Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SAHIN (KELES) c. TURQUIE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  SAHIN (KELES) c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 2, Art. 7, Art. 7 Abs. 1, Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  [FRE]

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• EGMR, 26.09.1995 - 17851/91

  Radikalenerlaß

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  La Cour rappelle que la protection de l'article 10 s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323, et Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008).
• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 13, et Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites.
• EGMR, 15.02.2001 - 42393/98

  Verbot des Tragens eines islamischen Kopftuches während des Unterrichtens an …

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symboles d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt, précité, § 60, voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V, Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011).

• EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 13, et Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites.
• EGMR, 28.10.1999 - 28396/95

  Nichtberufung eines liechtensteiner Richters in das Amt des Gerichtspräsidenten …

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Il n'en ressort pas pour autant qu'une personne désignée comme fonctionnaire ne puisse dénoncer sa révocation si celle-ci enfreint l'un des droits garantis par la Convention (Wille c. Liechtenstein [GC], no 28396/95, § 41, CEDH 1999-VII, et Kayasu, précité, § 79).
• EGMR, 16.07.1971 - 2614/65

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Si la jurisprudence de la Cour a consacré le caractère éminent et essentiel de la liberté d'expression dans une société démocratique (voir, parmi d'autres, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49, série A no 24, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 41, série A no 13, et Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 31, série A no 298), elle en a également défini les limites.
• EGMR, 28.08.1986 - 9228/80

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Pour répondre à cette question, il faut déterminer quelle est la portée de la mesure en la replaçant dans le contexte des faits de la cause et de la législation pertinente (Glasenapp c. Allemagne, 28 août 1986, § 50, série A no 104, Kosiek c. Allemagne, 28 août 1986, § 36, série A no 105, Wille, précité, § 43, et Baka c. Hongrie [GC], no 20261/12, § 140, CEDH 2016).
• EGMR, 28.08.1986 - 9704/82

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Pour répondre à cette question, il faut déterminer quelle est la portée de la mesure en la replaçant dans le contexte des faits de la cause et de la législation pertinente (Glasenapp c. Allemagne, 28 août 1986, § 50, série A no 104, Kosiek c. Allemagne, 28 août 1986, § 36, série A no 105, Wille, précité, § 43, et Baka c. Hongrie [GC], no 20261/12, § 140, CEDH 2016).
• EGMR, 13.11.2008 - 64119/00

  KAYASU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  La Cour rappelle que la protection de l'article 10 s'étend à la sphère professionnelle en général et aux fonctionnaires en particulier (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A no 323, et Kayasu c. Turquie, nos 64119/00 et 76292/01, § 77, 13 novembre 2008).
• EGMR, 18.05.2004 - 57383/00

  SEUROT contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.03.2021 - 58125/09

  Concernant plus spécialement les enseignants, ceux-ci étant symboles d'autorité pour leurs élèves dans le domaine de l'éducation, les devoirs et responsabilités particuliers qui leur incombent valent aussi dans une certaine mesure pour leurs activités en dehors de l'école (Vogt, précité, § 60, voir aussi, mutatis mutandis, Dahlab c. Suisse (déc.), no 42393/98, CEDH 2001-V, Seurot c. France (déc.), no 57383/00, 18 mai 2004, et Gollnisch c. France (déc.), no 48135/08, 7 juin 2011).
• EGMR, 07.06.2011 - 48135/08

  [FRE]
• EGMR, 08.12.2020 - 6615/03

  KARAÇAY CONTRE LA TURQUIE ET 6 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 10.04.2018 - 24067/05

  KÖSEOGLU c. TURQUIE
• EGMR, 07.07.2020 - 57462/19

  MAHI c. BELGIQUE
• EGMR, 08.11.2016 - 18030/11

  MAGYAR HELSINKI BIZOTTSÁG v. HUNGARY
• EGMR, 26.04.1979 - 6538/74
• EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

  RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA
• EGMR, 17.07.2001 - 39288/98

  EKIN ASSOCIATION v. FRANCE
• KAG Mainz, 26.06.2012 - M 21/11

  Eingruppierung; Zustimmungsersetzung
• EGMR, 01.02.2011 - 16853/05

  [FRE]
• EGMR, 17.11.2016 - 59001/08

  [ENG]
• EGMR, 29.03.2011 - 18240/03

  Uzan and Others v. Turkey
• EGMR, 08.09.2020 - 16959/10

  AYAZ c. TURQUIE

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• EGMR, 10.10.2023 - 58811/18

  GÜNGEN c. TURQUIE

  La requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement, pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Ayaz c. Turquie (déc.), no 16959/10, § 20, 8 septembre 2020, et Şahin (Keleş) c. Turquie (déc.), no 58125/09, § 32, 16 mars 2021).