-25, 26 juin 2014).
• EGMR, 04.12.2025 - 23421/21

  FERNANDEZ IRADI c. FRANCE

  Enfin, la dégradation de la santé du détenu ne joue en général pas en soi un rôle déterminant quant au respect de l'article 3 de la Convention (Kotsaftis c. Grèce, no 39780/06, § 53, 12 juin 2008, Liartis c. Grèce, no 16906/10, § 49, 10 mai 2012, et Helhal, précité, § 48).