Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

• EU-Kommission

  Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europäische Kommission.

  Rechtsmittel (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europ

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 26. November 2010 von Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen das Urteil des Gerichts (Fünfte Kammer) vom 9. September 2010 in der Rechtssache T-387/08, Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Fünfte Kammer) vom 9. September 2010, Evropaïki Dynamiki/Kommission (T"387/08), mit dem das Gericht eine Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung des OPOCE vom 20. Juni 2008, mit der das von der Klägerin im Rahmen des ...

Verfahrensgang

• EuG, 09.09.2010 - T-387/08
• EuGH, 20.09.2011 - C-561/10 P

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (1)

• EuG, 09.09.2010 - T-387/08

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuGH, 20.09.2011 - C-561/10

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Fünfte Kammer) vom 9. September 2010, Evropaïki Dynamiki/Kommission (T-387/08), mit dem das Gericht eine Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung des Amts für Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaft vom 20. Juni 2008, das von der Klägerin im Rahmen des Ausschreibungsverfahrens zum Abschluss von Rahmenverträgen für EDV-Dienste zur Wartung der SEI-BUD/AMD/CR-Systeme und zugehörige Dienstleistungen (AO 10185) (ABl. 2008/S 43-058884) abgegebene Angebot abzulehnen und den Auftrag an einen anderen Bieter zu vergeben, und auf Schadensersatz abgewiesen hat.

• EuG, 26.01.2017 - T-700/14

  TV1 / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren …

  Im Übrigen ist der öffentliche Auftraggeber in einem Vergabeverfahren auch nicht verpflichtet, einem abgelehnten Bieter auf dessen schriftlichen Antrag eine vollständige Kopie des Bewertungsberichts auszuhändigen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. September 2011, Evropaïki/Kommission, C-561/10 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2011:598, Rn. 25).
• EuG, 22.04.2015 - T-554/10

  Evropaïki Dynamiki / Frontex

  Contrairement à ce qu'avance la requérante, l'article 100, paragraphe 2, du règlement financier n'exige pas nécessairement du pouvoir adjudicateur de mettre le rapport d'évaluation à la disposition du soumissionnaire évincé ou de procéder à une analyse comparative minutieuse de l'offre retenue et de l'offre du soumissionnaire évincé (voir, en ce sens, ordonnance du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, EU:C:2011:598, points 25 et 27).

  Eu égard au fait que son offre a été éliminée non à l'issue d'une comparaison avec les autres offres et, en particulier, avec les deux offres retenues, mais au motif que le seuil minimal requis pour l'un des critères n'avait pas été atteint, c'est donc à tort que la requérante prétend que Frontex était obligée de lui communiquer l'intégralité du rapport du comité d'évaluation et des copies des offres retenues en l'espèce (voir, en ce sens, ordonnance Evropaïki Dynamiki/Commission, point 61 supra, EU:C:2011:598, point 25).

• EuG, 13.12.2016 - T-764/14

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

  En l'espèce, il y a lieu de rappeler que la décision attaquée n'est pas fondée sur une comparaison des offres des différents soumissionnaires, mais sur le fait que l'offre de la requérante n'a pas obtenu le nombre minimal de points requis lors de l'évaluation technique (voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-406/06, non publié, EU:T:2008:484, points 106 à 108, et du 9 septembre 2010, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-387/08, EU:T:2010:377, points 63 à 66, confirmé sur pourvoi par ordonnance du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, non publiée, EU:C:2011:598, point 28).

 
• EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission - …

  Ainsi que le juge de l'Union a déjà eu l'occasion de le constater, ces dispositions n'exigent pas du pouvoir adjudicateur de procéder à une analyse comparative minutieuse de l'offre retenue et de l'offre du soumissionnaire évincé dans le cadre d'un marché public (voir ordonnance du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, non publiée, EU:C:2011:598, point 27, et arrêt du 22 avril 2015, Evropaïki Dynamiki/Frontex, T-554/10, non publié, EU:T:2015:224, point 61 et jurisprudence citée).
• EuG, 15.09.2016 - T-481/14

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / EIT

  À cet égard, d'une part, il convient de rappeler que, dans le cadre de la procédure de marché public, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir à un soumissionnaire évincé, sur demande écrite de ce dernier, une copie complète du rapport d'évaluation (voir ordonnance du 20 septembre 2011, Evropaïki/Commission, C-561/10 P, non publiée, EU:C:2011:598, point 25).
• EuG, 25.03.2015 - T-297/09

  Evropaïki Dynamiki / EASA

  De même, et contrairement à ce que prétend la requérante, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir à un soumissionnaire évincé, sur demande écrite de ce dernier, une copie complète du rapport d'évaluation, ainsi que demandé par la requérante dans sa lettre du 15 mai 2009 (mentionné au point 18 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnance du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, EU:C:2011:598, point 25).
• EuG, 26.09.2014 - T-498/11

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  En revanche, il ne résulte ni de ces dispositions ni de l'arrêt du Tribunal du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission (T-59/05, non publié au Recueil), invoqué par la requérante, que l'OP était tenu de fournir à la requérante une copie complète du rapport d'évaluation (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, non publiée au Recueil, point 25).
• EuG, 04.02.2016 - T-722/14

  PRIMA / Kommission

  Ainsi, dans le cadre de la communication des caractéristiques et des avantages de l'offre retenue, il ne saurait être exigé du pouvoir adjudicateur une analyse comparative minutieuse de l'offre retenue et de l'offre du soumissionnaire évincé (ordonnance du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, EU:C:2011:598, point 27, et arrêt du 4 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-629/11 P, EU:C:2012:617, point 21), pas plus qu'une transmission intégrale du rapport d'évaluation (arrêt Evropaïki Dynamiki/Commission, précité, EU:C:2012:617, point 22).
• EuG, 02.12.2015 - T-553/13

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Gemeinsames Unternehmen …

  Toutefois, il découle de la jurisprudence qu'il ne saurait être exigé d'un pouvoir adjudicateur qu'il transmette à un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue, d'une part, outre les motifs du rejet de cette dernière, un résumé minutieux de la manière dont chaque détail de son offre a été pris en compte au titre de l'évaluation de celle-ci et, d'autre part, dans le cadre de la communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l'offre retenue, une analyse comparative minutieuse de cette dernière et de l'offre du soumissionnaire évincé (voir, en ce sens, ordonnances du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, EU:C:2011:598, point 27 ; du 29 novembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-235/11 P, EU:C:2011:791, points 50 et 51, et arrêt du 4 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-629/11 P, EU:C:2012:617, point 21).
• EuG, 15.09.2016 - T-698/14

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

  En revanche, il ne saurait être exigé d'un pouvoir adjudicateur qu'il transmette à un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue, d'une part, outre les motifs du rejet de cette dernière, un résumé minutieux de la manière dont chaque détail de son offre a été pris en compte au titre de l'évaluation de celle-ci et, d'autre part, dans le cadre de la communication des caractéristiques et des avantages relatifs de l'offre retenue, une analyse comparative minutieuse de cette dernière et de l'offre du soumissionnaire évincé (voir, en ce sens, ordonnances du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, non publiée, EU:C:2011:598, point 27 ; du 29 novembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-235/11 P, non publiée, EU:C:2011:791, points 50 et 51, et arrêt du 4 octobre 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-629/11 P, non publié, EU:C:2012:617, point 21).