Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE (N° 2)

  Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-2-b) Requête déjà examinée par la Cour;Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (36)

• EGMR, 12.09.2011 - 28955/06

  PALOMO SÁNCHEZ ET AUTRES c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Si la mise en balance de ces deux droits s'est faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que celle-ci substitue son avis à celui des juridictions internes (Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, § 57, CEDH 2011).
• EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

  RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  La Cour rappelle qu'elle n'est pas tenue par les moyens de droit avancés par un requérant en vertu de la Convention et de ses Protocoles et qu'elle peut décider de la qualification juridique à donner aux faits d'un grief en examinant celui-ci sur le terrain d'articles ou de dispositions de la Convention autres que ceux invoqués par le requérant (Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018).
• EGMR, 08.07.2014 - 53413/11

  SIK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  La Cour note en outre qu'au stade de l'enquête pénale les requérants ont seulement été convoqués par le procureur de République pour faire leurs dépositions (paragraphe 15 ci-dessus), mais qu'ils n'ont jamais été placés en détention dans le cadre de la procédure mise en cause dans la présente affaire (voir, a contrario, Nedim ?žener c. Turquie, no 38270/11, §§ 94-96, 8 juillet 2014, et ?žik c. Turquie, no 53413/11, §§ 83-85, 8 juillet 2014).

 
• EGMR, 10.05.2007 - 37410/97

  KAMIL UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Dès lors, compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère qu'il ne s'impose plus de statuer séparément ni sur la recevabilité ni sur le fond de ce grief (pour une approche similaire, voir I?Ÿikirik c. Turquie, no 41226/09, § 71, 14 novembre 2017 ; voir aussi Kaboglu et Oran, précité, § 93 et Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007).
• EGMR, 15.09.2015 - 29680/05

  DILIPAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Estimant en outre que cette exception soulève des questions étroitement liées à l'examen de l'existence d'une ingérence dans l'exercice par les requérants de leur droit à la liberté d'expression, donc à la substance du grief tiré de l'article 10 de la Convention (Dilipak c. Turquie, no 29680/05, § 38, 15 septembre 2015), elle décide de la joindre au fond.
• EGMR, 25.10.2011 - 27520/07

  ALTUG TANER AKÇAM v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Elle a aussi estimé que le fait de se trouver sous la menace de poursuites pénales à cause de plaintes fondées sur l'article 301 du code pénal turc - qui réprimait à l'époque entre autres le dénigrement de la turcité, notion vague - procurait à l'intéressé - non encore frappé de poursuites et encore moins d'une condamnation définitive - la qualité de victime d'une ingérence dans la liberté d'expression (Altug Taner Akçam c. Turquie (no 27520/07, §§ 70-75, 25 octobre 2011).
• EGMR, 06.07.2010 - 43453/04

  GÖZEL ET ÖZER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Elle relève à cet égard que ces autorités n'ont procédé à aucune analyse appropriée de la teneur du rapport ni du contexte dans lequel celui-ci s'inscrivait au regard des critères énoncés et mis en ?“uvre par elle dans les affaires relatives à la liberté d'expression (Gözel et Özer c. Turquie, nos 43453/04 et 31098/05, § 51, 6 juillet 2010).
• EGMR, 21.02.2012 - 32131/08

  TUSALP v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  S'agissant en particulier de la phrase « Que ceux qui cherchent des minorités demandent encore à leur mère qui était leur père'(paragraphe 15 ci-dessus) utilisée par S.S., la Cour rappelle que des propos offensants peuvent sortir du champ de la protection de la liberté d'expression lorsqu'ils reviennent à dénigrer gratuitement, par exemple si l'insulte est leur seul but ; en revanche, l'utilisation de formules vulgaires n'est pas en elle-même déterminante dans l'appréciation d'un propos offensant, car elle peut fort bien avoir une visée strictement stylistique (Tu?Ÿalp c. Turquie, nos 32131/08 et 41617/08, § 48, 21 février 2012).
• EGMR, 14.11.2017 - 41226/09

  Türkei verurteilt: Nicht jeder ist ein Terrorist

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Dès lors, compte tenu de l'ensemble des faits de la cause et des arguments des parties, elle considère qu'il ne s'impose plus de statuer séparément ni sur la recevabilité ni sur le fond de ce grief (pour une approche similaire, voir I?Ÿikirik c. Turquie, no 41226/09, § 71, 14 novembre 2017 ; voir aussi Kaboglu et Oran, précité, § 93 et Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007).
• EGMR, 09.07.2019 - 8732/11

  Türkei in Fall Demirta verurteilt: Entschädigung für inhaftierten …

  Auszug aus EGMR, 20.10.2020 - 36944/07

  Elle rappelle encore avoir conclu dans l'affaire Selahattin Demirta?Ÿ c. Turquie (no 3) (no 8732/11, §§ 25 et 26, 9 juillet 2019) que, compte tenu de l'effet dissuasif que la procédure pénale engagée contre le requérant en raison des déclarations qu'il avait faites lors d'une émission de télévision, procédure qui avait duré environ cinq ans, et que les décisions de sursis au prononcé du jugement pendant cinq ans et de sursis aux poursuites pendant trois ans rendues à l'issue de cette procédure avaient pu provoquer, celles-ci s'analysaient en une ingérence dans l'exercice par l'intéressé de son droit à la liberté d'expression.
• EGMR, 08.07.2014 - 38270/11

  NEDIM SENER c. TURQUIE
• EGMR, 17.04.2018 - 48979/10

  ERGÜNDOGAN c. TURQUIE
• EGMR, 06.10.2015 - 44227/04

  BELEK ET VELIOGLU c. TURQUIE
• EGMR, 07.03.2017 - 29994/02

  DÖNER AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR, 11.12.2019 - 33629/06

  VAJNAI AGAINST HUNGARY AND 5 OTHER CASES
• EGMR, 04.09.2018 - 6810/09

  FATIH TAS c. TURQUIE (N° 5)
• EGMR, 02.07.2019 - 44982/07

  ÖNAL c. TURQUIE (N° 2)
• EGMR, 18.03.2008 - 15601/02

  KULIS v. POLAND
• EGMR, 12.03.2019 - 52497/08

  ALI GÜRBÜZ c. TURQUIE
• EGMR, 05.09.2017 - 47257/11

  ÖZER c. TURQUIE
• EGMR, 02.10.2018 - 38193/08

  ERKEM c. TURQUIE
• EGMR, 20.06.2017 - 4751/07

  METIS YAYINCILIK LIMITED SIRKETI ET SÖKMEN c. TURQUIE
• EGMR, 05.09.2017 - 42320/10

  YURTSEVER c. TURQUIE
• EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

  Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …
• EGMR, 22.10.2007 - 21279/02

  LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE
• EGMR, 14.09.2010 - 2668/07

  DINK c. TURQUIE
• EGMR, 10.05.2011 - 48009/08

  Keine Pflicht zur Vorabbenachrichtigung bei Veröffentlichung privater …
• EGMR, 16.03.2000 - 23144/93

  OZGUR GUNDEM c. TURQUIE
• EGMR, 09.04.2009 - 28070/06

  A. v. NORWAY
• EGMR, 30.04.2013 - 10755/13

  UZUN c. TURQUIE
• EGMR, 23.07.2009 - 12268/03

  HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (ICI PARIS) c. FRANCE
• EGMR, 04.10.2007 - 12148/03

  SANCHEZ CARDENAS v. NORWAY
• EGMR, 18.05.2017 - 25322/12

  PETRIE c. ITALIE
• EGMR, 30.10.2018 - 1759/08

  KABOGLU ET ORAN c. TURQUIE
• EGMR, 12.10.2010 - 28999/03

  TIMCIUC v. ROMANIA
• EGMR, 11.07.2017 - 42914/16

  SAYGILI c. TURQUIE

• EGMR, 26.03.2024 - 36889/20

  SOLMAZ c. TÜRKIYE

  De même, elle a estimé dans l'affaire Kaboglu et Oran c. Turquie (no 2) (no 36944/07, §§ 105-116, 20 octobre 2020) que, compte tenu de l'effet dissuasif qu'avaient pu provoquer les poursuites pénales diligentées contre les requérants, restées pendantes pendant trois ans, quatre mois et seize jours, et terminées par l'acquittement des intéressés à l'issue d'une des procédures et la radiation de rôle de l'autre, celles-ci ne pouvaient s'analyser comme comportant seulement des risques purement hypothétiques pour les requérants et qu'elles consistaient en elles-mêmes en des contraintes réelles et effectives de manière à constituer une « ingérence'dans l'exercice par ceux-ci de leur droit à la liberté d'expression.
• EGMR - 43726/22 (anhängig)

  DEMIRER v. TÜRKIYE

  Was there an interference with the applicant's freedom of expression within the meaning of Article 10 § 1 of the Convention, due to his placement in police custody and the criminal proceedings against him (Dilipak v. Turkey, no. 29680/05, §§ 44-47; 15 September 2015; Döner and others v. Turkey, 29994/02, §§ 85-88, 7 March 2017; Ali Gürbüz v. Turkey, no. 52497/08 and 6 others, §§ 59-69, 12 March 2019; Kaboglu and Oran v. Turkey (no. 2), no. 36944/07, §§ 105-116, 20 October 2020) ?.