Rechtsprechung
| EGMR, 09.09.2010 - 1033/07 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2010,64600) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
XIROS c. GRECE
Art. 3 MRK
Partiellement irrecevable Violation de l'art. 3 (volet matériel) Préjudice moral - réparation (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (11) Neu Zitiert selbst (19)
- EGMR, 27.09.1995 - 18984/91
McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
La Cour considère que ces éléments justifient d'octroyer au requérant une somme nettement inférieure à celle que la Cour a eu l'occasion d'accorder au titre du dommage moral dans d'autres affaires afférentes aux conditions de détention examinées sous l'angle de l'article 3 de la Convention (voir A. et autres c. Royaume-Uni [GC], no 3455/05, §§ 251-253, CEDH 2009-..., et McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 219, série A no 324). - EGMR, 26.10.2006 - 59696/00
KHUDOBIN v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
En outre, vu la piètre qualité des soins médicaux administrés par le dispensaire de la prison de Korydallos, la Cour émet des doutes quant à la capacité du personnel qui y travaillait en permanence à faire face à une situation d'urgence, par exemple à une détérioration soudaine et imprévisible de l'état de santé du requérant (voir en ce sens Khoudobine c. Russie, no 59696/00, § 95, CEDH 2006-XII (extraits) ; Sarban c. Moldova, no 3456/05, § 86, 4 octobre 2005). - EGMR, 24.07.2001 - 44558/98
VALASINAS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
En particulier, celui-ci est détenu dans une cellule suffisamment grande, d'une superficie de 12 m2, où il séjourne seul (paragraphe 57 ci-dessus, et Ramirez Sanchez, arrêt précité, §§ 12 et 127) et qu'il a en outre la possibilité de se promener huit à neuf heures par jour dans une cour intérieure (voir, en ce sens, Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, §§ 103 et 107, CEDH 2001-VIII et Nurmagomedov c. Russie (déc.), no 30138/02, 16 septembre 2004).
- EGMR, 02.03.1987 - 9787/82
WEEKS c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
En l'espèce, la Cour note tout d'abord l'existence d'un lien de causalité suffisant entre la condamnation du requérant en vertu des arrêts nos 3244 et 3395/2003 de la cour d'assises d'Athènes et sa mise en détention dans la prison de Korydallos (Weeks c. Royaume-Uni, 2 mars 1987, § 42, série A no 114). - EGMR, 05.10.2000 - 31365/96
VARBANOV v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
Dans le cas où la décision d'internement a été rendue par un tribunal statuant sur l'issue d'une procédure judiciaire, le contrôle voulu par l'article 5 § 4 se trouve incorporé à la décision initiale (Varbanov c. Bulgarie, no 31365/96, § 58, CEDH 2000-X). - EGMR, 06.03.2001 - 40907/98
Griechenland, Ausweisung, Abschiebung, Abschiebungshaft, Haftbedingungen, …
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
Compte tenu de la gravité de la violation constatée dans la présente affaire, la Cour estime que le requérant doit percevoir une indemnité pour le dommage moral subi (Dougoz c. Grèce, no 40907/98, 6 mars 2001). - EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI). - EGMR, 04.10.2005 - 3456/05
SARBAN v. MOLDOVA
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
En outre, vu la piètre qualité des soins médicaux administrés par le dispensaire de la prison de Korydallos, la Cour émet des doutes quant à la capacité du personnel qui y travaillait en permanence à faire face à une situation d'urgence, par exemple à une détérioration soudaine et imprévisible de l'état de santé du requérant (voir en ce sens Khoudobine c. Russie, no 59696/00, § 95, CEDH 2006-XII (extraits) ; Sarban c. Moldova, no 3456/05, § 86, 4 octobre 2005). - EGMR, 02.12.2011 - 33394/96
PRICE CONTRE LE ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
A ce jour, la Cour a déjà examiné des affaires portant sur la nécessité d'adopter des mesures particulières en prison afin de permettre à des détenus souffrant de handicaps physiques importants de satisfaire au quotidien leurs besoins personnels de manière conforme à la dignité humaine (Vincent c. France, no 6253/03, §§ 104-114, 24 octobre 2006 ; Mathew c. Pays-Bas, no 24919/03, §§ 190-191, CEDH 2005-IX ; Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 29, CEDH 2001-VII). - EGMR, 07.06.2007 - 30138/02
NURMAGOMEDOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07
En particulier, celui-ci est détenu dans une cellule suffisamment grande, d'une superficie de 12 m2, où il séjourne seul (paragraphe 57 ci-dessus, et Ramirez Sanchez, arrêt précité, §§ 12 et 127) et qu'il a en outre la possibilité de se promener huit à neuf heures par jour dans une cour intérieure (voir, en ce sens, Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, §§ 103 et 107, CEDH 2001-VIII et Nurmagomedov c. Russie (déc.), no 30138/02, 16 septembre 2004). - EGMR, 24.10.2006 - 6253/03
VINCENT c. FRANCE
- EGMR, 07.03.2006 - 38287/02
VAN GLABEKE v. FRANCE
- EGMR, 07.06.2016 - 24919/03
MATHEW CONTRE LES PAYS-BAS
- EGMR, 18.01.2007 - 40225/02
SOTIROPOULOU c. GRECE
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
- EGMR, 02.12.2011 - 67263/01
AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE
- EGMR, 04.02.2003 - 52750/99
LORSE AND OTHERS v. THE NETHERLANDS
- EGMR, 10.05.2007 - 106/02
BENEDIKTOV v. RUSSIA
- EGMR, 12.06.2008 - 39780/06
KOTSAFTIS c. GRECE
- EGMR, 01.09.2016 - 62303/13
Bayerns Justiz verletzte Menschenrechte
Die Vollzugsbehörden müssen den Gefangenen entsprechend der Krankheit(en) behandeln, die bei ihm diagnostiziert wurde(n) (…siehe Poghosyan./. Georgien, Individualbeschwerde Nr. 9870/07, Rdnr. 59, 24. Februar 2009), und zwar wie von den zuständigen Ärzten verordnet (siehe Xiros./. Griechenland, Individualbeschwerde Nr. 1033/07, Rdnr. 75, 9. September 2010). - EGMR, 14.01.2016 - 21381/11
DUONG c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
La Cour constitutionnelle a relevé en général qu'une perquisition effectuée en tant qu'acte ne pouvant pas être reporté constituait une ingérence particulièrement grave (arrêt no III. ÚS 287/96 du 22 mai 1997), qui limitait substantiellement la réalisation des droits de la défense par les suspects (décisions no III. ÚS 1033/07 du 13 décembre 2007, et no 3001/09 du 26 mars 2010), ce qui exigeait une diligence particulière de la part des autorités.Elle a également rappelé que le fait de considérer un acte comme ne pouvant pas être reporté ne faisait pas l'objet d'une décision formelle, qu'on ne pouvait soumettre cette étape initiale de l'enquête nécessitant d'agir en urgence à des exigences de forme exagérées (décisions no III. ÚS 1033/07 du 13 décembre 2007, et no 3001/09 du 26 mars 2010) et que, en examinant a posteriori la question de savoir si des actes d'enquête étaient susceptibles ou non d'être reportés, elle devait agir avec un maximum de retenue (décision no III. ÚS 231/05 du 15 mars 2006).
Dans d'autres affaires, la Cour constitutionnelle a en revanche souligné l'importance du contrôle a posteriori, offrant aux parties la possibilité de vérifier a posteriori l'existence des motifs relatifs au caractère non susceptible de report, notamment à l'aide d'un procès-verbal de perquisition dressé par la police (décisions no III. ÚS 1033/07 du 13 décembre 2007 et no 3001/09 du 26 mars 2010).
- EGMR, 08.02.2024 - 4312/13
TARRICONE c. ITALIE
En cas d'avis médicaux divergents sur le traitement approprié à l'état de santé du détenu, les autorités pénitentiaires et les juridictions nationales peuvent devoir, pour s'acquitter de leur obligation positive découlant de l'article 3, solliciter l'avis d'un expert médical spécialisé (Wenner, précité, § 57, et Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 87, 9 septembre 2010).
- EGMR, 19.02.2015 - 10401/12
HELHAL c. FRANCE
Ces obligations sont rappelées très clairement dans son arrêt Xiros c. Grèce (no 1033/07, § 73, 9 septembre 2010 ; voir, plus récemment, l'arrêt Ürfi Çetinkaya c. Turquie, no 19866/04, §§ 87 à 92, 23 juillet 2013) et peuvent être ainsi résumées. - EGMR, 23.07.2013 - 19866/04
ÜRFI ÇETINKAYA c. TURQUIE
S'agissant enfin de la troisième obligation, la Cour exige que l'environnement carcéral soit adapté, si nécessaire, aux besoins spéciaux du détenu afin de lui permettre de subir une détention dans des conditions qui ne portent pas atteinte à son intégrité morale (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 76, 9 septembre 2010). - EGMR, 15.05.2018 - 48106/13
GOIA c. GRÈCE
Il ressort de la jurisprudence que le devoir de soigner la personne malade au cours de sa détention met à la charge de l'État les obligations particulières de veiller à ce que le détenu soit capable de purger sa peine, de lui administrer les soins médicaux nécessaires et d'adapter, le cas échéant, les conditions générales de détention à la situation particulière de son état de santé (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 73, 9 septembre 2010). - EGMR, 25.09.2012 - 10067/11
PATSOS c. GRÈCE
La Cour observe, toutefois, que le requérant, âgé aujourd'hui de quatre-vingt deux ans, souffre de diabète traité par insuline, de troubles coronariens, d'Å“sophagite avec reflux gastro-Å“sophagien, d'hyperlipidémie, de tension artérielle et d'anémie ferriprive, mais non d'un handicap physique qui affecterait considérablement et durablement ses aptitudes sensorielles et motrices (voir, a contrario, Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 91, 9 septembre 2010). - EGMR, 30.08.2022 - 26075/16
ROTARU c. ROUMANIE
Le requérant a fait plusieurs séjours à l'hôpital précisément « en vue de résoudre son problème ophtalmologique'et « en vue de pratiquer l'intervention chirurgicale ophtalmologique prescrite'(voir le paragraphe 5 ci-dessus et comparer avec Xiros c. Grèce, no 1033/07, §§ 85-90, 9 septembre 2010, où le requérant a subi plusieurs opérations pour limiter la dégradation de sa vue, et il a été opéré y compris pour un traitement de la cataracte). - EGMR, 14.01.2021 - 27025/13
KARGAKIS c. GRÈCE
La Cour rappelle qu'il ressort de sa jurisprudence que le devoir de soigner le détenu malade au cours de son incarcération met à la charge de l'État les obligations particulières de veiller à administrer audit détenu les soins médicaux nécessaires et à adapter, le cas échéant, les conditions générales de détention à la situation particulière de l'état de santé de l'intéressé (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 73, 9 septembre 2010). - EGMR, 10.05.2012 - 16906/10
LIARTIS c. GRÈCE
Il ressort de la jurisprudence que le devoir de soigner la personne malade au cours de sa détention met à la charge de l'Etat les obligations particulières de veiller à ce que le détenu soit capable de purger sa peine, de lui administrer les soins médicaux nécessaires et d'adapter, le cas échéant, les conditions générales de détention à la situation particulière de son état de santé (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 73, 9 septembre 2010). - EGMR, 15.04.2020 - 59756/13
D.D. ET I.M. c. GRÈCE