Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Nichtigkeitsklage - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren der Union - Durchführung von Entwicklung, Studien und Support für Informationssysteme (ESP DESIS III) - Im Rahmen desselben Loses ausgeschriebene Dienstleistungen - Mechanismus für den ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  European Dynamics Luxembourg SA und Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europäische Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (26)

• EuG, 15.10.2013 - T-638/11

  European Dynamics Belgium u.a. / EMA

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  Force est de constater que, en demandant la communication des motifs au vu desquels le comité d'évaluation a estimé que l'offre du soumissionnaire retenu n'était pas anormalement basse, les requérantes visaient à ce que le pouvoir adjudicateur expose les caractéristiques et avantages de cette offre (voir arrêt du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, point 63).

  En effet, il ne peut être admis qu'un pouvoir adjudicateur justifie du caractère anormalement bas d'une offre en se bornant à relever qu'il a été estimé que tel n'était pas le cas (voir, par analogie, arrêt du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, points 64 et 65).

  Pour fournir une motivation suffisante de cet aspect de l'offre retenue, le pouvoir adjudicateur doit exposer le raisonnement au terme duquel, d'une part, il a conclu que, par ses caractéristiques principalement financières, une telle offre respectait notamment la législation du pays dans lequel les services devraient être exécutés, en matière de rémunération du personnel, de contribution au régime de sécurité sociale et de respect des normes de sécurité et de santé au travail et, d'autre part, il a vérifié que le prix proposé intégrait tous les coûts induits par les aspects techniques de l'offre retenue (voir arrêts du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, non publié, EU:T:2013:530, point 68, et, en ce sens, du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 62 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.04.2014 - T-340/09

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  Dans une telle hypothèse, la décision ne saurait être annulée pour insuffisance de motivation que s'il y a lieu de constater non seulement que certains des éléments de la décision sont insuffisamment motivés, mais, en outre, que les autres éléments de celle-ci, qui ne sont pas entachés d'une insuffisance de motivation, ne suffisent pas à justifier ladite décision (voir arrêt du 10 avril 2014, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-340/09, non publié, EU:T:2014:208, point 115 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, dans ces circonstances, de considérer que l'appréciation du critère n° 2 est motivée à suffisance de droit sans qu'il soit nécessaire de répondre aux arguments de la Commission de nouveau fondés sur la jurisprudence, Evropaïki Dynamiki/Commission (arrêt du 10 avril 2014, T-340/09, non publié, EU:T:2014:208, point 115).

• EuG, 22.04.2015 - T-554/10

  Evropaïki Dynamiki / Frontex

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  En effet, la motivation de la décision attaquée vise à garantir le droit de la personne, à laquelle l'acte fait grief, à un recours effectif et permet l'exercice d'un contrôle effectif sur l'impartialité de la procédure d'appel d'offres qui a abouti à cette décision (voir arrêt du 22 avril 2015, Evropaïki Dynamiki/Frontex, T-554/10, non publié, EU:T:2015:224, points 79 et 80 et jurisprudence citée).

  Ainsi que le juge de l'Union a déjà eu l'occasion de le constater, ces dispositions n'exigent pas du pouvoir adjudicateur de procéder à une analyse comparative minutieuse de l'offre retenue et de l'offre du soumissionnaire évincé dans le cadre d'un marché public (voir ordonnance du 20 septembre 2011, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-561/10 P, non publiée, EU:C:2011:598, point 27, et arrêt du 22 avril 2015, Evropaïki Dynamiki/Frontex, T-554/10, non publié, EU:T:2015:224, point 61 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 14.03.2013 - C-545/11

  Agrargenossenschaft Neuzelle - Gemeinsame Agrarpolitik - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  À supposer que cet argument constitue un grief tiré de la violation du principe de protection de la confiance légitime, force est de constater que les requérantes n'identifient ni la pratique en question, ni comment la conduite de la Commission aurait pu faire naître une attente quelconque ou une confiance légitime de se voir attribuer le marché (voir arrêt du 14 mars 2013, Agrargenossenschaft Neuzelle, C-545/11, EU:C:2013:169, points 23 à 26 et jurisprudence citée).
• EuGH, 15.09.1994 - C-146/91

  KYDEP / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (voir, en ce sens, arrêt du 15 septembre 1994, KYDEP/Conseil et Commission, C-146/91, EU:C:1994:329, points 19 et 81).
• EuGH, 30.03.1995 - C-65/93

  Parlament / Rat

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  Au vu de ce qui précède, il convient d'accueillir le moyen unique tiré de l'insuffisance de motivation concernant l'offre anormalement basse du soumissionnaire retenu pour la demande de devis n° 455. Par conséquent, il convient de constater que le non-respect par la Commission des formes substantielles entourant la première décision attaquée doit entraîner l'annulation de celle-ci (voir arrêt du 30 mars 1995, Parlement/Conseil, C-65/93, EU:C:1995:91, point 21), sans qu'il soit nécessaire de répondre à l'argument sur le fond selon lequel le pouvoir adjudicateur aurait erronément estimé l'effort nécessaire pour réaliser les tâches prévues dans le cadre de la demande de devis n° 455 et, donc, aurait considéré à tort que l'offre retenue n'était pas anormalement basse.
• EuG, 27.04.2016 - T-556/11

  European Dynamics Luxembourg u.a. / EUIPO - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  Ainsi, leur argument soulevé lors de l'audience et tiré d'une prétendue insuffisance de motivation, en se fondant sur l'arrêt du Tribunal, du 27 avril 2016, European Dynamics Luxembourg e.a./EUIPO (T-556/11, EU:T:2016:248, point 250), ne saurait prospérer.
• EuG, 25.02.2003 - T-183/00

  Strabag Benelux / Rat

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  À cet égard, force est de constater que si le requérant demande à l'institution concernée des explications supplémentaires au sujet d'une décision avant l'introduction d'un recours, il ne saurait demander au Tribunal de ne pas les prendre en considération lors de l'évaluation du caractère suffisant de la motivation étant entendu toutefois que l'institution n'est pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale (voir arrêts du 25 février 2003, Strabag Benelux/Conseil, T-183/00, EU:T:2003:36, point 58 et du 25 février 2003, Renco/Conseil, T-4/01, EU:T:2003:37, point 96).
• EuG, 19.03.2010 - T-50/05

  Evropaïki Dynamiki / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  Il convient de constater que cet argument repose sur la jurisprudence Evropaïki Dynamiki/Commission (voir arrêt du 19 mars 2010, T-50/05, EU:T:2010:101, point 166 et jurisprudence citée), laquelle n'est pas transposable au cas d'espèce.
• EuG, 11.07.1997 - T-267/94

  Oleifici Italiani / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union en vertu de l'article 340, deuxième alinéa, TFUE, suppose la réunion d'un ensemble de conditions en ce qui concerne le caractère illégal du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre ce comportement et le préjudice allégué (arrêts du 11 juillet 1996, 1nternational Procurement Services/Commission, T-175/94, EU:T:1996:102, point 44 ; du 16 octobre 1996, Capitanio/Commission, T-36/94, EU:T:1996:145, point 30, et du 11 juillet 1997, 01eifici Italiani/Commission, T-267/94, EU:T:1997:113, point 20).
• EuG, 11.07.1996 - T-175/94

  International Procurement Services SA gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 25.02.2003 - T-4/01

  Renco / Rat
• EuG, 09.09.2010 - T-300/07

  Evropaïki Dynamiki / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …
• EuGH, 20.09.2011 - C-561/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 26.09.2014 - T-498/11

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 09.09.2010 - T-63/06

  Evropaïki Dynamiki / OEDT
• EuG, 15.09.2016 - T-698/14

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 16.10.1996 - T-36/94

  Alberto Capitanio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 21.11.1991 - C-269/90

  Technische Universität München / Hauptzollamt München-Mitte
• EuG, 20.05.2009 - T-89/07

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DES PARLAMENTS, EINEN AUFTRAG FÜR DIE …
• EuG, 09.09.2010 - T-387/08

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 03.03.2011 - T-589/08

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  Secolux / Kommission
• EuG, 15.03.2012 - T-236/09

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 15.10.2013 - T-474/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 04.02.2016 - T-722/14

  PRIMA / Kommission

• EuG, 10.09.2019 - T-741/17

  Trasys International und Axianseu - Digital Solutions/ EASA

  Nur so kann der Unionsrichter überprüfen, ob die für die Ausübung des Ermessens maßgeblichen sachlichen und rechtlichen Umstände vorgelegen haben (vgl. Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es ist festzustellen, dass die Klägerinnen, indem sie die Mitteilung der Gründe verlangten, aus denen der Bewertungsausschuss der Ansicht gewesen war, dass die Angebote der ausgewählten Bieter nicht ungewöhnlich niedrig gewesen seien, darauf abzielten, dass der öffentliche Auftraggeber die Merkmale und Vorteile dieser Angebote darlegt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Zu einem späteren Zeitpunkt übermittelte Informationen können jedoch bei der Prüfung der Frage, ob die Begründung ausreichend war, berücksichtigt werden, sofern sie sich darauf beschränken, nähere Angaben zur ursprünglichen Begründung zu machen und auf der Sach- und Rechtslage zum Zeitpunkt dieser Entscheidung beruhen (vgl. Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Die Frage, ob der Begründungspflicht nachgekommen wurde, ist allerdings anhand der Informationen zu beurteilen, über die der Kläger spätestens zum Zeitpunkt der Klageerhebung verfügte (vgl. Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der öffentliche Auftraggeber muss, um hinreichend zu begründen, dass das ausgewählte Angebot nicht ungewöhnlich niedrig war, die Überlegungen darlegen, aufgrund deren er zu dem Ergebnis gelangt ist, dass zum einen ein solches Angebot in Anbetracht hauptsächlich seiner finanziellen Merkmale insbesondere die Rechtsvorschriften im Bereich der Vergütung des Personals, der Sozialversicherungsbeiträge und der Einhaltung der Bestimmungen über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz des Landes beachtete, in dem die Dienstleistungen erbracht werden sollten, und dass zum anderen die angebotenen Preise alle mit den technischen Aspekten der ausgewählten Angebote einhergehenden Kosten umfassten (vgl. Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es reicht auch nicht aus, dass der öffentliche Auftraggeber sich auf eine bloße Feststellung in einem einzigen Satz beschränkt, wonach das im Rahmen der Ausschreibung ausgewählte Angebot nicht ungewöhnlich niedrig sei, oder lediglich darauf hinweist, er sei der Ansicht gewesen, dass dies nicht der Fall sei (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 45 und 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Wenn die EASA der Ansicht wäre, dass die für die Berechnungen der Klägerinnen herangezogenen Vergleichspunkte nicht verwendbar seien, hätte sie darauf hinweisen können (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 51).

  So erlauben es diese Informationen nicht, die Überlegungen des Urhebers des Rechtsakts zu erfahren, damit nicht nur das Gericht seine Kontrolle ausüben kann, sondern auch die Betroffenen Kenntnis von den Gründen für die erlassene Maßnahme erlangen können, um ihre Rechte geltend zu machen (Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 47).

  Folglich ist festzustellen, dass die Missachtung der wesentlichen Formerfordernisse der angefochtenen Entscheidung durch die EASA ihre Nichtigerklärung zur Folge hat, ohne dass es erforderlich wäre, sich die Frage zu stellen, ob die EASA zu Unrecht davon ausgegangen ist, dass die ausgewählten Angebote nicht ungewöhnlich niedrig waren (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 53 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 01.12.2021 - T-546/20

  Sopra Steria Benelux und Unisys Belgium/ Kommission

  Die gerichtliche Kontrolle hinsichtlich der Wahrnehmung dieses Beurteilungsspielraums ist daher auf die Prüfung beschränkt, ob die Verfahrens- und Begründungsvorschriften eingehalten worden sind, sowie auf die Prüfung, ob der Sachverhalt zutrifft und kein offensichtlicher Beurteilungsfehler oder Ermessensmissbrauch vorliegt (vgl. Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Nur so kann der Unionsrichter überprüfen, ob die für die Wahrnehmung des Beurteilungsspielraums maßgeblichen sachlichen und rechtlichen Umstände vorgelegen haben (…Urteile vom 21. November 1991, Technische Universität München, C-269/90, EU:C:1991:438, Rn. 14…, vom 10. September 2008, Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-465/04, nicht veröffentlicht, EU:T:2008:324, Rn. 54, und vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 36).

  Von einem öffentlichen Auftraggeber zu verlangen, dass er auf Antrag des abgelehnten Bieters darlegt, dass das ausgewählte Angebot nicht ungewöhnlich niedrig ist, erlaubt es nämlich, die Bestimmungen von Art. 170 Abs. 3 der Haushaltsordnung und von Nr. 31.2 ihres Anhangs I einzuhalten, da der abgelehnte Bieter durch eine entsprechende Begründung über einen wichtigen Aspekt der Merkmale und relativen Vorteile des ausgewählten Angebots unterrichtet wird (…vgl. in diesem Sinne entsprechend Urteile vom 15. Oktober 2013, European Dynamics Belgium u. a./EMA, T-638/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:530, Rn. 66, und vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 51).

  Im Übrigen reicht es nach der Rechtsprechung weder aus, dass sich der öffentliche Auftraggeber auf die bloße Feststellung beschränkt, dass das im Rahmen des Vergabeverfahrens ausgewählte Angebot nicht ungewöhnlich niedrig ist, noch, dass er lediglich dartut, dass davon ausgegangen worden sei, dass das in Rede stehende Angebot nicht ungewöhnlich niedrig sei (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Sie besagt, dass die Gründe, die den öffentlichen Auftraggeber zu der Annahme veranlasst haben, dass ein Angebot nicht ungewöhnlich niedrig erscheint, einem abgelehnten Bieter, der ausdrücklich darum ersucht, mitgeteilt werden müssen (vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 49).

• Generalanwalt beim EuGH, 11.05.2017 - C-677/15

  EUIPO / European Dynamics Luxembourg u.a. - Rechtsmittel - Öffentliche …

  34 Vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Februar 2017, European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki/Kommission (T-74/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:55, Rn. 69 und 81).