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| EGMR, 21.10.2008 - 37115/06 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SGARBI c. ITALIE
Wird zitiert von ... (8) Neu Zitiert selbst (16)
- EGMR, 26.04.1995 - 15974/90
PRAGER ET OBERSCHLICK c. AUTRICHE
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
La liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation (Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A no 313, § 38 ; Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, §§ 45 et 46, CEDH 2001-III ; Perna c. Italie [GC], no 48898/99, § 39, CEDH 2003-V).La presse représente en effet l'un des moyens dont disposent les responsables politiques et l'opinion publique pour s'assurer que les juges s'acquittent de leurs hautes responsabilités conformément au but constitutif de la mission qui leur est confiée (Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 34, série A no 313).
- EGMR, 08.07.1986 - 9815/82
LINGENS v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
La question se pose de savoir si pareille ingérence peut se justifier au regard du paragraphe 2 de l'article 10. Il y a donc lieu de déterminer si cette ingérence était «prévue par la loi», visait un «but légitime» en vertu de ce paragraphe et était «nécessaire dans une société démocratique» (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, pp. 24-25, §§ 34-37). - EGMR, 23.04.1992 - 11798/85
CASTELLS v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
A cet égard, la Cour a déjà affirmé que, précieuse pour chacun, la liberté d'expression l'est tout particulièrement pour un élu du peuple ; il représente ses électeurs, signale leurs préoccupations et défend leurs intérêts (mutatis mutandis, Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 42, série A no 236).
- EGMR, 17.07.2001 - 39288/98
EKIN ASSOCIATION v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
La Cour a donc compétence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une «restriction» se concilie avec la liberté d'expression sauvegardée par l'article 10 (Janowski c. Pologne [GC], no 25716/94, § 30, CEDH 1999-I, et Association Ekin c. France, no 39288/98, § 56, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 08.06.1976 - 5100/71
ENGEL AND OTHERS v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
Spécialement, l'article 6 § 3 d) leur laisse, toujours en principe, le soin de juger de l'utilité d'une offre de preuve par témoins (voir Asch c. Autriche, arrêt du 26 avril 1991, série A no 203, p. 10, § 25) ; il « n'exige pas la convocation et l'interrogation de tout témoin à décharge: ainsi que l'indiquent les mots «dans les mêmes conditions», il a pour but essentiel une complète «égalité des armes» en la matière » (arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A no 22, pp. 38-39, § 91, et Vidal c. Belgique du 22 avril 1992, série A no 235-B, p. 32, § 33). - EGMR, 20.05.1999 - 21980/93
BLADET TROMSØ ET STENSAAS c. NORVEGE
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
S'il en allait autrement, la presse ne pourrait jouer son rôle indispensable de «chien de garde» (Thorgeir Thorgeirson c. Islande, arrêt du 25 juin 1992, série A no 239, § 63, et Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 62, CEDH 1999-III). - EGMR, 23.05.1991 - 11662/85
Oberschlick ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
Outre la substance des idées et informations exprimées, l'article 10 protège leur mode d'expression (Oberschlick c. Autriche (no1), arrêt du 23 mai 1991, série A no 204, § 57). - EGMR, 06.12.1988 - 10588/83
BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
La Cour rappelle qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les éléments rassemblés par elles et la pertinence de ceux dont les accusés souhaitent la production (voir notamment Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, arrêt du 6 décembre 1988, série A no 146, p. 31, § 68). - EGMR, 26.04.1991 - 12398/86
ASCH v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
Spécialement, l'article 6 § 3 d) leur laisse, toujours en principe, le soin de juger de l'utilité d'une offre de preuve par témoins (voir Asch c. Autriche, arrêt du 26 avril 1991, série A no 203, p. 10, § 25) ; il « n'exige pas la convocation et l'interrogation de tout témoin à décharge: ainsi que l'indiquent les mots «dans les mêmes conditions», il a pour but essentiel une complète «égalité des armes» en la matière » (arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A no 22, pp. 38-39, § 91, et Vidal c. Belgique du 22 avril 1992, série A no 235-B, p. 32, § 33). - EGMR, 25.06.1992 - 13778/88
THORGEIR THORGEIRSON v. ICELAND
Auszug aus EGMR, 21.10.2008 - 37115/06
S'il en allait autrement, la presse ne pourrait jouer son rôle indispensable de «chien de garde» (Thorgeir Thorgeirson c. Islande, arrêt du 25 juin 1992, série A no 239, § 63, et Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 62, CEDH 1999-III). - EGMR, 29.03.2001 - 38432/97
THOMA v. LUXEMBOURG
- EGMR, 19.12.1990 - 11444/85
DELTA c. FRANCE
- EGMR, 22.04.1992 - 12351/86
VIDAL c. BELGIQUE
- EGMR, 12.10.1992 - 14104/88
T. c. ITALIE
- EGMR, 28.08.1991 - 12151/86
F.C.B. c. ITALIE
- EKMR, 15.07.1986 - 9938/82
BRICMONT v. BELGIUM
- EGMR, 30.10.2012 - 6086/10
KARPETAS c. GRÈCE
- EGMR, 10.01.2012 - 29064/08
FLOQUET ET ESMENARD c. FRANCE
Aussi peut-il s'avérer nécessaire de protéger celle-ci contre des attaques destructrices dénuées de fondement sérieux (Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008 et De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, Recueil 1997-I, § 37). - EGMR, 19.12.2013 - 10347/10
MIKA c. GRÈCE
Si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, celui-ci ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations « fiables et précises'(Fressoz et Roire précité, § 54 ; Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008).
- EGMR, 15.07.2010 - 34875/07
ROLAND DUMAS c. FRANCE
Le Gouvernement insiste sur le fait que les propos tenus doivent être modérés lorsque ce n'est pas un homme politique qui est mis en cause, lequel s'expose sciemment à la polémique, mais un représentant de l'autorité judiciaire, autorité fondamentale dans un état de droit (Sgarbi c Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008) et ce a fortiori lorsqu'ils émanent d'un avocat (Coutant c. France (déc.), no 17155/03, CEDH 2008). - EGMR, 24.09.2013 - 43612/10
BELPIETRO c. ITALIE
A cet égard, il convient de rappeler que l'action des tribunaux, qui sont garants de la justice et dont la mission est fondamentale dans un Etat de droit, a besoin de la confiance du public pour bien fonctionner (De Haes et Gijsels, précité, § 37 ; Schöpfer c. Suisse, 20 mai 1998, § 29, Recueil 1998-III ; et Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008). - EGMR, 15.11.2012 - 53579/09
BARGAO ET DOMINGOS CORREIA c. PORTUGAL
Si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, celui-ci ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations «fiables et précises» (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999 ; Sgarbi c. Italie (déc), no 37115/06, 21 octobre 2008). - EGMR, 20.02.2018 - 19994/10
WÓJCIK c. POLOGNE
La Cour rappelle aussi que, si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, il ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations «fiables et précises» (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999, et Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008). - EGMR, 04.11.2014 - 11002/07
SKWIRUT c. POLOGNE
La Cour rappelle que, si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, il ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations « fiables et précises'(Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999, et Sgarbi c. Italie (déc), no 37115/06, 21 octobre 2008).